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Avis

Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 1 à 13. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume	Numéro	Date	Pages
141	1	6 janvier	1 à 34
141	2	13 janvier	35 à 86
141	3	20 janvier	87 à 124
141	4	27 janvier	125 à 160
141	5	3 février	161 à 210
141	6	10 février	211 à 268
141	7	17 février	269 à 322
141	8	24 février	323 à 396
141	9	3 mars	397 à 512
141	10	10 mars	513 à 584
141	11	17 mars	585 à 632
141	12	24 mars	633 à 700
141	13	31 mars	701 à 760

AVIS DIVERS

Abbotsford, City of, construction d'un pont au-dessus du canal Sumas Lake (C.-B.)

Abitibi-Consolidated Company of Canada, construction d'un nouveau pont et enlèvement de l'ancien pont au-dessus du ruisseau Joe Glodes (T.-N.-L.)

Adjala-Tosorontio, Township of, remplacement du pont Adjala-Tosorontio 15 au-dessus de la rivière Boyne (Ont.)

Agence Parcs Canada, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Belly (Alb.)

Agidasin Initiatives, changement de lieu du siège social

Alberta Community Development

construction de la passerelle n^o 4 au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)

construction de la passerelle n^o 5 au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)

construction de la passerelle n^o 6 au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)

construction de la passerelle n^o 7 au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)

Alberta Infrastructure and Transportation

pont au-dessus du ruisseau Beavertail (Alb.)

pont de remplacement au-dessus du ruisseau Pine (Alb.)

Alberta Pacific Forest Industries, construction d'un pont permanent au-dessus de la rivière Christina (Alb.)

Alcan Métal Primaire, trois miniépis dans le canton de Métabetchouan (Qué.)

Allain, Henri, culture de mollusques en suspension dans la baie du Village (N.-B.)

American Railcar Leasing LLC, dépôt de document

Anyox Hydro Electric Corp., divers ouvrages relatifs au barrage Anyox (C.-B.)

Aqua Fish Farms Ltd., installation d'aquaculture dans la baie de Port Mouton (N.-É.)

ARH 2006-1, LLC, dépôt de documents

Associated Electric & Gas Insurance Services Limited, demande d'ordonnance
Associated Electric & Gas Insurance Services Limited, demande d'ordonnance
Associated Electric & Gas Insurance Services Limited, demande d'ordonnance

Associated Engineering (B.C.) Ltd., remplacement du pont Lodge Road au-dessus du ruisseau Vernon (C.-B.)

ASSOCIATION CANADIENNE DE SOINS ET SERVICES COMMUNAUTAIRES, abandon de charte

Association canadienne des professeurs de langues secondes Inc. (L'), changement de lieu du siège social

Association Canadienne D'Urologie (L'), changement de lieu du siège social

Association canadienne pour le droit à l'avortement, abandon de charte

Association Internationale des Professionnels Holistiques, abandon de charte

ASSOCIATION MINÉRALOGIQUE DU CANADA, changement de lieu du siège social

Association scientifique canadienne de la viande, changement de lieu du siège social

ATEL Leasing Corporation, dépôt de document

Avalon Offshore Marine Base Inc., quai longitudinal dans le havre de Fermeuse (T.-N.-L.)

B & B Forest Products Ltd., installation de mytiliculture dans le bras Little East (T.-N.-L.)

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents
Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

Banc of America Leasing & Capital, LLC, dépôt de documents

Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia) [La], La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia), Société hypothécaire Scotia et Société de placement hypothécaire Scotia, modifications apportées aux bureaux désignés pour le traitement des avis d'exécution

Banque DirectCash, demande de constitution d'une banque
Banque DirectCash, demande de constitution d'une banque
Banque DirectCash, demande de constitution d'une banque
Banque DirectCash, demande de constitution d'une banque

Banque ING du Canada, réduction de capital déclaré

BBRX Three LLC, dépôt de documents

Beaches Property Development Ltd. (The), installation d'une marina (quai) saisonnière dans le lac Windermere (C.-B.)

Benson Aquaculture Ltd., site aquacole marin dans le passage Cow (N.-B.)

BNSF Railway Company, dépôt de documents
BNSF Railway Company, dépôt de documents
BNSF Railway Company, dépôt de documents
BNSF Railway Company, dépôt de documents
BNSF Railway Company, dépôt de documents

British Columbia, Ministry of Transportation of

pont Garbitt Bridge No. 1 et pont Garbitt Bridge No. 2 au-dessus de la rivière Pine (C.-B.)

pont Nautley River et pont double au-dessus de la rivière Nautley (C.-B.)

BTMU Capital Corporation, dépôt de document

Calgary, The City of

passerelle Fort Calgary au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

pont au-dessus de la rivière Bow sur la 16th Avenue NW (Alb.)

pont Baines au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

pont Crowchild Trail au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

pont de la route 22X au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

pont Old Langevin au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

Canada West Health Innovation Council, abandon de charte

Canadian College of Health Record Administrators, changement de lieu du siège social

Canadian Health Information Management Association, changement de lieu du siège social

Canadian Heat Exchanger and Vessel Manufacturers' Association, abandon de charte

Canadian Hydro Developers, Inc.

pont au-dessus du ruisseau Clemina (C.-B.)

structure de prise d'eau ou d'ouvrages de tête dans le ruisseau Bone (C.-B.)

Canadian Institute of Portrait Artists, changement de lieu du siège social

Canadian Junior Golf Association

changement de lieu du siège social

changement de lieu du siège social (Erratum)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document

CARCAT ULC, dépôt de document

Centre d'expertise hydrique du Québec, estacades de sécurité sur la rivière du Lièvre (Qué.)

Centre Syndical et Patronal du Canada, abandon de charte

Cerebral Palsy Support Foundation of Canada (The), changement de lieu du siège social

CHARGE Syndrome Canada Inc., changement de lieu du siège social

Children's Service Fund Pacific Area, changement de lieu du siège social

Christian Studies International, changement de lieu du siège social

CIT Rail Trust 2006-2, dépôt de documents

CIT Rail Trust 2006-3, dépôt de documents

Clear Hills, Municipal District of, réfection du pont Whitemud River au-dessus de la rivière Whitemud (Alb.)

Club Collin Inc., passerelle piétonnière au-dessus du Petit Lac Collin (Qué.)

COMMUNITY FUTURES DEVELOPMENT CORPORATION OF CENTRAL OKANAGAN, changement de lieu du siège social

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Compass Rail IV Corporation, dépôt de documents

Conseil Canadien des Fournisseurs Autochones et Membres de Minorités, changement de lieu du siège social

Consumers Energy Company, dépôt de document

Co-operators Compagnie d'assurance-vie et Compagnie d'assurance santé Trent, convention de transfert et de prise en charge

Demaré, Paul Joseph, plateforme de natation dans la baie de Deception (Ont.)

Desjardins Groupe d'assurances générales inc., demande d'établissement d'une société d'assurances
Desjardins Groupe d'assurances générales inc., demande d'établissement d'une société d'assurances
Desjardins Groupe d'assurances générales inc., demande d'établissement d'une société d'assurances
Desjardins Groupe d'assurances générales inc., demande d'établissement d'une société d'assurances

Devon Canada Corporation, pont à travée unique permanent au-dessus d'un cours d'eau non désigné (Alb.)

Doiron, Danis, et Sylvain Benoît, site aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Dominion Exploration Canada Ltd., pont au-dessus d'un cours d'eau sur un chemin privé (Alb.)

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents
Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Duke Energy Carolinas, LLC, dépôt de documents

Dunn, Alan David, et Fraser Roger Dunn, installation d'aquaculture dans le détroit de Baynes (C.-B.)

East Interlake Conservation District (The), passe à poissons en gradins au barrage Arborg (Man.)

Elgin, Corporation of the County of, pont New Sarum au-dessus du ruisseau West Catfish (Ont.)

El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de documents

Eloquin, Carlo, culture de moules bleues en suspension dans la baie de Plaisance (Qué.)

Entreprises Baie Acadienne Inc., culture de mollusques en suspension dans la baie de Bouctouche (N.-B.)

Entreprises Doiron Nord Est, site aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Euler American Credit Indemnity Company, changement de dénomination sociale

Farmers & Mechanics Bank, dépôt de document

Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, libération d'actif
Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, libération d'actif
Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, libération d'actif
Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, libération d'actif

Fiducie de la Financière Sun Life inc., bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

Fiducie R.S.P. Hydro, réfection du barrage du lac Jacques-Cartier (Qué.)

First Union Rail Corporation, dépôt de documents
First Union Rail Corporation, dépôt de documents
First Union Rail Corporation, dépôt de documents
First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Flex Leasing I, LLC, Flex Leasing II, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Fondation canadienne de la jeunesse (La), abandon de charte

FONDATION DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DE SOINS ET SERVICES COMMUNAUTAIRES (LA), abandon de charte

Foundations Workshops Canada, Inc., changement de lieu du siège social

FURBEARER CONSERVATION FOUNDATION, changement de lieu du siège social

Futures for Children Nonprofit Corporation, changement de lieu du siège social

GATX Financial Corporation, dépôt de document
GATX Financial Corporation, dépôt de document
GATX Financial Corporation, dépôt de document
GATX Financial Corporation, dépôt de document
GATX Financial Corporation, dépôt de document

GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents

GATX Third Aircraft Corporation, dépôt de documents

Génome Québec, changement de lieu du siège social

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents
Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents

Grande Prairie No. 1, County of, pont au-dessus du ruisseau Bear (Alb.)
Grande Prairie No. 1, County of, pont au-dessus du ruisseau Bear (Alb.)

Green Bay Landing Inc., reconfiguration d'un quai sur le lac Okanagan (C.-B.)

Greenbrier Leasing Company LLC, dépôt de documents

Guelph/Eramosa, Township of, remplacement du pont Indian Trail au-dessus de la rivière Eramosa (Ont.)

HALDIMAND-NORFOLK MANUFACTURERS' ASSOCIATION, abandon de charte

Halifax Regional Municipality, décharge Herring Cove à l'anse Watleys (N.-É.)

Harvest Energy Trust

pont au-dessus de la rivière Little Hay (C.-B.)

pont permanent au-dessus du ruisseau Fire (Alb.)

Health Innovation Canada, abandon de charte

Hollett, Mervin, site de mytiliculture de moules bleues de développement dans la baie Placentia (T.-N.-L.)

Hoyle, Kenneth, brise-lames sur le lac Kootenay (C.-B.)

Huron Ridge Runners Snowmobile Club, abandon de charte

Huron, The Corporation of the County of

réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 1 au-dessus du ruisseau Nine Mile (Ont.)

réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 3 au-dessus de la rivière Bannockburn (Ont.)

réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 3 au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 4 au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 10 au-dessus de la rivière Ausable (Ont.)

réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 12 au-dessus de la rivière Bayfield (Ont.)

réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 12 au-dessus de la rivière Maitland sud (Ont.)

réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 22 au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 86 au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 86 au-dessus de la rivière Maitland sud (Ont.)

Hutchinson, Ross H., quai dans le port Front de Chester (N.-É.)

Hydromax Energy Ltd., deux installations hydroélectriques au fil de l'eau dans la rivière Clowhom (C.-B.)

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l', remplacement du pont Montague River au-dessus de la rivière Montague (Î.-P.-É.)

Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances générales, avis d'intention
Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances générales, avis d'intention
Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances générales, avis d'intention
Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances générales, avis d'intention

Infinity Rail II, LLC, dépôt de documents

Insect Biotech Canada Inc., abandon de charte

INSTITUT CANADIEN DES COURTIERS ET DES PRÊTEURS HYPOTHÉCAIRES, changement de lieu du siège social

Institut canadien d'information juridique, changement de lieu du siège social

INSTITUT DE LA FOURRURE DU CANADA, changement de lieu du siège social

Institut des Practiciens Techniques Agréés du Canada (L'), changement de lieu du siège social

INSTITUT FISCAL HEWARD STIKEMAN (L'), abandon de charte

Institut Jane Goodall pour la recherche, l'éducation et la conservation de la faune (L'), changement de lieu du siège social

Into the Warmth Inc., abandon de charte

Island Sea Farms Inc., installation d'aquaculture dans le havre Gorge (C.-B.)

Kargus, Garry Stephen, pont au-dessus du ruisseau Little Eneas (Ont.)

Kitasoo Aqua Farms Ltd.

installation aquacole dans le passage Sheep (C.-B.)

installation aquacole dans le passage Sheep (pointe Lime) [C.-B.]

Lac Seul First Nation, construction d'un pont-jetée au-dessus du chenal Whitefish du lac Seul (Ont.)

Lake of Bays, Township of, réfection du pont Boyne River au-dessus de la rivière Boyne (Ont.)

Lakes at Summerland Joint Venture, construction d'un quai de 14 cales et d'une marina dans le lac Okanagan (C.-B.)

Lanteigne, Jules, site d'élevage d'huîtres dans la baie de Lamèque (N.-B.)

Lennox and Addington, The Corporation of the County of, remplacement du pont Puzzle Lake au-dessus du ruisseau Gull (Ont.)

London, Corporation of the City of, remplacement du pont Western Road au-dessus du ruisseau Medway (Ont.)

Magog, Ville de, modifications à une passerelle au-dessus du ruisseau Castle (Qué.)

Mann, David, construction d'un quai sur la rive nord-ouest de la péninsule de Chester (N.-É.)

Mapfre Reinsurance Corporation, libération d'actif

Marmora and Lake, The Municipality of, réfection du pont Ackerman au-dessus de la rivière Moira (Ont.)

Melancthon, Township of, remplacement du pont Riverview South au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

Mercy Touch Mission International Inc., changement de lieu du siège social

Mile "0" Economic Development Committee Inc., construction d'un pont au-dessus de la rivière White Fox (Sask.)

MIRA GODARD FOUNDATION, abandon de charte

Mitsui Rail Capital, LLC, dépôt de documents

Moncrief Construction Limited, pont Atikwa River au-dessus de la rivière Atikwa (Ont.)

Mulmur, Township of, remplacement du pont Mulmur n^o 19 au-dessus de la rivière Pine (Ont.)

N & R Trucking Ltd., construction d'un quai et d'une marina dans le passage Sicamous (C.-B.)

Nanaimo, Regional District of, passerelle Top Bridge Crossing pour piétons et cyclistes au-dessus de la rivière Englishman (C.-B.)

Newbold Developments Ltd, quai et estacade de retenue des débris sur le lac Simcoe (Ont.)

Norfolk County, Corporation of, divers ouvrages à South Walsingham, Simcoe et Port Dover (Ont.)

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents

Northwest Territories, Department of Transportation, Government of the, pont au-dessus de la rivière Martin (T.N.-O.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du

épis rocheux dans la rivière Saint-Jean (N.-B.)

pont Little Buctouche River Bridge No. 1 au-dessus de la rivière Little Buctouche (N.-B.)

pont St. Nicholas River Bridge No. 1 au-dessus de la rivière St. Nicholas (N.-B.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of

pont temporaire et pont de remplacement au-dessus de la rivière Herbert (N.-É.)

remplacement du pont Old Baxter Mill au-dessus du ruisseau Mill Bridge (N.-É.)

remplacement du pont Sperry No. 2 au-dessus de la Petite Rivière (N.-É.)

remplacement du pont Spry Harbour au-dessus du bras de la baie Spry Harbour (N.-É.)

remplacement du pont West River au-dessus de la rivière West River St. Marys (N.-É.)

NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents
NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents
NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents
NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents
NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents
NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents
NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents

Ohio Savings Bank, Canadian Branch, modification de dénomination sociale
Ohio Savings Bank, Canadian Branch, modification de dénomination sociale
Ohio Savings Bank, Canadian Branch, modification de dénomination sociale
Ohio Savings Bank, Canadian Branch, modification de dénomination sociale

Ontario, ministère des Transports de l', pont qui fait passer la route 11 (en direction sud) au-dessus du passage Vernon Lake et travaux de réfection et d'agrandissement du pont (en direction nord) [Ont.]

ORGANISATION CANADIENNE POUR LA SOLIDARITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT - OCSD, abandon de charte

ORTHOPAEDIC AND ARTHRITIC (OAC) CORPORATION, abandon de charte

Oyster Island Seafoods Ltd., installation d'aquaculture dans le passage Holmes (C.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des

divers ouvrages à Triton (T.-N.-L.)

divers travaux à Three Fathom Harbour (N.-É.)

divers travaux dans le havre de Sambro (N.-É.)

divers travaux dans le port de Louisbourg (N.-É.)

divers travaux dans le port de Newellton (N.-É.)

divers travaux dans le port de Pictou Island West (N.-É.)

Persona Communications Inc., câble de télécommunications sous-marin de la côte sud de Terre-Neuve-et-Labrador à la Nouvelle-Écosse

Plutonic Power Corporation, deux ponts de route d'accès au-dessus de la rivière Toba (C.-B.)

Prescott et Russell, Comtés unis de, réfection du pont Jessop's Falls au-dessus de la rivière South Nation (Ont.)

Professional Dog Walkers Association International (The), abandon de charte

Québec Cartier Mining Company, dépôt de documents

RaiLink Canada Ltd., dépôt de documents

Rare Breeds Canada, changement de lieu du siège social

Réseau canadien pour l'élaboration de vaccins et d'immunothérapies (CANVAC) [Le], abandon de charte

Robinson, Judy A., et Edward G. Robinson, quai flottant sur le fleuve Saint-Laurent (Ont.)

Sackville Rivers Association, installation de structures de commande dans la rivière Sackville (N.-É.)

Samuel Cheng Foundation, changement de lieu du siège social

Schad Foundation (The), changement de lieu du siège social

SCOR Vie, changement de dénomination sociale
SCOR Vie, changement de dénomination sociale
SCOR Vie, changement de dénomination sociale

ShareGift Canada Foundation, changement de lieu du siège social

Sober Island Oysters Ltd., installation d'aquaculture en suspension dans le lac Sober Island (N.-É.)

Souris Harbour Authority Inc., réfection du brise-lames dans le port de Souris (Î.-P.-É.)

Spruce Valley Ranch Ltd., pont au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)

St. Clair, Township of, remplacement du pont Riverside Drive au-dessus d'un canal non désigné (Ont.)

Suncor Energy Inc., pont temporaire au-dessus de la rivière Steepbank (Alb.)

Swasson, Donald, et Nathan Ward, site aquacole pour la culture de mollusques dans la baie Miramichi Inner (N.-B.)

Tembec Industries Inc., pont au-dessus de la rivière Kamiskotia (Ont.)

Thessalon Point Riders Snowmobile Club, abandon de charte

Timeu Forest Products Ltd., pont sur le chemin de transport hivernal Timeu au-dessus du ruisseau Timeu (Alb.)

Toronto, City of, réfection proposée du pont qui fait passer la circulation de la rue Cherry au-dessus du chenal Keating (Ont.)

Tournament Players Association's Canadian Golf Tour, changement de lieu du siège social

TransCanada PipeLines Limited, quai d'amarrage pour un terminal pour l'importation de gaz naturel liquéfié dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

Transports, ministère des

ouvrages portuaires dans la municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Qué.)

ouvrages portuaires dans le canton de Natashquan (Qué.)

quai et infrastructures qui s'y rattachent dans la municipalité de La Romaine (Qué.)

quai et infrastructures qui s'y rattachent dans le village de Kegaska (Qué.)

quai, rampe de mise à l'eau et infrastructures qui s'y rattachent dans la municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Qué.)

Traversier Rockland-Thurso Ferry, traversier à câble dans la rivière des Outaouais (Qué.)

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents
Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Trinity Rail Leasing I L.P., dépôt de documents

Trinity Tank Car, Inc., dépôt de documents

TTX Company, dépôt de documents

Union Carbide Ethylene Oxide/Glycol Company, dépôt de document

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Union Tank Car Company, U.S. Bank National Association et BNY Midwest Trust Company, dépôt de documents

Union Tank Car Company, Wells Fargo Bank Minnesota, N.A. et LaSalle Bank, National Association, dépôt de documents

Union Tank Car Company, Wilmington Trust Company et BNY Midwest Trust Company, dépôt de documents

Vigneau, Christian, culture de moules en suspension dans la baie de Plaisance (Qué.)

Vinje Development Properties, marina dans le lac Mara (C.-B.)

Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de documents
Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de documents
Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de documents
Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de documents
Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de documents

Weyerhaeuser Company, pont d'accès permanent au-dessus du ruisseau Costello (Ont.)

Whistler, Resort Municipality of, remplacement d'une passerelle au-dessus du ruisseau Fitzsimmons (C.-B.)

WILSON-DANIEL CHARITABLE FOUNDATION, abandon de charte

Woodlake Lands Inc., quais dans la rivière Moyie (C.-B.)

Yukon, gouvernement du, Voirie et Travaux publics

remplacement du pont Jeff Creek, à la borne kilométrique 421,5 du chemin Canol Nord (Yn)

remplacement du pont MacMillan n^o 3, à la borne kilométrique 452,2 du chemin Canol Nord (Yn)

Yukon, ministère des Services aux collectivités du gouvernement du, remplacement de la passerelle Carcross au-dessus du chenal Natasaheenhi (Yn)

9000-2817 Québec inc.

site aquacole de captage de moules dans la baie de Gaspé, au cap Haldimand (Qué.)

site aquacole pour l'élevage de moules dans la baie de Gaspé, à Penouille (Qué.)

2382144 Nova Scotia Limited, site d'aquaculture de moules bleues dans le havre de Marie Joseph (N.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2007 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie

Appel d'offres de 2007 : partie centrale de la vallée du Mackenzie

Modification de l'appel d'offres de 2007 : partie centrale de la vallée du Mackenzie clôturant le 8 mai 2007

Règlement sur l'exploitation minière au Canada

Permis de prospection
Permis de prospection

Avis de postes vacants

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Commissariat à l'intégrité du secteur public

Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Commission canadienne du lait

Conseil national des aînés

Conseil national des produits agricoles

Conseil national du bien-être social

Exportation et développement Canada

Financement agricole Canada

Fondation canadienne des relations raciales

Gendarmerie royale du Canada

Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

Parc Downsview Park inc.

Ridley Terminals Inc.

Service des poursuites pénales du Canada

Société du Musée canadien des civilisations

Téléfilm Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Directeur des poursuites pénales, bureau du

Loi sur le directeur des poursuites pénales

Attributions

Directive

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2006-66-09-03 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2006-66-12-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2007-87-01-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2006-87-12-02 modifiant la Liste extérieure

Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2007

Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2007 (Erratum)

Avis concernant certaines substances identifiées dans le Défi, publié le 9 décembre 2006 dans l'Avis d'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures d'évaluation et de gestion des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et leur environnement

Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2007

Avis de nouvelle activité n^o 14467

Avis de nouvelle activité n^o 14612

Avis de nouvelle activité n^o 14625

Avis eu égard à l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs de 2007 (ACO)

Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada

Modification de l'Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2006

Permis n^o 4543-2-03388, modifié

Permis n^o 4543-2-03418

Permis n^o 4543-2-03420

Permis n^o 4543-2-03421

Permis n^o 4543-2-03422

Permis n^o 4543-2-04305

Permis n^o 4543-2-04305, modifié

Permis n^o 4543-2-04306

Permis n^o 4543-2-04307

Permis n^o 4543-2-04308

Permis n^o 4543-2-04309

Permis n^o 4543-2-04310

Permis n^o 4543-2-04311

Permis n^o 4543-2-04312

Permis n^o 4543-2-04313

Permis n^o 4543-2-06429

Permis n^o 4543-2-06430

Permis n^o 4543-2-06431

Permis n^o 4543-2-06432

Permis n^o 4543-2-06433

Permis n^o 4543-2-06434

Permis n^o 4543-2-06435

Permis n^o 4543-2-06436

Permis n^o 4543-2-06437

Permis n^o 4543-2-06438

Permis n^o 4543-2-06439

Permis n^o 4543-2-06441

Permis n^o 4543-2-06442

Permis n^o 4543-2-06450

Permis n^o 4543-2-06452

Loi sur les espèces en péril

Description de l'habitat essentiel de la Sterne de Dougall dans le Refuge d'oiseaux de l'Île de Sable

Description de l'habitat essentiel de l'éléocharide fausse-prêle dans la Réserve nationale de faune de Long Point

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de première divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au

Loi de 2006 pour la mise en œuvre de conventions fiscales

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Loi de 2006 sur la convention fiscale Canada—Finlande

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Industrie, min. de l'

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l'année 2007

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada (Erratum)

Loi sur la radiocommunication

DGTP-002-07 — Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués

DGTP-003-07 — Exigences techniques et de délivrance de licence d'une politique proposée d'utilisation du spectre pour l'établissement d'applications de systèmes de transport intelligents à communication dédiée à courte distance dans la bande 5 850-5 925 MHz

SMSE-002-07 — Modification des normes sur le matériel brouilleur NMB-002 et NMB-005

SMSE-003-07 — Modification du CNR-187 et sa renumérotation en CNR-287

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte
Demande d'abandon de charte
Demande d'abandon de charte

Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Ligne directrice sur la qualité de l'air intérieur résidentiel : moisissures

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de désignation

Arrêté d'exemption

Loi sur les sociétés d'assurances

AXA Assurances générales et Corporation d'Assurances de Terre Neuve Limitée — Lettres patentes de prorogation, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Compagnie d'assurance Berkley, Mapfre Re Compania de Reaseguros, S.A. et Paris Re S.A. — Ordonnances portant garantie des risques au Canada

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Société de fiducie GE Money et La Société de Fiducie Caledon — Lettres patentes de constitution

Société de prêts HSBC (Canada) et BBC Realty Ltd. — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du North-Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la marine marchande du Canada

Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport d'examen préalable substitut : Immersion en mer de déchets de poisson à Terre-Neuve-et- Labrador — Avis public

Rapport d'examen préalable substitut : Programme annuel de travaux de redragage mineurs dans l'ouest de Terre-Neuve et sud du Labrador — Avis public

Rapport d'examen préalable substitut par catégorie pour les aides fixes à la navigation — Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Certaines culottes pour incontinence pour adulte en provenance de la France — Décision

Certains fils machine de cuivre — Décision

Certains raccords de tuyauterie en cuivre — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Retrait volontaire de l'agrément

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada

Liste des biens réels, immeubles et permis transférés

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée

Andress, Ralph Arthur

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Audiences publiques

Avis publics

2006-165 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Cubavision Internacional aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-166 — Ajout de neuf services non canadiens de langues chinoises aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-167 — Ajout de Phoenix InfoNews Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-1

2007-2 — Listes révisées des services par satellite admissibles

2007-3 — Ajout de Caracol Television International, HTV et El Gourmet.com aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-4 — Ajout de MBC Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-5

2007-6

2007-7

2007-8 — Ajout de Baby TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et maintien de German TV

2007-9 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de RTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-10

2007-11

2007-12 — Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée

2007-13 — Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de télédiffusion mobile en direct

2007-14

2007-14-1

2007-14-2

2007-15 — Ajout de BabyFirstTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-16

2007-17 — Ajout de Cubavision Internacional aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-17-1 — Erratum

2007-18

2007-19 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de CaribVision aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-20 — Services d'alerte en cas d'urgence

2007-21 — Appel aux observations sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2007-22 — Droits de licence de radiodiffusion — Partie I

2007-23

2007-24 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Owen Sound (Ontario)

2007-25 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Kelowna (Colombie-Britannique)

2007-26

2007-27 — Ajout de RTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-28

2007-29 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de USA Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d'offres n^o NL06-1

Appel d'offres n^o NL06-3

Office national de l'énergie

Beyond Energy & Trade Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

S.A.C. Energy Investments, L.P. — Demande visant l'exportation d'électricité

TransCanada Pipelines Limited — Demande visant l'approbation d'un point de réception à Gros-Cacouna

Secrétariat de l'ALÉNA

Certains produits de bois d'œuvre du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Certains raccords de tuyauterie en cuivre — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ail — Ordonnance

Appel n^o AP-2005-028 — Décision

Appel n^o AP-2005-039 — Décision

Appel n^o AP-2005-046 — Décision

Appel n^o AP-2005-053 — Décision

Appel n^o AP-2006-012 — Décision

Appel n^o AP-2006-013 — Décision

Appels n^os AP-2005-022 et AP-2005-023 — Décision

Avis n^o HA-2006-014 — Appels

Avis n^o HA-2006-015 — Appels

Avis n^o HA-2006-016 — Appels

Bicyclettes et cadres de bicyclettes — Expiration de l'ordonnance

Certaines pièces d'attache — Ouverture de réexamen intermédiaire

Certains fils en acier inoxydable — Ordonnance

Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables — Ordonnance

Culottes jetables pour incontinence pour adulte

Décision provisoire de dommage

Ouverture d'enquête

Fils simples de fibres artificielles discontinues — Ouverture d'enquête

Produits électriques et électroniques — Enquête
Produits électriques et électroniques — Enquête

Raccords de tuyauterie en cuivre — Conclusions

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Décision

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

Services de transport aérien — Décision

Services financiers et autres services connexes — Enquête

Textiles et vêtements

Décision

Enquête
Enquête

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Expiration de l'ordonnance

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête
Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Facteur d'ajustement à l'inflation

Liste des directeurs du scrutin

Radiation d'associations de circonscription enregistrées
Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands lacs

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la protection des végétaux

Règlement abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la protection des végétaux

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille

Finances, min. des

Loi sur la taxe d'accise

Règlement modifiant le Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH)

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement sur l'inscription — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes

Ressources humaines et du Développement social, min. des

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement d'exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail)

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la responsabilité fédérale, Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada

Règlement sur les marchés de recherche sur l'opinion publique

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement (Erratum)

Tarif modifiant le Tarif des droits d'immatriculation et de délivrance de permis des navires

Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des administrations portuaires

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (protection contre le vol et immobilisation — norme 114)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations

Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations (Erratum)

Autorité héraldique du Canada (L') — Commissions d'office

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements (Erratum)

Citation à l'ordre du jour

Décorations à des Canadiens

Décorations de la vaillance militaire

Ordre du Canada (L')

Ordre du mérite des corps policiers (L')

Ordre du mérite militaire (L')

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour les années 2008-2009, voir la Gazette du Canada n^o 6

Tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'oeuvres musicales, au Canada, par les services de musique en ligne en 2005, 2006 et 2007, voir la Gazette du Canada n^o 13

Tarif des redevances à percevoir par la CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio commerciales en 2007, voir la Gazette du Canada n^o 7

Tarif des redevances à percevoir par la SCGDE des établissements d'enseignement au Canada, pour la reproduction et l'exécution d'œuvres ou autres objets du droit d'auteur communiqués au public par télécommunication pour les années 2007 à 2011, voir la Gazette du Canada n^o 7

AVIS :
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Mise à jour : 2007-04-27