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Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 14 à 26. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume Numéro Date Pages
141 14 7 avril 761 à 874
141 15 14 avril 875 à 958
141 16 21 avril 959 à 1022
141 17 28 avril 1023 à 1122
141 18 5 mai 1123 à 1176
141 19 12 mai 1177 à 1246
141 20 19 mai 1247 à 1348
141 21 26 mai 1349 à 1490
141 22 2 juin 1491 à 1544
141 23 9 juin 1545 à 1620
141 24 16 juin 1621 à 1714
141 25 23 juin 1715 à 1812
141 26 30 juin 1813 à 1950

AVIS DIVERS

A

ABN AMRO Bank N.V., Wells Fargo Bank Northwest, National Association et Railcar Investment LLC, dépôt de document

Admiral Fish Farms Ltd., site aquacole marin MF-0502 dans la baie de Passamaquoddy (N.-B.)

Air Canada Pionairs, changement de lieu du siège social

Alberta Infrastructure and Transportation

construction d'une structure d'un pont au-dessus de la rivière Athabasca (Alb.)

échafaudage temporaire mobile sous le pont Red Deer River (Alb.)

modification et agrandissement de la structure du pont au-dessus de la rivière Athabasca (Alb.)

pont au-dessus du ruisseau Beavertail (Alb.)

réfection du barrage Carolside et travaux connexes dans le ruisseau Berry (Alb.)

Alberta Pacific Forest Industries Inc., pont au-dessus de la rivière Christina (Alb.)

Alton (Central) Management Limited et Camp Sidrabene, pont au-dessus du ruisseau Bronte (Ont.)

American Honda Motor Co., Inc., dépôt de documents

American Railcar Leasing LLC, dépôt de documents
American Railcar Leasing LLC, dépôt de documents

Amis canadiens de l'institut Shalom Hartman, changement de lieu du siège socia

Aquaculture Acadienne Ltée (L'), site aquacole pour la culture d'huîtres dans la rivière de Richibucto (N.-B.)

ARH 2006-1, LLC, dépôt de documents
ARH 2006-1, LLC, dépôt de documents

ARI Third LLC, dépôt de documents

Asha for Education Canada, changement de lieu du siège social

Associated Electric & Gas Insurance Services Limited, demande d'ordonnance

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (L'), changement de lieu du siège social

Association des Denturologistes du Canada (L'), changement de lieu du siège social

AXA Assurances générales, réduction du capital déclaré

AXA Corporate Solutions Assurance (succursale canadienne) et AXA Pacific Insurance Company, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

B

Banque CS Alterna, bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

Banque Equity Development du Canada, lettres patentes de constitution
Banque Equity Development du Canada, lettres patentes de constitution
Banque Equity Development du Canada, lettres patentes de constitution
Banque Equity Development du Canada, lettres patentes de constitution

BCPBank Canada, liquidation et dissolution volontaires et transfert de l'actif et du passif
BCPBank Canada, liquidation et dissolution volontaires et transfert de l'actif et du passif
BCPBank Canada, liquidation et dissolution volontaires et transfert de l'actif et du passif
BCPBank Canada, liquidation et dissolution volontaires et transfert de l'actif et du passif

Benny Hinn Ministries Canada, changement de lieu du siège social

Big Lakes, Municipal District of

pont au-dessus de la rivière East Prairie (Alb.)

pont au-dessus de la rivière South Heart (Alb.)

BNSF Railway Company, dépôt de documents
BNSF Railway Company, dépôt de documents

Bouctouche Bay Oysters Inc., culture de mollusques en suspension dans la baie de Bouctouche (N.-B.)

Brampton Polonia Foundation (The), changement de lieu du siège social

British Columbia Hydro and Power Authority, barrage Wilsey et autres ouvrages sur la rivière Shuswap (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Forests and Range of, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Meager (C.-B.

British Columbia, Ministry of Transportation of

pieux d'amarrage, flotteur et rampe d'accès au passage Fern (C.-B.)

pont Canoe Pass (Sallahlus) no 1419 au-dessus du chenal Bargain (C.-B.)

Bruce, County of, remplacement du pont McClure's Mill au-dessus de la rivière North Saugeen (Ont.)

Butter Cove Aqua Farms Ltd., site aquacole dans la baie d'Espoir (T.-N.-L.)

C

Camp Wanapitei Co-Ed Camps Ltd., reconstruction d'un pont au-dessus de la rivière Red Squirrel (Ont.)

Canadian Council for Israel and Jewish Advocacy - Public Affairs Committee, abandon de charte

Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian ShareOwners Association, changement de lieu du siège social

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

CANADIAN WEIGHT AWARENESS - CHAMPS CLUB INC., changement de lieu du siège social

Cancer de l'Ovaire Canada, abandon de charte

CARCAT ULC, dépôt de document

Cascadia Consulting, construction d'un remblai dans le marécage Cattermole (C.-B.)

Centre de formation professionnelle pour les membres des tribunaux administratifs canadiens, abandon de charte

Centre de Recherche et de Formation Mondial sur l'Environnement et la Santé (CRFMES), changement de lieu du siège social

Centre de soutien pour enfants cancéreux — Camp Trillium, changement de lieu du siège social

Centre for Traditional Knowledge, abandon de charte

Chemin de fer Canadien Pacifique, remplacement d'un pont ferroviaire au-dessus du ruisseau Kemptville (Ont.)

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de document

Citibanque Canada, dépôt de document

Clear Hills County, réfection du pont Whitemud River au-dessus de la rivière Whitemud (Alb.)

C.O.J.D.C., changement de lieu du siège social

Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, cinq ponts au-dessus du ruisseau Madeley (C.-B.)

Commerce Street Investments LLC, dépôt de document

Compagnie d'Assurance Générale Liberté Mutuelle (La), libération d'actif

Compagnie d'assurance Standard Life 2006 et Assurance Standard Life Limitée, opération de réassurance de prise en charge
Compagnie d'assurance Standard Life 2006 et Assurance Standard Life Limitée, opération de réassurance de prise en charge

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pont temporaire au-dessus de la rivière Saint-Maurice (Qué.)

Compass Rail IV Corporation, dépôt de document

Compass Rail VI Corporation, dépôt de documents
Compass Rail VI Corporation, dépôt de documents

Cressey Development Group, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Fitzsimmons (C.-B.)

Croskerry, Patrick George, ouvrages de remplissage et quai dans l'anse Parkers (N.-É.)

Cypress Canada Management, Inc., dépôt de documents

D

D. Ritchie Holdings Ltd., installation aquacole dans la baie Kanish (C.-B.)

Domtar Inc., pont au-dessus de la rivière Wanapitei (Ont.)

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents
Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Dysart et al, Municipality of, remplacement du pont Burnt River au-dessus de la rivière Burnt (Ont.)

E

Éducateurs en Hygiène dentaire du Canada, changement de lieu du siège social

EnCana Corporation, tracé d'un pipeline sous-marin à Bettys Cove (N.-É.)

Encore Developments Ltd., marina et brise-lames dans le lac Mara (C.-B.)

EnergyInet Inc., abandon de charte

Essa, Township of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Nottawasaga (Ont.)

Essex, County of, réfection et prolongement de ponceaux et remplacement de ponts dans le canton géographique de Maidstone (Ont.)

Esteem Team Association, changement de lieu du siège social

F

Farm Safety 4 Just Kids, changement de lieu du siège social

Federation des Associations Canadiennes d'Electrolyse, changement de lieu du siège social

First Union Rail Corporation, dépôt de document

Fitzsimmons Creek Hydro Limited Partnership, divers travaux dans le ruisseau Fitzsimmons (C.-B.)

Flex Leasing I, LLC, Flex Leasing II, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

FONDATION AMITIÉS SANS FRONTIÈRES CANADA-HAÏTI, changement de lieu du siège social

FONDATION GREATHEARTS STARFISH (CANADA) [LA], changement de lieu du siège social

FONDATION ODETTE SAINT-GERMAIN, changement de lieu du siège social

Fondation Regina de Vos, abandon de charte

FORUM INTERNATIONAL NATURALLIA INC., abandon de charte

Foundations Ministries Inc., changement de lieu du siège social

G

GATX Financial Corporation, dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GE Canada Equipment Financing G.P., GE Canada Leasing Services Company, GE Canada Asset Financing Holding Company et General Electric Canada Equipment Finance G.P., dépôt de document

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

General Electric Capital Corporation, dépôt de document

Glovertown Yacht Club Inc., aménagement riverain à la baie Alexander (T.-N.-L.)

GMAC Commercial Finance LLC, dépôt de document

Goblin Bay Aqua Farms Ltd., site aquacole dans la baie Goblin (T.-N.-L.)

Greenbrier Leasing Company LLC, dépôt de documents
Greenbrier Leasing Company LLC, dépôt de documents

Guysborough County Trails Association, travée en poutres d'acier triangulées sur des culées en caissons de bois au-dessus de la rivière Country Harbour (N.-É.)

H

Haldiman County, Corporation of, remplacement de la structure de pont no 010018 au-dessus du ruisseau Hickory (Ont.)

Hamilton 2010 Commonwealth Games Bid Corporation, abandon de charte

Hidden Bay Marina Association, quais de la marina dans le lac Windermere (C.-B.)

Highlands East, Municipality of

remplacement des ponceaux du chemin Hadlington par un pont modulaire en acier au-dessus de la rivière Irondale (Ont.)

remplacement du pont Dillman's par un pont modulaire en acier au-dessus de la rivière Irondale (Ont.)

HÔTE LOCAL SIDA 2006 TORONTO, abandon de charte

Huron, County of

réfection du pont Varna au-dessus de la rivière Bayfield (Ont.)

réfection du pont Wroxeter au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

I

Illinois Central Railroad Company, dépôt de document

Infinity Rail, LLC, dépôt de document

Infrastructure et Transports Manitoba

pont au-dessus de la rivère Rouge (Man.)

pont au-dessus du passage Gods Lake (Alb.)

Institut canadien des verificateurs internes (L'), changement de lieu du siège social

INTERPLAY SCHOOL OF DANCE, abandon de charte

Iowa, Chicago & Eastern Railroad Corporation, dépôt de documents

ISPA Canada, changement de lieu du siège social

J

Jervis Island Aqua Farms Ltd., site aquacole dans la baie Hermitage (T.-N.-L.)

Jesus and Me Ministries of Canada, abandon de charte

Joly, Township of, enlèvement du pont temporaire et remplacement du ponceau du chemin Sandhill dans la rivière South (Ont.)

K

Kansas City Southern de Mexico, S. de R.L. de C.V., dépôt de document

Kelly Cove Aquaculture Ltd., modification de la frontière du site aquacole marin MF-0032 dans le havre Bliss (N.-B.)

Kelowna, City of, remplacement du pont Casorso au-dessus du ruisseau Mission (C.-B.)

Key Equipment Finance Inc., dépôt de documents

L

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle
Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle
Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle
Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Lanark, County of, réfection du pont Deacon au-dessus de la rivière Tay (Ont.)

Landsbanki Islands hf., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Landsbanki Islands hf., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Landsbanki Islands hf., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Landsbanki Islands hf., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de document

Lennox & Addington Community Volunteer Centre, abandon de charte

London, The Corporation of the City of, deux ponts à travée libre au-dessus du ruisseau Medway (Ont.)

Loon Lake No. 561, Rural Municipality of, construction d'un pont au-dessus d'un affluent du lac Makwa (Sask.)

Luz a Las Naciones Ministries, changement de lieu du siège social

M

Mapfre Reinsurance Corporation, libération d'actif
Mapfre Reinsurance Corporation, libération d'actif
Mapfre Reinsurance Corporation, libération d'actif

Markstay-Warren, Municipality of, réfection du pont 003 au-dessus de la rivière Veuve (Ont.)

Mattawa, Town of, réfection du pont Mattawa River au-dessus de la rivière Mattawa (Ont.)

McAuliffe, Edward Anthony, et Jennifer Toolin McAuliffe, quai en face du 90, chemin Nauss Point, Chester (N.-É.)

McLellan, John T., prolongement d'un quai dans la baie Mahone (N.-É.)

Merrill Lynch International Bank Limited, demande d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère
Merrill Lynch International Bank Limited, demande d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère
Merrill Lynch International Bank Limited, demande d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère
Merrill Lynch International Bank Limited, demande d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère

Minas Basin Pulp and Power Co. Ltd.

barrage dans la rivière St. Croix sur la route 1 (N.-É.)

barrage dans la rivière St. Croix sur le chemin Salmon Hole Dam (N.-É.)

demande d'approbation de construire un piège à poissons dans la rivière Halfway (N.-É.)

Miramar Hope Bay Limited, jetée à l'extrémité sud de la baie Roberts (Nun.)

N

Nature's Sea Farms Inc., site aquacole dans la baie North (T.-N.-L.)

New Tecumseth, Town of, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Beeton (Ont.)

Newfoundland and Labrador, Department of Natural Resources of, pont en sections à travée unique au-dessus de la rivière Tommy's Arm (T.-N.-L.)

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of

divers travaux à River Brook (T.-N.-L.)

divers travaux sur la route transcanadienne (T.-N.-L.)

nouveau tracé de la route transcanadienne et nouveau pont à poutres en béton armé sur la route transcanadienne (T.-N.-L.)

nouveau tracé et nouveau pont à une voie au-dessus de la rivière Upper Humber (T.-N.-L.)

Nicolson Tamaki Architects Inc., travaux d'amélioration du rivage le long du havre de Squamish (C.-B.)

NLI Canada, changement de lieu du siège social

Norampac Inc., reconstruction d'un pont-jetée au-dessus de la baie Pijitawabik (Ont.)

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents

North American General Mission, changement de lieu du siège social

North Coast Economic Development Corporation, abandon de charte

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of

pont au-dessus de la rivière Halfway (N.-É.)

pont McLellans Brook au-dessus du ruisseau McLellans (N.-É.)

remplacement du pont Big Gut au-dessus de l'affluent Big Gut (ruisseau Clish) de la rivière East River of Pictou (N.-É.)

O

Omnitrax Canada Inc., dépôt de document

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', divers travaux le long de la partie inférieure de la rivière Humber (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l'

réfection de quais d'accostage dans le lac Érié (Ont.)

remplacement des ponts Horner Creek (vers l'est et vers l'ouest) au-dessus du ruisseau Horner (Ont.)

remplacement du pont Pagwachuan River au-dessus de la rivière Pagwachuan (Ont.)

remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Kabinakagami (Ont.)

P

Pass-My-Can Aqua Farms Ltd., site aquacole dans le bras Northern (T.-N.-L.)

Pêches et des Océans, ministère des,

divers travaux à Head Harbour (N.-B.)

divers travaux à l'anse Seal (N.-B.)

divers travaux à West Head (N.-É.)

divers travaux dans le port de Chance (N.-B.)

divers travaux dans le port de Lockeport (N.-É.)

piège rotatif à poissons dans la rivière Upsalquitch (N.-B.)

quai, brise-lames et rampe de mise à l'eau à Back Bay (N.-B.)

travaux visant à prolonger l'épi de quai situé à Fortune (T.-N.-L.)

Persona Communications Inc., câble de télécommunications sous-marin traversant de Terre-Neuve-et-Labrador à la Nouvelle-Écosse (N.-É.)

Perth, County of, réfection du pont Fullarton au-dessus de la rivière North Thames (Ont.)

Peter Kiewit Sons Co., construction d'un pont au-dessus de la rivière Pitt (C.-B.)

Peterborough, County of, remplacement du pont Mississauga River sur le chemin de comté 36 (Ont.)

Petro-Canada, pont à deux voies au-dessus de la rivière MacKay (Alb.)

Polonia Corporation — Brampton (The), changement de lieu du siège social

Powerhouse Developments Inc., projet hydroélectrique Cascade Heritage dans la rivière Kettle (C.-B.)

Preeceville No. 334, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière Assiniboine (Sask.)

Providence Washington Insurance Company et Omega Compagnie d'Assurance Générale, convention de prise en charge

Q

Québec, ministère des Transports du

pont au-dessus de la décharge du lac Daran (Qué.)

pont au-dessus de la rivière Jacques-Cartier (Qué.)

trois ponts au-dessus de la rivière Cabano (Qué.)

Quest Academy, abandon de charte

R

Registre de compétences des médecins du Canada, abandon de charte

Réseau juridique canadien sur le VIH/SIDA, changement de lieu du siège social

ROUND THE WORLD CHALLENGE, abandon de charte

ROYAL CANADIAN AIR FORCE BENEVOLENT FUND, abandon de charte

S

Sailing Yacht Canada Restoration Project, abandon de charte

Saskatchewan Highways and Transportation

construction d'un ponceau pour remplacer un pont au-dessus du ruisseau Midnight (Sask.)

pont au-dessus de la rivière Barrier (Sask.)

pont au-dessus de la rivière Crooked (Sask.)

pont au-dessus de la rivière Redman (Sask.)

pont au-dessus du ruisseau Big Gully (Sask.)

pont au-dessus du ruisseau Jackfish (Sask.)

pont au-dessus du ruisseau Long (Sask.)

pont au-dessus du ruisseau Maple (Sask.)

pont au-dessus du ruisseau Walker (Sask.)

SCOR Global Vie (succursale canadienne) et Revios Reinsurance Canada Ltd., transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Secrétariat Francophone International de Nomenclature Médicale (SFINM), abandon de charte

Sécurité Nationale compagnie d'assurance, réduction de capital déclaré

Seguin, Township of, remplacement du pont 7 au-dessus de la rivière Little Seguin (Ont.)

Seventh Generation Community Projects, abandon de charte 955

Sherbrooke, Ville de, remplacement d'une estacade dans la rivière Magog (Qué.)

Siemens Financial Services, Inc., dépôt de documents

SJAM Alumni, abandon de charte

Société Canadienne de Sel, Limitée (La), site de dépôt en mer de sédiments dragués dans le golfe du Saint-Laurent (Qué.)

Société Culturelle Canadienne des Sourds, Inc., changement de lieu du siège social

SOCIETY OF TRUST AND ESTATE PRACTITIONERS (ATLANTIC), abandon de charte

SOCIETY OF TRUST AND ESTATE PRACTITIONERS (CALGARY), abandon de charte

SOCIETY OF TRUST AND ESTATE PRACTITIONERS (EDMONTON), abandon de charte

SOCIETY OF TRUST AND ESTATE PRACTITIONERS (MONTREAL), abandon de charte

SOCIETY OF TRUST AND ESTATE PRACTITIONERS (OTTAWA), abandon de charte

SOCIETY OF TRUST AND ESTATE PRACTITIONERS (TORONTO), abandon de charte

SOCIETY OF TRUST AND ESTATE PRACTITIONERS (VANCOUVER), abandon de charte

SOCIETY OF TRUST AND ESTATE PRACTITIONERS (WINNIPEG), abandon de charte

State Farm Life Insurance Company, libération d'actif
State Farm Life Insurance Company, libération d'actif
State Farm Life Insurance Company, libération d'actif
State Farm Life Insurance Company, libération d'actif

Stone, John, réfection du pont et du quai actuels sur le lac Stony (Ont.)

Stonehouse, Wallace, pont au-dessus du fleuve Saint-Laurent (Ont.)

Suncoast Homes Inc., quai dans le havre Back (N.-É.)

Syrjala, Henry Matti, et Glenda Faye Syrjala, installation aquacole dans la baie McBride (C.-B.)

Systèmes Coopératifs des Sanctuaires Audubon du Canada Inc. (Les), abandon de charte

S2S Transportation Group, élargissement du pont Stawamus River au-dessus de la rivière Stawamus (C.-B.)

T

Tiffin Harbour Development Corporation, marina dans la baie Midland (Ont.)

Toronto, City of, réfection du pont St. Phillips Road au-dessus de la rivière Humber (Ont.)

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents
Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

TTX Company, dépôt de documents

Tweed, Municipality of, remplacement du pont Sherry's au-dessus de la rivière Moira (Ont.)

U

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

United Mothers Inc., changement de lieu du siège social

V

Village Bay Sea Products Ltd., culture de mollusques en suspension dans la baie du Village (N.-B.)

W

Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de documents
Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de documents
Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de documents
Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de documents

Waterloo, Regional Municipality of, réfection du pont au-dessus du ruisseau Baden (Ont.)

Wood Buffalo, Regional Municipality of, pont au-dessus de la rivière Hangingstone (Alb.)

Y

Yellow Falls Power Limited Partnership

nouvelle installation hydroélectrique dans la rivière Mattagami (Ont.)

pont au-dessus de la rivière Muskego Est (Ont.)

0702905 BC Ltd., divers travaux sur le lac Shuswap (C.-B.)

1635254 Ontario Limited, divers travaux sur la rivière Indian (Ont.)

6605974 Canada Inc., divers ouvrages dans le lac Saint-François (Qué.)

9065-5119 Québec inc. (Les Gaspésiennes — Algues de Gaspésie), aire aquacole de laminaires dans la baie de Paspébiac (Qué.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Offres retenues pour l'appel d'offres de 2007 : partie centrale de la vallée du Mackenzie

Avis de postes vacants

Administration du pont Blue Water

Commission canadienne du blé

Commission de la capitale nationale

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Commission nationale des libérations conditionnelles

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

Office national de l'énergie

Ombudsman des anciens combattants

Ombudsman des contribuables

Société canadienne des postes

Société des ponts fédéraux Limitée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2007-66-02-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2007-87-02-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2007-87-03-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2007-87-04-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2007-87-05-02 modifiant la Liste extérieure

Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle

Avis concernant certaines substances du groupe 2 du Défi

Avis de nouvelle activité no 14293

Avis de nouvelle activité no 14294

Avis de nouvelle activité no 14578

Avis de nouvelle activité no 14592

Avis de nouvelle activité no 14666

Avis de nouvelle activité no 14673

Avis de rapport

Avis d'intention concernant la modification de la Liste intérieure pour l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité, en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), au fluorure de fentine (numéro du CAS 379-52-2) et au tétraphénylstannane (numéro du CAS 595-90-4)

Avis d'intention visant à modifier la Liste intérieure pour appliquer les dispositions du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant une nouvelle activité à la trifluraline, à l'atrazine, au chlorothalonil, à la chlorophacinone, au méthoxychlore et au pentachlorophénol

Avis relatif à l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

Avis, en vertu de l'article 84 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Condition ministérielle no 14769

Permis no 4543-2-03370, modifié

Permis no 4543-2-03410, modifié

Permis no 4543-2-03424

Permis no 4543-2-03425

Permis no 4543-2-03426

Permis no 4543-2-03427

Permis no 4543-2-03428

Permis no 4543-2-03429

Permis no 4543-2-03430

Permis no 4543-2-03431

Permis no 4543-2-03432

Permis no 4543-2-04310, modifié

Permis no 4543-2-04314

Permis no 4543-2-06398

Permis no 4543-2-06416, modifié

Permis no 4543-2-06430, modifié

Permis no 4543-2-06440

Permis no 4543-2-06442, modifié

Permis no 4543-2-06443

Permis no 4543-2-06444

Permis no 4543-2-06445

Permis no 4543-2-06446

Permis no 4543-2-06447

Permis no 4543-2-06448

Permis no 4543-2-06449

Permis no 4543-2-06451

Permis no 4543-2-06453

Permis no 4543-2-06454

Permis no 4543-2-06455

Permis no 4543-2-06456

Permis no 4543-2-06457

Permis no 4543-2-06458

Permis no 4543-2-06460

Permis no 4543-2-06461

Permis no 4543-2-06462

Permis no 4543-2-06463

Permis no 4543-2-06465

Permis no 4543-2-06466

Permis no 4543-2-06467

Permis no 4543-2-06468

Permis no 4543-2-06469

Permis no 4543-2-06470

Permis no 4543-2-06471

Permis no 4543-2-06472

Permis no 4543-2-06473

Permis no 4543-2-06474

Permis no 4543-2-06475

Permis no 4543-2-06476

Permis no 4543-2-06477

Permis no 4543-2-06478

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de deuxième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi

Avis de divulgation du troisième lot et les prochains lots provisoires de substances visées par le Défi

Publication après évaluation préalable de substances inscrites sur la Liste intérieure — la trifluraline, l'atrazine, le chlorothalonil, la chlorophacinone, le méthoxychlore et le pentachlorophénol — [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable de 754 substances inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d'une substance — le 2,2'-méthylènebis(4-méthyl-6- tert-butylphénol), numéro du CAS 119-47-1 — [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d'une substance — le 4,6-dinitro-o-crésol (numéro du CAS 534-52-1) [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Publication des résultats des études et des recommandations concernant les substances organostanniques (composés du monométhylétain, du monobutylétain, du monooctylétain, du diméthylétain, du dibutylétain, du dioctylétain, du tributylétain, du triphénylétain, du tétrabutylétain et du tétraphénylétain) — alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au

28 mars 2007

31 mars 2007

4 avril 2007

11 avril 2007

18 avril 2007

25 avril 2007

30 avril 2007

31 mai 2007

Tarif des douanes

Intention de retirer le bénéfice du tarif de préférence général à la Bulgarie et à la Roumanie à la suite de leur adhésion à l'Union européenne

Intention de retirer le bénéfice du tarif de préférence général à la République du Bélarus

Industrie, min. de l'

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Loi sur la radiocommunication

DGRB-001-07 — Publication de la 4e édition de la CPC-2-0-03, Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion

DGRB-003-07 — Prolongement des délais d'exploitation des licences d'utilisation des bandes de fréquence de 24 et de 38 GHz

DGTP-002-07 — Nouveau Cadre de la politique du spectre pour le Canada

SMSE-001-07 — Nouvelle édition des CNR-Gen, CNR-210, CNR-310 et PNR-100 ainsi que le retrait des CNR-130 et CNR-212

SMSE-004-07 — Nouvelle édition des CNR-111 et CNR-119

Loi sur les chambres de commerce

BERWICK BOARD OF TRADE

Big White Chamber of Commerce

Chambre de commerce de la MRC de Maskinongé

CHAMBRE DE COMMERCE DE LA POCATIÈRE

CHAMBRE DE COMMERCE DE LA REGION DE COATICOOK (LA)

Chambre de commerce de Lanoraie

Chambre de Commerce de St-Bruno (La)

Chambre de commerce Les Maskoutains

Cobourg and District Chamber of Commerce

Fort Nelson Chamber of Commerce

Golden & District Chamber of Commerce

Headingley and District Chamber of Commerce

METROPOLITAN HALIFAX CHAMBER OF COMMERCE

Regina Chamber of Commerce

Saskatoon Chamber of Commerce

STETTLER & DISTRICT CHAMBER OF COMMERCE

Surrey Chamber of Commerce

THOROLD CHAMBER OF COMMERCE (THE)

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte
Demande d'abandon de charte
Demande d'abandon de charte

Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

DGTP-004-07 — Retrait d'une demande présentée au gouverneur en conseil

SMSE-006-07 — SC-03, partie VIII, 9e édition, modification 3

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-005-07 — Modifications aux procédures OC-01, OC-02, OC-03, DC-01 et Automarquage

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Lignes directrices concernant la qualité de l'air relativement au radon

Loi sur le ministère de la Santé

Avis de modification des frais d'inspection des navires de croisière

Loi sur les aliments et drogues

Exemption des paragraphes 3(1) et 3(2) de la Loi sur les aliments et drogues des drogues non énumérées à l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues, qui incluent les produits de santé naturels, utilisés comme traitement et mesure préventive — Avis de retrait

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Allied Irish Bank, p.l.c.

Autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

Arrêté autorisant une banque étrangère à établir une succursale au Canada

Annexes I, II et III

Arrêté de désignation

Loi sur les sociétés d'assurances

Corporation d'assurance Triad Guaranty du Canada — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

PMI Société d'assurance hypothécaire du Canada — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la marine marchande du Canada

Arrêté approuvant les droits modifiés proposés par la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Western Canada Marine Response Corporation

Loi sur la sécurité automobile

Arrêté modifiant l'application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles) et le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Document de normes techniques no 108, « Feux, dispositifs réfléchissants et pièces d'équipement complémentaires » (quatrième révision)

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport d'examen préalable substitut par catégorie : Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostréiculture — Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Certaines culottes pour incontinence pour adultes originaires ou exportées de la France — Décision

Tarif des douanes

Tissus de laine

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Liste des placements enregistrés

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance (Erratum)

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Murray, Jay

Permission accordée

Cartier, Linda

Dubourg, Emmanuel

MacKenzie, Alastair David

Padget, Donald

Permission et congé accordés

Goma, Hasfa

Krahn, Peter K.

Noel, Boyd

Pace, Salvatore

Wardlaw, Barbara

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audiences

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-2-1

2007-3-3

2007-4

2007-4-1

2007-4-2

2007-5 — Audience sur la diversité des voix

2007-6

2007-6-2

2007-7

Avis publics

2006-122-1

2007-10 — Droits de télécommunication

2007-31

2007-31-1

2007-32

2007-33 — Ordonnance d'exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces

2007-34 — Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée

2007-35 — Ajout de Planète Thalassa aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-36 — Demande d'ajouter XXL aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-37 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de College Sports Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-38

2007-39 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Vijay Channel et de Star India One Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-40 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Star India News Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-41 — Appel aux observations sur le projet de Code d'indépendance journalistique du Conseil canadien des normes de la radiotélévision

2007-41-1 — Appel aux observations sur le projet de Code d'indépendance journalistique du Conseil canadien des normes de la radiotélévision

2007-42 — Ajout de CaribVision aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-43 — Ajout de NASA Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-44

2007-45

2007-46

2007-47

2007-48 — Appel aux observations sur la suppression des règles de reconquête

2007-49

2007-50

2007-51 — Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2

2007-52 — Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)

2007-53 — Décisions portant sur certains aspects du cadre de réglementation de la télévision en direct

2007-54 — Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants

2007-55

2007-56

2007-57

2007-58 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Sony Max aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-59

2007-60 — Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée

2007-61 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Windsor (Ontario)

2007-61-1 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Windsor (Ontario)

2007-62 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision numérique/haute définition (HD) en direct pour desservir l'ensemble du Canada

2007-63

2007-64 — Appel aux observations sur une proposition de système de gestion des renseignements relatifs à la propriété de radiodiffusion

2007-65

2007-66 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)

2007-67 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Peterborough (Ontario)

Décisions

2006-613-1

2007-30-1

2007-86-2

2007-101

2007-102 à 2007-106

2007-107 à 2007-111

2007-111-1

2007-112 à 2007-115

2007-116 à 2007-121

2007-122 à 2007-129

2007-130 à 2007-134

2007-135 à 2007-144

2007-137-1

2007-145 à 2007-153

2007-154 à 2007-163

2007-163-1

2007-164 à 2007-172

2007-173 à 2007-182

2007-183 à 2007-202

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d'offres no NL07-1 (secteur extracôtier de l'Ouest de Terre-Neuve et du Labrador)

Appel d'offres no NL07-2 (région extracôtière du Labrador)

Office national de l'énergie

Brookfield Energy Marketing Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité

Citigroup Energy Canada ULC — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

DC Energy, LLC — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

FB Energy Canada Corp. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tenaska Power Canada, a Division of TPS Corp.

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis (Erratum)

2001 RBCP Canadian GP Limited, as General Partner of RBC Energy Services LP — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Secrétariat de l'ALÉNA

Certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Certains raccords de tuyauterie en cuivre — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Demande visant à modifier l'ordonnance d'accréditation : American Federation of Musicians of the United States and Canada — Avis public 2007-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel no AP-2005-041 — Décision

Appel no AP-2006-002 — Décision
Appel no AP-2006-002 — Décision

Armement — Enquête

Avis no HA-2006-017 — Appels

Avis no HA-2007-001 — Appels

Bicyclettes et cadres de bicyclettes — Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

Certaines pièces d'attache — Ordonnance

Certains raccords filetés de tuyaux en acier au carbone, manchons filetés et raccords d'adaptateur — Ordonnance

Certains raccords filetés de tuyaux en acier au carbone, manchons filetés et raccords d'adaptateur, de diamètre nominal de 6 pouces ou moins ou l'équivalent métrique, originaires ou exportés de la République populaire de Chine — Ouverture de réexamen intermédiaire

Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques

Décision

Enquête

Culottes jetables pour incontinence pour adulte — Conclusions

Fils machine de cuivre — Conclusions

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Raccords de tuyauterie en cuivre — Décision

Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone, manchons filetés et raccords d'adaptateur — Ordonnance

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

Services de transport aérien — Rejet

Services environnementaux — Enquête

Services financiers et autres services connexes — Décision

Services pédagogiques et formation — Enquête

Textiles et vêtements — Décision

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision
Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

Xanthates

Expiration des conclusions

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

DÉCRETS EN CONSEIL

Industrie, min. de l'

Décret demandant au CRTC de faire rapport au gouverneur en conseil concernant les plaintes de consommateurs

Décret modifiant le Décret demandant au CRTC de faire rapport au gouverneur en conseil concernant les plaintes de consommateurs

Transports, min. des

Règlement sur la gestion des administrations portuaires

Certificat d'intention de fusionner des administrations portuaires

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Codification des modifications apportées à la Loi électorale du Canada et correction et réimpression des formulaires et instructions touchés par les modifications

Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Règlement sur l'exemption (personnes)

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur la gestion des terres des premières nations

Règlement sur le bureau d'enregistrement des terres des premières nations

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations

Règlement sur l'évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations

Règlement fixant le moment de la prise des textes législatifs sur le taux d'imposition et les dépenses des premières nations

Règlement sur la mise en œuvre de la gestion des recettes locales

Règlement sur la procédure d'examen par la Commission de la fiscalité des premières nations

Règlement sur le contrôle d'application de la fiscalité foncière des premières nations

Règlement sur les appels d'évaluations foncières des premières nations

Règlement sur l'examen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations

Règlement sur l'inspection aux fins d'évaluation foncière des premières nations

Loi sur l'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank

Règlement sur le bureau d'enregistrement des terres de la première nation de Westbank

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la protection des végétaux

Règlement sur l'indemnisation relative au Phytophthora ramorum

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

Loi sur les produits agricoles au Canada et Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les produits laitiers

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur la Commission canadienne du blé

Règlement modifiant le Règlement sur la Commission canadienne du blé

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Cour d'appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales et Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Règles modifiant certaines règles de pratique et de procédure des Cours fédérales (instances par représentation, recours collectifs et autres modifications)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Tarif modifiant le Tarif des honoraires — élections fédérales

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur les urgences environnementales

Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (modifications diverses — 2007)

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse en 2006)

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2007–2)

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes

Justice, min. de la

Code criminel

Décret modifiant le Décret fixant une période d'amnistie (2006)

Loi sur les contraventions

Règlememt modifiant le Règlement sur les contraventions

Monnaie royale canadienne

Loi sur la Monnaie royale canadienne

Décret autorisant l'émission de pièces de monnaie de circulation de un dollar et précisant leurs caractéristiques

Décret modifiant la partie 2 de l'annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur la santé des non-fumeurs

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des non-fumeurs

Ressources humaines et du Développement social, min. des

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (projet 1539)

Règlement modifiant l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux (projet 1539)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1437 — limites maximales des résidus pour les drogues vétérinaires)

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur l'accès à l'information

Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à l'information

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux

Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant certains règlements administratifs sur l'exemption d'assurance-dépôts pris en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur l'examen des ordonnances de détention des bâtiments

Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des bâtiments

Règlement sur l'octroi des congés aux bâtiments

Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires (Publié dans l'édition spéciale vol. 141, no 1, le mardi 19 juin 2007)

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, VI et VII)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles)

Tribunal de la concurrence

Loi sur le Tribunal de la concurrence

Règles du Tribunal de la concurrence

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Citation à l'ordre du jour

Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Erratum)

Décorations canadiennes pour actes de bravoure
Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations de la vaillance militaire

Décorations pour service méritoire
Décorations pour service méritoire

Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par AVLA/SOPROQ pour la reproduction d'enregistrements sonores, au Canada, par les stations de radio commerciales pour les années 2008 à 2011, voir la Gazette du Canada no 21

Projet de tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les services de musique en ligne en 2008, voir la Gazette du Canada no 20

Projet de tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les services de radio à canaux multiples par abonnement en 2008 et 2009, voir la Gazette du Canada no 20

Projet de tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio commerciales pour les années 2008 à 2012, voir la Gazette du Canada no 20

Projet de tarif des redevances à percevoir par la CMRRA pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio non commerciales en 2008, voir la Gazette du Canada no 20

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales à l'égard des services sonores payants pour l'année 2008, voir la Gazette du Canada no 25

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales en 2008, voir la Gazette du Canada no 25

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales, voir la Gazette du Canada no 25

Projets de tarifs des redevances à percevoir par la SCGDV pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d'artistes-interprètes de ces œuvres, voir la Gazette du Canada no 22

Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2005, 2006 et 2007 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges, voir la Gazette du Canada no 19

Surintendant des institutions financières, bureau du

Banques, sociétés de fiducie, sociétés de prêt et associations coopératives de détail — Soldes non réclamés (publié à part le 23 juin 2007)

 

AVIS :
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Mise à jour : 2007-07-27