INDEX
Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 27 à 39. La date et les numéros de pages de ces édition sont, aux fins de référence, données dans le tableau ci-dessous.
AVIS DIVERS
A
ACTION INTERNATIONAL MINISTRIES CORPORATION, changement de lieu du siège social
Alberta Clipper Energy Inc., pont permanent au-dessus du ruisseau Trutch (C.-B.)
Alberta Infrastructure and Transportation
Alberta Pacific Forest Industries Inc., pont au-dessus de la rivière Christina (Alb.)
Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie, changement de lieu du siège social
Alpha-1 Antitrypsin Deficiency Canada Inc., changement de lieu du siège social
American Railcar Leasing LLC, dépôt de
documents
American Railcar Leasing LLC, dépôt de
documents
AMOUREUX DE DIEU, changement de lieu du siège social
AMSI Holding Company, construction d’un quai à l’anse Mill (N.-É.)
Anglesey, Patrick, et Judy Craik, installation et
enlèvement de quais flottants dans le lac Mississagua (Ont.)
Antioch Christian Ministries, changement de lieu du siège social
Association Canadienne de Chirurgie Pédiatrique, changement de lieu du siège social
ASSOCIATION CANADIENNE DE L’EDUCATION A DISTANCE (L’), abandon de charte
Association canadienne des consultantes en lactation, changement de lieu du siège social
Association canadienne des professionnels de la vente
ASSOCIATION CANADIENNE DES UNIVERSITES, COLLEGES ET INSTITUTS INDEPENDANTS, changement de lieu du siège social
Association canadienne du commerce des vins maison, changement de lieu du siège social
Association canadienne du papier cadeau et de la carte de vœux, changement de lieu du siège social
ASSOCIATION DES MEDIA ET DE LA TECHNOLOGIE EN EDUCATION AU
CANADA-AMTEC (L’), abandon de charte
B
Baffinland Iron Mines Corporation
Bakuvian Foundation (The), abandon de charte
Bank West et Banque Ubiquity du Canada, lettres patentes de fusion
Bank West et Banque Ubiquity du Canada, lettres patentes de fusion
Bank West et Banque Ubiquity du Canada, lettres patentes de fusion
Bank West et Banque Ubiquity du Canada, lettres patentes de fusion
Banque Canadienne Impériale de Commerce, changement d’adresse d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
Banque Commerciale Mizuho (Canada), réduction
du capital déclaré relatif aux actions ordinaires
de la BCMC
Banque Commerciale Mizuho (Canada) et
Mizuho Corporate Bank, Ltd., transfert
d’activités
Banque Commerciale Mizuho (Canada) et
Mizuho Corporate Bank, Ltd., transfert
d’activités
Banque Commerciale Mizuho (Canada) et
Mizuho Corporate Bank, Ltd., transfert
d’activités
Banque Commerciale Mizuho (Canada) et
Mizuho Corporate Bank, Ltd., transfert
d’activités
Banque Nationale de Grèce (Canada), certificat de prorogation
Becht, James H., modifications à une passerelle
au-dessus du lac Bob (Ont.)
Biological Survey Foundation, changement de lieu du
siège social
Birch Hills County, réparations au pont Burnt River
au-dessus de la rivière Burnt (Alb.)
Blueberry River First Nation, pont au-dessus de la
rivière Blueberry (C.-B.)
British Columbia, Ministry of Transportation of
Burns, Bradford, installation de deux épis et de regroupements de pierres dans la rivière Southwest Miramichi (N.-B.)
C
Calgary, The City of, pont au-dessus de la rivière Bow (Alb.)
Canadian Ditchley Foundation (The), changement de lieu du siège social
Canwest Western Independent Producers Fund, abandon
de charte
Capital Regional District, pont à portée libre au-dessus
du ruisseau Old Wolf et pipeline dans ledit ruisseau
(C.-B.)
Cardif Assurance Vie, demande d’agrément
Cardif Assurance Vie, demande d’agrément
Cardif-Assurances Risques Divers, demande
d’agrément
Cardif-Assurances Risques Divers, demande
d’agrément
Carmichael, William Alfred, ponceau dans la rivière
Little Castor (Ont.)
Central Huron, Municipality of, et Township of
Ashfield-Colborne-Wawanosh, réfection du pont
Balls au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)
Centre de l’art contemporain canadien, changement de
lieu du siège social
CENTRE D’INCUBATION EN BIOTECHNOLOGIE D’OTTAWA INC., abandon de charte
Chandrakirti Kadampa Meditation Centre Canada, changement de lieu du siège social
Chatham-Kent, Municipality of, réfection et
remplacement du tablier du pont Moraviantown
au-dessus de la rivière Thames (Ont.)
Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Christian Biblical Church of God, changement de lieu du siège social
Church of God Fellowship, Canada, changement de lieu du siège social
Clarke, Alexander John, et Jennifer Marlo Roosen, pont Bailey au-dessus du ruisseau Beaudry (Ont.)
Comité organisateur des XIes championnats du monde de la Fina 2005, abandon de charte
Commercial Seed Analysts Association of Canada Inc., changement de lieu du siège social
Compagnie d’Assurance Générale Liberté Mutuelle (La), libération d’actif
Compagnie d’Assurance Générale Liberté Mutuelle (La), libération d’actif
Compagnie d’Assurance Générale Liberté Mutuelle (La), libération d’actif
Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Montréal
à l’Atlantique, assemblée générale
annuelle
Compagnie du chemin de fer de Montréal
à l’Atlantique, assemblée générale
annuelle
Compagnie du chemin de fer de Montréal
à l’Atlantique, assemblée générale
annuelle
Compagnie du chemin de fer de Montréal
à l’Atlantique, assemblée générale
annuelle
Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du
Nord-Ouest du Canada, assemblée générale
annuelle
Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du
Nord-Ouest du Canada, assemblée générale
annuelle
Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du
Nord-Ouest du Canada, assemblée générale
annuelle
Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du
Nord-Ouest du Canada, assemblée générale
annuelle
Conseil canadien des organismes de motoneige, changement de lieu du siège social
Côtes de fer Sans Frontières Canada, changement de lieu du siège social
Cramahe, Township of, remplacement du tablier du pont Mutton au-dessus du ruisseau Cold (Ont.)
Crossing Boundaries National Council Inc., abandon de charte
CROZIER FOUNDATION, abandon de charte
CTA, Canadian Telebook Agency, abandon de charte
D
Dillon Consulting Limited, remplacement d’un pont
au-dessus du fossé de décharge Hind (Ont.)
Dufort, Michel, réfection d’une rampe de mise à l’eau
dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)
E
East Gwillimbury, Town of, passerelle au-dessus de la rivière East Holland (Ont.)
EVANGELICAL CHURCH OF GOD CANADA, changement de lieu du siège social
F
First Union Rail Corporation, dépôt de
documents
First Union Rail Corporation, dépôt de
documents
Fondation ALTER-ABC (La), abandon de charte
Fondation Canadienne des services de soutien assistés par animaux (La), changement de lieu du siège social
Fondation sciences jeunesse Canada, changement de lieu du siège social
Fort Erie, The Corporation of the Town of, remplacement d’un pont par une passerelle au-dessus du ruisseau
Black (Ont.)
Full Baskets Foundation (The), abandon de charte
G
Gatineau, Ville de, reconstruction du pont Brady et construction d’un pont temporaire au-dessus de la
rivière du Lièvre (Qué.)
Gendarmerie royale du Canada, installation temporaire d’estacades de sécurité sur la rivière des Outaouais (Qué.)
Georgian Bluffs, Corporation of the Township of, remplacement du pont O’Reilly’s au-dessus du
ruisseau Indian (Ont.)
Glengarry Nord, canton de
Glengarry Nord, La Corporation du Canton de, passage pour piétons et pavillon au-dessus du lac Mill Pond (Ont.)
Graham, Brent, piste de slalom pour ski nautique dans le lac Williams (C.-B.)
Green Meadow Enterprises Ltd., marina commerciale sur
le lac Adams (C.-B.)
Grey, The Corporation of the County of, élargissement du pont 030-126 au-dessus de la rivière Rocky Saugeen (Ont.)
Groupe de Recherches sur les Transports au Canada (Le), changement de lieu du siège social
H
Heritage Salmon Ltd. Saumon Héritage Ltée
Hydro-Québec
I
IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada, lettres patentes de fusion
Infrastructure et Transports Manitoba, pont au-dessus de
la rivière Assiniboine (Man.)
Institut Culturel Quetzal, abandon de charte
Institut national des arts de l’écran (L’) - Canada, changement de lieu du siège social
International Institute of Consciousness Science, changement de lieu du siège social
J
Jade’s KIDS Foundation (Kids Independent of Drugs), changement de lieu du siège social
JBS Foundation Inc., changement de lieu du siège social
Jericho Road Music Association, abandon de charte
K
Kuster, Heinz (Heikki), pont à portée libre au-dessus de
la rivière Nazko (C.-B.)
L
Leeds and Grenville, United Counties of, réfection d’urgence du pont Sparks au-dessus d’un cours d’eau non désigné (Ont.)
M
Markham, The Corporation of the Town of, remplacement de la superstructure du pont au-dessus de la rivière East Don (Ont.)
McLelan, Hugh et Lane, quai que l’on propose
d’aménager dans le bassin Narrows (N.-É.)
METROPOLITAN FRIENDSHIP ASSOCIATION, abandon de charte
MGIC Investment Corporation, lettres patentes de prorogation
MGIC Investment Corporation, lettres patentes de prorogation
MGIC Investment Corporation, lettres patentes de prorogation
MGIC Investment Corporation, lettres patentes de prorogation
Milton, Town of, remplacement du pont Barnstable
au-dessus du ruisseau East Sixteen Mile (Ont.)
MINISTÈRES TABITHA LEMAIRE MINISTRIES, changement de lieu du siège social
MISSION CHRÉTIENNE CANADIENNE DE PENTECÔTE, abandon de charte
Mizuho Corporate Bank, Ltd., demande
d’établissement d’une succursale de banque
étrangère
Mizuho Corporate Bank, Ltd., demande
d’établissement d’une succursale de banque
étrangère
Mizuho Corporate Bank, Ltd., demande
d’établissement d’une succursale de banque
étrangère
Mizuho Corporate Bank, Ltd., demande
d’établissement d’une succursale de banque
étrangère
N
Nagagami Forest Management, pont North Lascelles
au-dessus du ruisseau Lascelles (Ont.)
Naikun Wind Development Inc., mât de mesure dans le détroit Hecate (C.-B.)
New Thought Alliance of Canada, changement de lieu du siège social
Newfoundland LNG Ltd., construction de postes d’accostage et d’un bassin de remorqueur à la
pointe Grassy (T.-N.-L.)
Nissan Seniors’ Network (The), abandon de charte
Nordic Salmon Company Inc., sites aquacoles dans la
baie d’Espoir (T.-N.-L.)
North American Oil Sands Corporation, pont à travée unique au-dessus d’un affluent non désigné de la rivière Christina (Alb.)
North Stormont, Township of, réfection du pont Finch
au-dessus de la rivière Payne (Ont.)
Northern Salmon Inc., sites aquacoles dans la
baie d’Espoir (T.-N.-L.)
Norwich, Corporation of the Township of, pont Avery’s Lane au-dessus du ruisseau Otter (Ont.)
Norwich, Township of, remplacement du tablier et réfection du pont Rock’s Mill Line (Ont.)
Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, prolongement du quai de traversier North Head Ã
l’anse Flaggs (N.-B.)
Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement d’un pont au-dessus de la rivière Gold (N.-É.)
O
Ontario, ministère des Transports de l’
Optometry Giving Sight, changement de lieu du siège social
Ordre des Dominicains ou Frères Prêcheurs au
Canada (L’), changement de nom et de lieu du siège social
Ottawa Jewish Geriatric Fund, abandon de charte
Owen Sound, Corporation of the City of, remplacement
du pont North Island au-dessus d’un affluent de la
rivière Sydenham (Ont.)
P
Parc provincial Quetico, remplacement d’un pont
au-dessus du ruisseau Baptism (Ont.)
Partner Reinsurance Company Limited, demande d’ordonnance
Partner Reinsurance Company Limited, demande d’ordonnance
Partner Reinsurance Company Limited, demande d’ordonnance
Partner Reinsurance Company Limited, demande d’ordonnance
Partner Reinsurance Europe Limited, demande d’ordonnance
Partner Reinsurance Europe Limited, demande d’ordonnance
Partner Reinsurance Europe Limited, demande d’ordonnance
Partner Reinsurance Europe Limited, demande d’ordonnance
Pêches et des Océans, ministère des
Pediatric AIDS Canada/USA, changement de lieu du siège social
Pembroke, City of, réfection du pont de la rue Mary
au-dessus de la rivière Muskrat (Ont.)
Persona Communications Inc., câble de communications sous-marin qui traverse le détroit de Canso (N.-É.)
Perth, The Corporation of the Town of, réfection du pont
de la rue Peter au-dessus de la rivière Tay (Ont.)
Perth South, Township of, réfection du pont Line 15
au-dessus du ruisseau Otter (Ont.)
Q
Québec, ministère des Transports du
Quinte West, City of, remplacement de cinq passerelles
au-dessus du ruisseau Cold (Ont.)
R
RASSEMBLEMENT A SON IMAGE, abandon de
charte
REVUE DE LA COMMON LAW EN FRANÇAIS, changement de lieu du siège social
Rosalie Hall Foundation Scholarship Fund (The), abandon de charte
S
Sackville Rivers Association, installation de sept seuils rocheux dans la rivière Sackville (N.-É.)
Sapp, George Albert, quai dans le havre de Chester
(N.-É.)
Saskatchewan Highways and Transportation, pont
au-dessus du ruisseau Melfort (Sask.)
Schmidt, Dr Michael, Robert Risley et RCR Property
Trust, travaux de remplissage dans des lots d’eau dans
le bras Northwest (N.-É.)
Shell Canada Limitée
Siertsema, Murray H., passerelle proposée au-dessus du ruisseau Blyth (Ont.)
SNC-Lavalin Environnement inc., remplacement du pont Black Brook au-dessus du ruisseau Black (N.-É.)
Snowmobilers Association of Nova Scotia, remplacement d’un pont réservé aux motoneiges au-dessus du
canal Trout River Pond (N.-É.)
Société d’angioédème héréditaire du Canada, abandon de charte
Société d’investissement hypothécaire TD, certificat de prorogation
Société d’investissement hypothécaire TD, certificat de prorogation
Société d’investissement hypothécaire TD, certificat de prorogation
Société d’investissement hypothécaire TD, certificat de prorogation
Solvay Chemicals, Inc., dépôt de documents
South Stormont, Township of
Structural Board Association, changement de lieu du siège social
Supreme Atlantics (2000) Ltd., nouvel emplacement
du site aquacole marin MF-0504 dans la
baie Passamaquoddy (N.-B.)
T
Transports, ministère des
Trinity Industries Leasing Company, dépôt de
documents
Trinity Industries Leasing Company et Trinity Rail
Leasing Trust II, dépôt de documents
Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents
TVONTARIO FOUNDATION (THE), abandon de
charte
Tweed, The Municipality of, réfection du pont Doran’s
au-dessus du ruisseau Otter (Ont.)
U
Ukrainian Catholic Women’s League of Canada, changement de lieu du siège social
Ukrainian Self-Reliance League of Canada, changement
de lieu du siège social
Union Tank Car Company et The Bank of New York
Trust Company, N.A., dépôt de documents
Union Tank Car Company et U.S. Bank National Association, dépôt de document
Union Tank Car Company et Wilmington Trust Company, dépôt de documents
UNLIMITED MASTERPEACE, changement de lieu du siège social
V
Valiant Trust Company, lettres patentes de prorogation
Vancouver Christian Centre Ministries, Inc., changement de lieu du siège social
Voisey’s Bay Nickel Company Ltd., structure au-dessus d’une voie tracée dans la glace par un navire dans la
baie d’Anatalak (T.-N.-L.)
W
Waneta Expansion Power Corporation, prise d’eau et
canal de fuite dans la rivière Pend d’Oreille (C.-B.)
Wells Fargo Bank Northwest, National Association,
ABN AMRO Bank N.V. et Railcar Investment LLC, dépôt de document
Wild West Steelhead, installation d’aquaculture (élevage
en cage) dans le lac Diefenbaker (Sask.)
Willow Creek No. 458, Rural Municipality of, pont
au-dessus de la rivière Carrot (Sask.)
Windsor, Corporation of the City of, pont au-dessus de la rivière Little (Ont.)
Wood Lake Villas Inc., quai dans le lac Wood (C.-B.)
W777 RADIO.NET, abandon de charte
Y
Yellowhead County, travaux au pont Pembina River
au-dessus de la rivière Pembina (Alb.)
Yukon, gouvernement du, Voirie et Travaux publics, remplacement du pont qui enjambe la rivière
Duke (Yn.)
Z
ZONE D’IMPACT CANADA, changement de lieu du siège social
2113185 Ontario Limited, ponts pour chariots de golf
au-dessus des ruisseaux Big Otter et Spittler (Ont.)
3188813 Nova Scotia Limited, quai dans le port de
Halifax (N.-É.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appel d’offres de 2007 : région de la mer de Beaufort
et du delta du Mackenzie
Anciens Combattants, min. des
Loi sur les terres destinées aux anciens combattants
Délégations
Avis de postes vacants
Centre de recherches pour le développement international
Centre de recherches pour le développement international
Commission canadienne des grains
Commission de vérité et de réconciliation
Conseil canadien des relations industrielles
Ridley Terminals inc.
Société des ponts fédéraux Limitée
Société Radio-Canada
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Session différée
Directeur des poursuites pénales, bureau du
Loi sur le directeur des poursuites pénales
Attribution
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Arrêté 2007-66-05-03 modifiant la Liste extérieure
Arrêté 2007-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
Avis concernant les substances du groupe 3 du Défi
Avis relatif à l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs
Condition ministérielle no 14772
Dérogation à l’obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l’importation de substances nouvelles au Canada
Liste de réviseurs
Permis no 4543-2-03359, modifié
Permis no 4543-2-03412, modifié
Permis no 4543-2-03414, modifié
Permis no 4543-2-03432, modifié
Permis no 4543-2-03433
Permis no 4543-2-03434
Permis no 4543-2-03435
Permis no 4543-2-03436
Permis no 4543-2-03437
Permis no 4543-2-03438
Permis no 4543-2-03441
Permis no 4543-2-04310, modifié
Permis no 4543-2-04315
Permis no 4543-2-04316
Permis no 4543-2-04317
Permis no 4543-2-06479
Permis no 4543-2-06480
Permis no 4543-2-06481
Permis no 4543-2-06482
Permis no 4543-2-06483
Loi de mise en Å“uvre du Protocole de Kyoto
Avis
Avis de publication des conseils de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie sur le
« Plan sur les changements climatiques pour la Loi
de mise en œuvre du Protocole de Kyoto - 2007 »
Déclaration des réductions anticipées d’émissions
entre 2008 et 2012
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis de divulgation du quatrième lot de substances visées par le Défi
Avis de troisième divulgation d’information technique concernant les substances identifiées dans le Défi
Publication des résultats finaux des enquêtes et des recommandations sur la toxicité des huiles moteur usées — alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Finances, min. des
Bilans
Industrie, min. de l’
Nominations
Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique
« Appointments ».
Sénateur appelé
Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada
Loi sur la radiocommunication
DGRB-002-07 — Modifications proposées
à la Circulaire d’information sur les radiocommunications 13 (CIR-13)
DGRB-004-07 — Publication de la 2e édition de la
CPC-2-1-23, Procédure de délivrance de licences
de spectre pour les services de Terre
DGRB-005-07 — Modifications proposées
à la Circulaire d’information sur les radiocommunications 39 (CIR-39)
DGRB-008-07 — Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible
dans la gamme de fréquences de 2 GHz
Loi sur le ministère de l’Industrie
SMSE-008-07 — Décret sur les droits applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication
Loi sur les corporations canadiennes
Déclaration de dissolution
Demandes d’abandon de charte
Demandes d’abandon de charte
Demandes d’abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires — Changement de
nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de
nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de
nom
Loi sur les marques de commerce
Indications géographiques
Loi sur les télécommunications
DGTP-005-07 — Pétitions présentées au gouverneur
en conseil concernant la décision de télécom
CRTC 2007-27
SMSE-009-07 — Retrait du document : Automarquage du numéro de certification/d’enregistrement sur le matériel terminal - Procédure de demande et entente
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Avis d’intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet no 1541 — Annexe F
Règlement sur les aliments et drogues
Modification — Exigences relatives à l’obtention d’un numéro d’identification d’un médicament (DIN) pour les médicaments visés à l’annexe C (produits radiopharmaceutiques)
Modifications
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur la gestion des finances publiques
Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale — Lettres patentes
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes
digitales
Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes
digitales
Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes
digitales
Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales (Erratum)
Révocation d’une nomination à titre d’inspecteur d’empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d’assurances
Certas compagnie d’assurances auto et habitation — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement
Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie
d’Assurances Générales — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement
Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension
Taux de base
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Rapport d’examen préalable substitut par catégorie : Ostréiculture dans la colonne d’eau au
Nouveau-Brunswick — Avis public
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Certains caissons sans soudure en acier au carbone ou
en acier allié pour puits de pétrole et de gaz — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Retrait volontaire de l’agrément
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Audience
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux
matières dangereuses
Décisions et ordres rendus relativement aux demandes
de dérogation
Décisions et ordres rendus relativement aux demandes
de dérogation (Erratum)
Dépôt d’une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2007-7-1
2007-7-2
2007-7-3
2007-8
2007-9
2007-10 — Révision des cadres de réglementation
des entreprises de distribution de radiodiffusion
et des services de programmation facultatifs
2007-10-1
2007-11
2007-11-1
2007-12
2007-12-1
2007-12-3
Avis publics
2007-31-2
2007-41-2 — Appel aux observations sur le projet de Code d’indépendance journalistique du Conseil canadien des normes de la radiotélévision
2007-55-2
2007-62-1 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’entreprises
de programmation de télévision numérique/haute définition (HD) en direct pour desservir l’ensemble
du Canada
2007-68
2007-69
2007-70 — Appel aux observations à l’égard du
Rapport du Groupe de travail sur le Fonds
canadien de télévision (FCT)
2007-71
2007-72
2007-73
2007-74 — Séquences-annonces et canaux d’autopublicité
2007-75
2007-76
2007-77
2007-78 — Appel aux observations sur les
modifications proposées au Règlement de 1987
sur la télédiffusion — Entrée en vigueur du cadre réglementaire pour la télévision en direct
2007-79 — Appel aux observations sur le projet de modification du Règlement de 1986 sur la radio — Mise en œuvre de la Politique de 2006 sur la radio commerciale et de la Politique en matière de radio numérique
2007-80
2007-81 — Appel aux observations sur les
modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Mise en
application de l’Ordonnance d’exemption relative
à certaines entreprises de programmation de
télévision en langues tierces
2007-82
2007-83 — Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Messages
d’alerte d’urgence
2007-84
2007-85 — Ajout de Sony Max aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-86 — Ajout de Vijay Channel et Star India
One Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-87 — Ajout de Star India News Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-88
2007-89 — Appel aux observations concernant le
projet de Code sur la représentation équitable de l’Association canadienne des radiodiffuseurs
2007-90 — Appel aux observations — Mise à jour de l’Ordonnance d’exemption pour les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés
2007-91 — Appel aux observations sur l’ajout proposé de Premiere Futebole Clube (PFC) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique
2007-92 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise
de programmation de radio pour desservir Chilliwack (Colombie-Britannique)
2007-93
2007-94
2007-95 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise
de programmation de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique)
2007-96
2007-97
2007-98 — Modifications au Règlement de 1987 sur
la télédiffusion — Entrée en vigueur du cadre réglementaire pour la télévision en direct
2007-99 — Demandes ayant été traitées conformément
à la procédure simplifiée
2007-100
2007-101 — Distribution de la vidéodescription par les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR)
par câble de classe 1, les EDR par satellite de radiodiffusion directe et les entreprises de distribution par relais satellite
2007-102
2007-103
2007-104 — Demande d’ajout de USA Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-105 — Ajout de Premiere Futebole Clube (PFC) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2007-106 — Appel aux observations sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Mise en
application de la politique révisée concernant les séquences-annonces et les canaux d’autopublicité
2007-107
Décisions
2006-601-1
2007-88-1
2007-166-1
2007-173-1
2007-203 Ã 2007-208
2007-209 Ã 2007-221
2007-215-1
2007-216-1
2007-222 Ã 2007-231
2007-232 Ã 2007-241
2007-242 Ã 2007-258
2007-252-1
2007-253-1
2007-254-1
2007-259 Ã 2007-273
2007-272-1
2007-274 Ã 2007-288
2007-289 Ã 2007-316
2007-300-1
2007-317 Ã 2007-330
2007-317-1
2007-318-1
2007-329-1
2007-331 Ã 2007-346
2007-344-1
2007-347 Ã 2007-350
2007-351 Ã 2007-352
2007-352-1
2007-353
2007-354
Office des transports du Canada
Loi sur les transports au Canada
Programme de transbordement de fret aérien international à l’aéroport international de Calgary
Office national de l’énergie
Texas Power GP LLC, pour le compte de Bear
Energy LP — Demande visant l’exportation d’électricité
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-2006-034 — Décision
Appel no AP-2006-035 — Décision
Appel no AP-2006-042 — Décision
Appel no AP-2006-050 — Décision
Armement — Décision
Avis no HA-2007-002 — Appel
Avis no HA-2007-003 — Appels
Avis no HA-2007-004 — Appel
Avis no HA-2007-005 — Appels
Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
Contrôle de la qualité, essais et inspections et services
de représentants techniques
Fils simples de fibres artificielles discontinues
Matériel et logiciel informatiques — Décision
Nontissés de fibres discontinues de polyester et de rayonne viscose — Ouverture d’enquête
Produits électriques et électroniques — Décision
Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d’adaptateur — Expiration des conclusions
Services d’architecture et d’ingénierie — Enquête
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Ordonnance
Services environnementaux — Décision
Services pédagogiques et formation — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Entrée en vigueur (Publié dans l’édition spéciale
vol. 141, no 2, le jeudi 26 juillet 2007)
Établissement du nombre d’électeurs
(Publié dans l’édition spéciale vol. 141, no 3,
le mercredi 1er août 2007)
(Publié dans l’édition spéciale vol. 141, no 4,
le mercredi 15 août 2007)
(Publié dans l’édition spéciale vol. 141, no 5,
le lundi 10 septembre 2007)
Radiation d’associations de circonscription
enregistrées
Radiation d’associations de circonscription
enregistrées
Radiation d’associations de circonscription
enregistrées
Rapport de députés élus aux élections partielles du
17 septembre 2007 (Publié dans l’édition spéciale
vol. 141, no 6, le vendredi 28 septembre 2007)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
Administration de pilotage du Pacifique
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Loi sur la gestion des finances publiques
Arrêté modifiant l’Arrêté fixant le prix à payer par les nationaux étrangers en vue de participer au Canada à un programme d’échanges internationaux visant la jeunesse
Loi sur les océans
Décret modifiant le Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 4 et 5)
Décret modifiant le Décret sur les zones de pêche du Canada (zone 6)
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les douanes
Règlement modifiant le Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane
Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration
des marchandises importées
Règlement modifiant le Règlement sur le transit des marchandises
Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions désignées (douanes)
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement
(1999)
Règlement correctif visant le Règlement sur le soufre dans l’essence
Loi sur les espèces en péril
Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
Finances, min. des
Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada
Règlement sur les contrats financiers admissibles
(Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada)
Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du
transport aérien
Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur le droit pour
la sécurité des passagers du transport aérien)
Loi sur les liquidations et les restructurations
Règlement sur les contrats financiers admissibles
(Loi sur les liquidations et les restructurations)
Régime de pensions du Canada
Règlement de 2007 sur le calcul des taux de cotisation
Industrie, min. de l’
Loi sur la faillite et l’insolvabilité
Règles générales relatives aux contrats financiers admissibles (Loi sur la faillite et l’insolvabilité)
Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Règles générales relatives aux contrats financiers admissibles (Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies)
Justice, min. de la
Code criminel
Arrêté modifiant l’Arrêté sur les alcootests
approuvés
Arrêté modifiant l’Arrêté sur les alcootests
approuvés
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Décret modifiant l’annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants
Loi sur le tabac
Règlement sur la promotion des produits du tabac et
des accessoires (termes interdits)
Loi sur les produits dangereux
Décret modifiant la partie II de l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (briquets)
Décret modifiant l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (couvre-fenêtres à cordon)
Règlement sur les briquets
Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur la gestion des finances publiques
Règlement modifiant le Règlement sur les marchés de l’État
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Règlement sur les bâtiments à usage spécial
Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Loi
sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
et Loi sur le ministère des Transports
Règlement modifiant le Règlement sur les abordages et le Règlement sur les canaux
Loi sur l’aéronautique
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, III et VIII)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens
Décorations pour service méritoire
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