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CIRCULAIRE NO : 1992-6
DATE : le 28 août 1992
AUX : Directeurs du Personnel
Gestionnaires
de rémunération
Chefs des
relations de travail
Agents
financiers supérieurs
OBJET: Service de dépôt direct
Remarque : Cette circulaire remplace la lettre du 28 août 1992 qui traite
du même sujet.
La présente circulaire traite d'une modification qui a été apportée à la
politique du Conseil du Trésor concernant le service de dépôt direct.
Ce service est actuellement facultatif et continuera de l'être pour les
employés actuels.
Cependant, à compter du 1er septembre 1992, toute personne nommée pour la
première fois de l'extérieur de la fonction publique pour une période
indéterminée ou pour une période déterminée de plus de six mois ou se
prolongeant au-delà de six mois sera tenue de s'inscrire au dépôt direct.
Un énoncé figure dans l'offre d'emploi type qui stipule, comme condition
d'emploi à la fonction publique, le recours au dépôt direct. Les
personnes
touchées seront tenues de remplir le formulaire MAS 2582 Paye de la
fonction publique - Inscription pour dépôt direct et de le transmettre avec
leur lettre d'acceptation.
Il y a toutefois des situations où, pour des raisons administratives, il
n'est pas possible ou pratique de se conformer à cette nouvelle exigence -
par exemple, lorsque les services bancaires sont inadéquats, que les
employés sont rémunérés sur une base hebdomadaire ou en arrérages, ou que
le traitement de l'employé doit être constamment rajusté parce que celui-ci
travaille des heures variables ou encore parce qu'il est fréquemment en
congé sans solde.
Dans ces cas-là ou dans des cas similaires, les ministères sont autorisés à
rémunérer les employés nommés le 1er septembre 1992 ou subséquemment par
chèque. Cette mesure est temporaire. Les ministères doivent
renseigner
les employés touchés, par écrit, qu'ils seront rémunérés temporairement
par
chèque et qu'ils seront tenus de s'inscrire au dépôt direct si leur statut
change.
De plus, dans certains cas particuliers, les administrateurs généraux et
les chefs d'organismes peuvent, à la demande écrite de l'employé, autoriser
que les paiements soient émis par chèque.
Le volume Administration de la paye est en voie d'être modifié afin de
tenir compte de ce changement.
Toutes les questions concernant cette politique doivent être adressées à
la :
Section de la coordination de l'administration de
la paye
Direction de la politique du personnel
Secrétariat du Conseil du Trésor
3e étage, tour ouest
L'Esplanade Laurier
300, avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0R5
Téléphone
France Collin (613)
952-3211
Reg Giekes
952-3202
Louise Surprenant 952-3204
Tom
Smith
952-3206
Le secrétaire adjoint,
Division de l'élaboration des politiques
du personnel en général et de la rémunération
Jean Thivierge
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