DATE : March 8, 2001
AUX: Chefs des ressources humaines
OBJET : Prestations de maternité/prestations parentales - Groupe de la direction et employés exclus du groupe
Droit.
La présente vise à vous informer que des changements devraient être apportés aux dispositions concernant les
prestations de maternité/prestations parentales des conditions d'emploi du Groupe de la direction et à l'exception
intérimaire touchant ces mêmes prestations pour des employés du groupe Droit d'ici le 25 mars 2001.
Les changements prévus procureraient à ces groupes d'employés les mêmes avantages sur le plan des prestations de
maternité/prestations parentales que ceux accordés récemment aux groupes de l'Alliance de la fonction publique du
Canada et à la plupart des groupes de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada par voie de protocoles
d'entente.
En prévision de ces changements et pour nous assurer que tous les employés bénéficieront des avantages auxquels ils
ont droit, nous demandons aux ministères de se mettre en rapport avec tous les employés qui pourraient être visés par
ces changements. Les ministères doivent expliquer aux employés comment ces changements, une fois approuvés, les
toucheront et informer ces personnes de ce qu'elles doivent faire pour pouvoir bénéficier de ces nouveaux
avantages.
Les chefs des Relations de travail et les gestionnaires de la Rémunération ont été mis au courant des effets de ces
changements via un bulletin d'information intitulé Prestations de maternité/parentales - Dispositions modifiées. On
peut consulter ce document daté du 13 février 2001 par l'intermédiaire de Connexions RH.
Le Groupe de la direction et les employés exclus du groupe Droit n'ont actuellement droit qu'à un maximum de
douze semaines de prestations payées par l'employeur. Ces employés pourraient ne pas pouvoir bénéficier des prestations
parentales complémentaires payées par l'employeur s'ils ne présentent pas de demande en ce sens avant le
25 mars 2001.
Veuillez noter que d'autres groupes professionnels également visés par les conditions d'emploi du Groupe de la
direction pourront aussi bénéficier de ces changements lorsqu'ils seront approuvés. Il s'agit des sous-ministres, des
membres de la direction générale, des scientifiques de la Défense et des personnes nommées par le gouverneur en
conseil.
Vous trouverez ci-joint un graphique qui illustre les nouveaux droits à des congés et à des indemnités et qui
pourrait vous aider à expliquer les changements aux employés.
Je vous informerai dès que les changements prévus entreront en vigueur. Pour de plus amples renseignements
concernant ces changements, veuillez vous adresser à Daniel Ménard
(613-946-6184), à Ian Wallace (613-944-4132) ou à Ann Marie
Smith (613-943-5519) de la section Cadres supérieurs et groupes exclus du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Le Dirigeant principal des ressources humaines,
Marcel Nouvet
Pièce jointe
![Prestations de maternité/prestations parentales](/web/20071206170724im_/http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/compensation/images/inmpex-avmpgd01_b_tm.gif)
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