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Date : le 23 janvier 2002
Aux : Directeurs des ressources humaines
Objet : Taux de rémunération de certains employés exclus
de la négociation collective
Le Conseil du Trésor a récemment approuvé de nouveaux taux de rémunération pour le groupe Traduction (TR), le groupe
Gestion des systèmes d'ordinateurs (CS), le groupe Économie, Sociologie et Statistique (ES), le groupe Services
administratifs (AS), le groupe Services d'information (IS) et le groupe Programmes de bien-être social (WP) qui sont
assujettis à la négociation collective.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a approuvé des augmentations semblables d'échelles de traitement pour
les niveaux TR-4 et TR-5, le niveau CS-5, le niveau ES-8, les niveaux AS-7 et AS-8, le niveau IS-6 et le niveau WP-7.
Ce sont des niveaux pour lesquels il y a des taux de rémunération pour les employés exclus de la négociation
collective. Vous trouverez les nouveaux taux en annexe de la présente lettre.
Les représentants de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) doivent mettre en oeuvre les taux de
rémunération révisés.
Ces échelles de traitement, qui comportent des taux fixes, seront appliquées automatiquement par TPSGC aux dates
appropriées. Pour les niveaux où il n'y a seulement qu'un taux minimum et un taux maximum, il faudra remplir une
formule d'entrée de paie du personnel pour chaque employé dont la rémunération se situe à l'intérieur de cette
échelle.
Toutes les questions sur l'application de ces augmentations devraient être adressées à Daniel Ménard au (613)
946-6184, Rémunération des groupes exclus et classification.
Le secrétaire adjoint,
Division de la gestion des ressources humaines
Gary Dingledine
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