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Date : le 4 juillet 2000

Aux : Sous-ministres et chefs d'organismes

Objet : Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective à la fonction publique s'appliquant à la fonction publique

Compte tenu de la récente signature de diverses conventions collectives, j'ai autorisé des augmentations semblables pour des taux de rémunération des employés exclus de la négociation collective au sein de ces groupes.

Les groupes et les niveaux touchés par cette décision sont les suivants :

• Groupe des Achats et approvisionnement - PG-6 ;
• Groupe de Vérification - AU-6.

Nous avons informé le chef des ressources humaines de votre organisation de la mise en oeuvre de ces augmentations et nous lui avons aussi communiqué les taux de rémunération révisés.

a signé l'original

Frank Claydon

AU - Groupe de la vérification

(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)

A)    En vigueur à compter du 5 mai 1999
B)    En vigueur à compter du 5 mai 2000

PG - Groupe de l'achat et approvisionnement

(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)