le 17 novembre 2004
Rapport annuel du Conseil de fiducie du Régime d'assurance pour
les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)
pour 2003
Vous trouverez ci-joint copie du Rapport annuel du Conseil de fiducie du
Régime d'assurance pour les cadres de la fonction publique (RACGFP)
pour 2003.
Le Conseil de fiducie surveille les opérations financières du Régime et
veille à ce qu'il soit bien administré. Les membres actuels du Conseil sont :
La présidente, Judith LaRocque, sous-ministre, Patrimoine canadien
Bill Baker, commissaire des armes à feu, Centre des armes à feu Canada
Larry Murray, sous-ministre, Pêches et Océans Canada
Maria Barrados, présidente, Commission de la fonction publique du Canada
Alain Jolicoeur, président, Agence des services frontaliers du Canada
Michael Wernick, sous-secrétaire du Cabinet, Bureau du Conseil privé
Le rapport annuel est un document important dont devraient prendre
connaissance tous les membres du Régime. C'est pourquoi les ministères doivent
autant que possible informer les membres de sa publication et les encourager à
le consulter.
Pour obtenir plus de renseignements sur le RACGFP, les chefs de la rémunération
à l'échelle ministérielle peuvent appeler Terry Ranger au (613) 941-4463.
Conseil de fiducie du régime d'assurance pour les cadres de gestion de la
Fonction publique (RACGFP) - Rapport annuel 2003 aux membres
Qu'est-ce que le RACGFP?
Le RACGFP est un régime d'assurance collective établi par le Conseil du Trésor
du Canada. Il fournit un régime d'assurance-invalidité de longue durée (AILD),
d'assurance-vie, d'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (DMA)
et d'assurance des personnes à charge aux fonctionnaires exclus de la négociation
collective parce qu'ils exercent des fonctions de direction ou des fonctions
confidentielles. Les membres du Groupe de la direction, les parlementaires et
les juges sont également couverts par le régime et peuvent bénéficier de
prestations distinctes. La Nationale du Canada, Compagnie d'assurance-vie, est
l'assureur principal (l'assureur) du Régime.
Conseil de fiducie
Un Conseil de fiducie, nommé par le président du Conseil du Trésor,
surveille les opérations financières du régime et supervise son
administration. Les membres actuels du Conseil sont :
La présidente, Judith LaRocque, sous-ministre, Patrimoine canadien
Bill Baker, commissaire des armes à feu, Centre des armes à feu Canada
Larry Murray, sous-ministre, Pệches et Océans Canada
Maria Barrados, présidente, Commission de la fonction publique du Canada
Alain Jolicoeur, président, Agence des services frontaliers du Canada
Michael Wernick, sous-secrétaire du Cabinet, Bureau du Conseil privé
Portée du régime
Depuis sa création en 1968, des prestations en espèces totalisant 557,1
millions de dollars ont été versées, pour les diverses catégories
d'assurance, à 11 505 adhérents et à leurs bénéficiaires. Au 31 décembre
2003, le régime comptait quelque 45 000 adhérents. Sans compter l'assurance
pour les personnes à charge, les adhérents bénéficiaient de la protection
suivante (estimation) :
| Catégorie d'assurance |
Montant |
| Assurance-vie de base |
3 417 833 000 $ |
| Assurance-vie supplémentaire |
1 642 563 000 $ |
| Assurance décès et mutilation par accident (DMA) |
6 553 650 000 $ |
| Assurance-invalidité de longue durée (AILD) |
3 048 451 000 $ |
| Assurance-vie à la retraite (AVR) |
132 833 000 $ |
Primes et prestations
Le tableau ci-dessous indique les primes versées par les adhérents en 2003
et compare ces chiffres aux montants versés aux demandeurs ou mis de côté à
titre de réserves.
| Catégorie d'assurance |
Primes |
Réclamations (et augmentations des réserves) |
Rapport entre les réclamations et les
primes |
| Assurance-vie de base |
12 403 110 $ |
8 415 736 $ |
67,9 % |
| Assurance-vie supplémentaire |
2 444 214 $ |
2 540 087 $ |
103,9 % |
| DMA des adhérents |
849 092 $ |
732 379 $ |
86,3 % |
| Assurance-vie et assurance DMA des personnes à charge |
316 086 $ |
147 952 $ |
46,8 % |
| AILD |
39 749 304 $ |
39 829 262 $ |
100,2 % |
| AVR |
2 908 547 $ |
635 310 $ |
21,8 % |
| Total |
58 670 353 $ |
52 300 726 $ |
89.1 % |
Réserves
Lorsqu'un sinistre invalidité est reçu, on met de côté suffisamment de
fonds pour verser à l'ayant droit toutes ses prestations mensuelles futures.
Ces fonds constituent ce qu'on appelle des « réserves ». Au 31 décembre
2003, les réserves totalisaient 169,2 millions de dollars.
Surplus/déficit
La plupart des catégories d'assurance offertes en vertu du Régime
affichaient des surplus à la fin de l'année. Tel que prévu, l'augmentation du
taux de cotisation du régime AILD entrée en vigueur le 1er janvier
2003 a permis de rétablir sa position excédentaire. Le Régime dans son
ensemble affichait un surplus de 22 millions de dollars à la fin de l'année.
Dépenses du Régime
Le montant total versé par le régime durant l'année s'établissait à 45,1
millions de dollars, dont 92,2 % ont été versés sous forme de prestations aux
adhérents et à leur famille, 4,6 % ont été consacrés aux dépenses et 3,2 %
à l'impôt sur les primes.
Changements aux taux de cotisation
Le Conseil du Trésor a approuvé la recommandation du Conseil de fiducie
concernant le maintien des niveaux de taux en vigueur au 1er janvier
2003.
Renseignements complémentaires
Si vous avez des questions sur la protection offerte par votre régime ou si
vous désirez obtenir des renseignements généraux sur les prestations offertes,
veuillez communiquer avec votre spécialiste de la rémunération ou visiter le
site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Pour obtenir plus d'information sur le bilan global et le fonctionnement du régime,
veuillez communiquer avec :
Terry Ranger, secrétaire
Conseil de fiducie
Régime d'assurance des cadres de gestion de la fonction publique
6e étage, tour ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Courriel : Ranger.Terry@tbs-sct.gc.ca
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