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Fondement législatif

Champ d'application

Rôles et responsabilités

Processus d'exclusion des postes de direction ou de confiance

Cotisations syndicales

Information à l'intention des fonctionnaires

Collecte de données

Textes de référence

Demandes de renseignements

Notes explicatives sur l'exclusion de postes de direction ou de confiance

Organigramme du processus d'exclusion de postes de direction ou de confiance

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Lignes directrices sur les postes de direction ou de confiance exclus

Table des matières

Date d'entrée en vigueur : le 1^er avril 2005.

1. Introduction
2. Fondement législatif
3. Champ d'application
4. Terminologie
5. Rôles et responsabilités
6. Processus d'exclusion des postes de direction ou de confiance

6.1 Qualification des postes
6.2 Documentation exigée

7. Affectations
8. Cotisations syndicales
9. Information à l'intention des fonctionnaires
10. Collecte de données
11. Textes de référence
12. Demandes de renseignements
Annexes
Notes explicatives sur l'exclusion de postes de direction ou de confiance
Organigramme du processus d<exclusion de postes de direction ou de confiance

Table des matières