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Comités mixtes Le Sénat et la Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Sous-comité du programme et de la procédure (SREG)
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39e législature
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36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996
Archives de Quoi de neuf?

La rubrique « Quoi de neuf? (archives) » donne des liens vers les communiqués de presse des comités, leurs rapports et les réponses du gouvernement qui ont été affichés sur le site Web au cours des 30 derniers jours. On y présente aussi les nouveaux comités. Ces liens se trouvent également dans les sections appropriées de chacun des sites Web des comités.




Cette session est maintenant terminée. Pour rechercher des informations au sujet des comités et de leurs activitiés pendant la session, veuillez vous servir des liens à gauche.

Les renseignements concernant les comités et leur travail pendant la session actuelle sont disponibles en cliquant 39e législature, 2e Session.

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