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Comités mixtes Le Sénat et la Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Sous-comité du programme et de la procédure (SREG)
Choisissez une session :
39e législature
2e 16/10/2007
1re 03/04/2006-14/09/2007
38e législature
1re 04/10/2004-29/11/2005
37e législature
3e 02/02/2004-23/05/2004
2e 30/09/2002-12/11/2003
1re 29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996
Membres du comité
Les listes des membres des comités peuvent être modifiées à plusieurs reprises pendant une session, suivant l’adoption d’un rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ou d’une motion de la Chambre. La liste des membres des comités en vigueur au dernier jour de la session est la suivante :
MEMBRES
Gurmant GrewalMonique Guay
Lynn MyersJudy Wasylycia-Leis
COGREFFIERS DU COMITÉ
Jean-François LafleurFrançois Michaud

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