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Comités mixtes Le Sénat et la Chambre des communes
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35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996

Réunions

Un lien à un de 3 documents pertinent aux réunions de Comité, étant soit l'avis de convocation, le Procès-verbal ou le Témoignage - Ouvre une nouvelle fenêtreDocument (Lien)L'avis de convocation a été modifiéModifiéLe document n'est pas encore disponibleNon disponibleLe Comité est en déplacement pour cette réunionEn déplacement
La réunion du Comité est 'à huis clos' (fermée au grand public)À huis closLa réunion du Comité est téléviséTéléviséUn lien provenant de ParlVu pour regarder la réunion du Comité par l'intermédiaire de l'Internet - Ouvre une nouvelle fenêtreDiffusion Web (Lien)La réunion du Comité a été annuléAnnulé

Avis de convocation de tous les Comités


Réunions futures
Cette session est maintenant terminée. Pour rechercher des informations au sujet des comités et de leurs activitiés pendant la session, veuillez vous servir des liens à gauche.

Les renseignements concernant les comités et leur travail pendant la session actuelle sont disponibles en cliquant 39e législature, 2e Session.

Réunions antérieures
Information sur la réunionÉtude/ActivitéProcès-verbauxTémoignages
Réunion 2
2 décembre 2004
10:30 - 12:00		(L’information sur le sujet est affichée lorsque les procès-verbaux sont publiés.)Le document n'est pas encore disponibleLe document n'est pas encore disponible
Réunion 1
4 novembre 2004
10:30 - 11:00		(L’information sur le sujet est affichée lorsque les procès-verbaux sont publiés.)Le document n'est pas encore disponibleLe document n'est pas encore disponible

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