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Comités mixtes Le Sénat et la Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (LIBI)
Choisissez une session :
39e législature
2e 16/10/2007
1re 03/04/2006-14/09/2007
38e législature
1re 04/10/2004-29/11/2005
37e législature
3e 02/02/2004-23/05/2004
2e 30/09/2002-12/11/2003
1re 29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996
Études

Les “Études” pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l’étude.

  • Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 10 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT
  • Certaines questions relatives au poète officiel du Parlement
  • Certificat de nomination de William Robert Young au poste de bibliothécaire parlementaire
  • Plan stratégique 2004-2009 de la Bibliothèque du Parlement


  • Activités

    Les “Activités” incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des “études” comme telles. Les “Activités” incluent les délibérations en vue d’élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n’ont pas trait à une question particulière soumise à l’étude du comité.

  • Élection du coprésident
  • Élections des coprésidents
  • Travaux du Comité

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