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1. Entrée en vigueur
2. Avant-propos
3. But de la politique
4. Énoncé de politique
5. Application
6. Normes
7. Surveillance
8. Renseignements
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L'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne

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Avis au lecteur : À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Il a été archivé et demeure disponible en direct uniquement pour des fins de documentation. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur.


Table des matières

1. Entrée en vigueur

2. Avant-propos

3. But de la politique

4. Énoncé de politique

5. Application

6. Normes

7. Surveillance

8. Renseignements

Annexe - Lignes directrices

 
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