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Politique du Conseil du Trésor sur l'aliénation des biens immobiliers excédentaires

Table des matières

Avis au lecteur : À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Il a été archivé et demeure disponible en direct uniquement pour des fins de documentation. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur.

Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Introduction

3. Objectif de la politique

4. Énoncé de la politique

5. Processus d'aliénation

6. Application

7. Exigences de la politique

8. Produit de la vente ou du transfert

13. Demandes de renseignements

Appendice A - Processus d'aliénation des biens immobiliers fédéraux

Appendice B - Éléments du processus d'aliénation stratégique

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