Éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis
Politique sur la protection contre les incendies, enquêtes et rapports
Politique sur les services communs
Politique du Conseil du Trésor sur les plans d'investissement à long terme
En vigueur le 7 juin 2007
Planification des investissements – Actifs et services acquis
Gestion des projets
En vigueur le 1
er
novembre 2006
Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis
Politique sur la gestion des biens immobiliers
Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires
Norme d'évaluation et d'estimation des biens immobiliers
Norme d'accès facile aux biens immobiliers
Norme sur l'établissement de rapports sur les biens immobiliers
Politique sur la gestion du matériel
Directive sur les marchandises contrôlées
Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction
Directive sur la gestion du parc automobile : Véhicules légers
Directive sur l'aliénation du matériel en surplus
Annulées à partir du 1
er
novembre 2006
Politique de gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor
Politique du Conseil du Trésor sur l'aliénation des biens immobiliers excédentaires
Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers
Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers
Politique du Conseil du Trésor sur le cadre de gestion des biens immobiliers
Politique du Conseil du Trésor sur l'environnement relatif aux biens immobiliers
Politique du Conseil du Trésor sur les édifices à valeur patrimoniale
Politique du Conseil du Trésor sur les inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux
Politique du Conseil du Trésor sur l'investissement dans les biens immobiliers
Politique du Conseil du Trésor sur les procédures et autorisations de transfert de biens immobiliers
Politique du Conseil du Trésor sur les transferts transparents et équitables de biens immobiliers
Politique du Conseil du Trésor sur les recettes tirées des biens immobiliers
Politique du Conseil du Trésor sur l'utilisation des installations de biens immobiliers
Politique sur la gestion du matériel
Politique sur l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne
Politique sur les véhicules automobiles
Politique sur les voitures de fonction
Avis de politiques :
Instruments de politique renouvelés du Conseil du Trésor en matière de gestion des biens immobiliers
Instruments de politique renouvelés du Conseil du Trésor en matière de gestion du matériel
Politique sur la protection contre les incendies, enquêtes et rapports
Sites connexes :
Gestion des biens immobiliers
Gestion du matériel
Gestion des projets
Acquisitions
