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SUJETS
[ Droit d'auteur et de reproduction | Confidentialité | Textes juridiques | Langues officielles | Établissement d'hyperliens | Accessibilité ]
Droits d'auteur et de reproduction
Les documents présentés dans le présent site Web ont été produits ou rassemblés par Pêches et Océans Canada pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.
Les documents présentés dans le présent site sont protégés en vertu la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, et par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.
Reproduction à des fins non commerciales
L'information présentée dans le présent site, exception faite des symboles gouvernementaux, a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de Pêches et Océans Canada. Nous demandons seulement :
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- que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec Pêches et Océans Canada ou avec son aval.
Reproduction des symboles gouvernementaux
Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :
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Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0R5
Canada
Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187
Reproduction à des fins commerciales
La reproduction multiple de documents présentés dans le présent site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés dans ce site à des fins commerciales, consultez la page de TPSGC Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada ou écrivez à l'adresse suivante :
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir reproduire le document.
Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la reproduction de documents de ce site, veuillez communiquer avec :
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Confidentialité
Le gouvernement du Canada et Pêches et Océans Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de Pêches et Océans Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels dans ses sites Web.
- Les sites Web de Pêches et Océans Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
- Les informations que vous nous laissez pourraient être partagées avec le Centre de renseignements gouvernementaux de Service Canada, afin de nous permettre de mieux répondre aux demandes de renseignements généraux. Elles seront transmises à un autre ministère uniquement si votre demande concerne ce ministère. Elles ne servent pas à établir des profils individuels et ne sont divulguées à personne d’autre que ceux qui doivent vous donner une réponse au gouvernement fédéral.
- Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
- Le site Web de Pêches et Océans Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de lien entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
- Pêches et Océans Canada a parfois recours à des « témoins » pour déterminer les modes d'utilisation du site ou les sites visités précédemment.
- L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de Pêches et Océans Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils pouvant être identifiés individuellement et nous ne la divulguons à personne de l'extérieur du gouvernement fédéral.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Pêches et Océans Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à laceygar@dfo-mpo.gc.ca, par téléphone au 613-993-2937 ou par écrit à :
M. Gary Lacey
Directeur – Accès à l’information et protection des renseignements personnels
200, rue Kent, bureau 8N201
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Canada
Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée [http://www.privcom.gc.ca/index_f.asp].
Textes juridiques
Pêches et Océans Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle.
Pour l'interprétation et l'application de la loi, les utilisateurs doivent consulter ce qui suit :
- Les Lois promulguées par le Parlement, qui sont publiées dans le cadre du service des Lois sanctionnées, Partie III de la Gazette du Canada, et dans les Lois annuelles du Canada;
- Les règlements enregistrés par le greffier du Conseil privé et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Les publications mentionnées ci-dessus sont offertes dans la plupart des bibliothèques publiques.
Langues officielles
Pêches et Océans Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles. et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles seulement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.
Les renseignements et les services disponibles dans ce site sont offerts, le cas échéant, dans une ou des langues autres que le français et l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.
L'établissement d'hyperliens
Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.
Les visiteurs doivent être au courant que les sites vers lesquels Pêches et Océans Canada offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels. Toutefois, l'information du gouvernement du Canada publiée dans ces sites est identifiée comme telle et respecte les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les obligations d'accessibilité aux personnes handicapées.
Accessibilité
Nous avons fait le maximum pour assurer l'accessibilité de ce site. Toutefois, certains contenus ou services peuvent être inaccessibles à certains visiteurs. Si tel est le cas, vous pouvez communiquer avec une personne-ressource dont les coordonnées sont indiquées dans ce site. Vous pouvez également communiquer avec le centre d'appels de Pêches et Océans Canada dont les coordonnées se trouvent à l’adresse :
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