Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est un régime de soins de santé à participation facultative pour les
fonctionnaires fédéraux et leurs personnes à charge admissibles.
Il vise à compléter votre régime provincial ou territorial d'assurance-maladie. En d'autres mots, le régime vous remboursera la
totalité ou une partie des dépenses engagées pour obtenir les services et les produits admissibles, seulement après que vous vous soyez
prévalu de la protection offerte par votre régime d'assurance-maladie provincial ou territorial ou tout autre système de remboursement des soins de
santé auquel vous avez droit. La Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique
renferme tous les détails concernant le RSSFP.
Vous trouverez également les renseignements sur la page Régime de soins de santé de la
fonction publique - Protections et dispositions du Régime du site web du SCT ou directement dans la brochure à l'intention des participants au
régime intitulée Régime de soins de santé de la fonction publique – Protections et
dispositions du régime.
De plus, les participants peuvent obtenir de façon sécuritaire des renseignements sur leurs demandes de règlement et d’autres services en
consultant le service Internet de l’administrateur du régime, la compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada. Pour se prévaloir de ce service, ils doivent obtenir un code
d’accès et un numéro d’identification personnel (NIP) en téléphonant à la compagnie d'assurance-vie Sun Life du
Canada. Les coordonnées se trouvent sur le site Web de la compagnie.
Si vous n'avez pas accès à Internet ou si vous avez besoin d'un exemplaire de la brochure, vous devriez communiquer avec votre conseiller en
rémunération.
Les membres du RSSFP peuvent également visiter le site Web de la Fiducie du RSSFP.
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La protection offerte en vertu du régime de soins de santé comprend deux grandes catégories : la garantie-maladie complémentaire et la
garantie-hospitalisation.
La garantie-maladie complémentaire - le RSSFP rembourse aux participants au régime les frais raisonnables et habituels engagés
pour obtenir des services et des produits médicaux particuliers, par exemple les médicaments sur ordonnance, les services privés de soins infirmiers,
les lunettes et les verres de contact, certains services offerts par les physiothérapeutes et les massothérapeutes, les orthèses et les services
d'ambulance.
La garantie-hospitalisation - les participants au régime et leurs personnes à charge sont protégés pour les frais
d'hospitalisation qui excèdent les frais de salle ordinaire jusqu'à concurrence de certaines limites. Trois niveaux de protection sont offerts aux
participants :
- le niveau I offre un paiement maximum de 60 $ par jour;
- le niveau II offre un paiement maximum de 140 $ par jour;
- le niveau III offre un paiement maximum de 220 $ par jour.
Si vous adhérez au régime, vous avez automatiquement la protection de niveau I, à moins que vous n'optiez pour le niveau II ou III.
Vous trouverez la description complète de la protection offerte en vertu du régime dans la Directive du
Régime de soins de santé de la fonction publique, accessible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Vous pouvez également trouver de l'information pertinente sur le site Web du SCT portant sur les Régime de soins de santé de la fonction publique - Protections et dispositions du Régime ou
directement dans la brochure à l'intention des participants au régime intitulée Régime de
soins de santé de la fonction publique – Protections et dispositions du régime.
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Pour la garantie-maladie complémentaire, il y a une franchise de 60 $ par personne ou 100 $ par famille pour chaque année civile. Après que ce
montant a été payé, le régime rembourse 80 % des dépenses.
Pour la garantie-hospitalisation, il n'y a aucune franchise annuelle.
Il y a un maximum établi pour les dépenses admissibles chaque année pour certains services ou produits. Par exemple, un montant maximum de 1 000 $
par année peut être remboursé pour les services d'un psychologue. De plus, certains services doivent être prescrits par un médecin.
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Le RSSFP est un régime à participation facultative pour les employés qui sont nommés pour une période de plus de six mois. Il est
offert aux employés à temps plein et à temps partiel. Les employés admissibles doivent présenter une demande pour adhérer au
régime. Les participants au régime peuvent également demander que leurs personnes à charge admissibles bénéficient de la
protection.
Lorsque les participants adhèrent au régime, ils reçoivent une carte de membre indiquant leur numéro de certificat et le niveau de
protection qu'ils ont choisi.
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Une fois que vous avez demandé d'adhérer au régime, le gouvernement, en tant qu'employeur, assume tous les frais de votre garantie-maladie
complémentaire et du niveau I de votre garantie-hospitalisation.
L'employé qui opte pour le niveau II de la garantie-hospitalisation versera une cotisation de 1,10 $ par mois pour la protection individuelle ou 3,53 $ par mois
pour la protection familiale.
L'employé qui opte pour le niveau III de la garantie-hospitalisation versera une cotisation de 5,31 $ par mois pour la protection individuelle ou 10,34 $ par
mois pour la protection familiale.
Ces cotisations sont prélevées sous forme de retenues sur la paye de l'employé.
Les membres du groupe de la direction bénéficient de la garantie-hospitalisation au niveau III de la protection familiale et l'employeur assume
entièrement les coûts de cette protection.
Veuillez également prendre connaissance des renseignements fournis à la question portant sur les congés non
payés.
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À titre de participant au régime, vous pouvez demander que la protection s'applique à la personne avec qui vous êtes marié
légalement. Vous pouvez également demander que la protection s'applique à la personne avec qui vous avez habité pendant une période
continue d'au moins un an, que vous avez présentée en public comme votre conjoint(e) et avec laquelle vous continuez de vivre comme si cette personne
était votre conjoint(e).
Vous pouvez aussi demander que vos enfants à charge ou ceux de votre conjoint soient protégés en vertu du régime. Pour être admissible
en tant qu'enfant à charge, la personne doit être célibataire et être âgée de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans si elle est aux
études à temps plein. Un enfant qui est à votre charge parce qu'il est incapable d'occuper un emploi durable en raison
d'une incapacité mentale ou physique peut également être protégé sous réserve de certains énoncées dans la
Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique.
IMPORTANT : Il y a des dates limites à respecter pour l'adhésion de nouvelles personnes à charge. Pour plus de détails,
veuillez consulter la Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique.
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En général, vous pouvez continuer de bénéficier de la protection en vertu du RSSFP. Cependant, selon la durée de votre congé
et le type de congé, vous aurez peut-être à assumer entièrement le coût de votre protection.
Avant de partir en congé, vous devriez prendre les dispositions nécessaires avec votre conseiller en rémunération afin de continuer à
bénéficier de votre protection dans le cadre du RSSFP. Si vous ne versez pas les cotisations requises, votre protection cessera à la fin du mois
suivant celui où vous avez versé votre dernière cotisation. Vous pouvez demander à nouveau votre protection lorsque vous retournez au travail,
mais cette protection ne peut être rétroactive.
Pour plus de détails, veuillez consulter la Directive du Régime de soins de santé de la fonction
publique.
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Le RSSFP garantit aux participants et à leurs personnes à charge une protection maximale de
500 000 $ (canadiens) pour les frais médicaux
admissibles engagés par suite d'une urgence pendant un voyage d'agrément ou d'affaires.
Les frais admissibles sont décrits dans la Directive du Régime de soins de santé de la fonction
publique et Protections et dispositions du Régime. Ils incluent les frais de séjour en salle et
les services d'un médecin. Ils peuvent également inclure, par exemple, les frais raisonnables engagés pour l'évacuation médicale,
l'assistance à la famille pour le voyage, les repas et les soins aux enfants.
Les frais admissibles comprennent les frais en sus du montant payable par un régime d'assurance-santé provincial ou territorial s'ils sont
nécessaires pour le traitement d'urgence d'une blessure ou d'une maladie survenue dans les 40 jours à compter de la date où la personne
protégée a quitté sa province ou son territoire de résidence.
Le délai de 40 jours ne s'applique pas dans le cas des employés qui voyagent pour affaires. Ceux-ci bénéficient de la
protection pendant toute la durée du voyage autorisé. Cependant, la protection maximale de
500 000 $ s'applique toujours.
Si vous voyagez à l'extérieur du Canada, assurez-vous d'avoir votre carte de garantie-assistance voyage d'urgence de la fonction publique, sur laquelle
figurent les numéros de téléphone. Ces numéros sont indiqués dans la Directive du
Régime de soins de santé de la fonction publique .
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Vous pouvez en tout temps demander que des personnes à charge bénéficient de la protection du régime, annuler la protection de
personnes à charge ou modifier votre niveau de garantie-hospitalisation, sauf si vous êtes en congé non payé. La date d'entrée
en vigueur de la modification dépendra du type de modification que vous apportez et du délai d'application de la modification.
Pour plus de détails, veuillez consulter la Directive du Régime de soins de santé de la fonction
publique.
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Pour soumettre une demande de règlement, il faut remplir une formule de demande de règlement en vertu du RSSFP, joindre les factures et les reçus
originaux et transmettre ces documents à l'administrateur du RSSFP, la compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada. La demande de règlement en vertu du RSSFP est disponible en ligne. Une fois que vous avez soumis votre première demande de
règlement, l'administrateur vous fera parvenir une formule personnalisée aux fins d'utilisation ultérieure.
Il y a des délais à respecter pour soumettre une demande de règlement et ceux-ci sont indiqués dans le livret du Régime et dans la
brochure à l'intention des participants.
Les questions au sujet des demandes de règlement en vertu du RSSFP doivent être adressées à la compagnie d'assurance-vie Sun Life du
Canada en composant :
- 1-888-757-7427 (sans frais en Amérique du Nord)
- (613) 247-5100 dans la région de la capitale nationale
Par ailleurs, les participants peuvent se renseigner sur l’état de leurs demandes de règlement auprès de l’administrateur du
Régime, la compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada. Pour se prévaloir de ce service, ils
doivent obtenir un code d’accès et un numéro d’identification personnel (NIP) en téléphonant à la compagnie d'assurance-vie
Sun Life du Canada. Les coordonnées se trouvent sur le site Web de la compagnie.
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Oui, mais votre protection sera différente. Vous serez admissible à la protection totale qui est prévue pour les participants au régime
qui sont affectés à l'extérieur du Canada et qui ne sont pas protégés par un régime d'assurance-santé provincial ou
territorial ou par un régime d'assurance-hospitalisation non gouvernemental.
La protection totale comprend la garantie-maladie de base, la garantie-maladie complémentaire, la garantie-hospitalisation et la garantie-hospitalisation
à l'extérieur du Canada. Ces garanties sont décrites dans la Directive du Régime de soins de
santé de la fonction publique.
La garantie-maladie de base prévoit le remboursement des frais pour les services, à l'exclusion des services hospitaliers, qui sont l'équivalent
dans la mesure du possible des services offerts aux personnes résidant au Canada et protégées en vertu d'un régime d'assurance-maladie
provincial ou territorial.
La garantie-hospitalisation (à l'extérieur du Canada) prévoit le remboursement des frais habituels et raisonnables engagés pour le
séjour en salle dans un hôpital général, dans un hôpital des Forces canadiennes ou dans un hôpital des forces armées d'un
pays étranger.
Le taux des cotisations est pratiquement le même que celui des employés résidant au Canada.
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Si vous prenez votre retraite et que vous commencez à toucher immédiatement une pension en vertu du Régime de pension de la fonction publique, vous
pouvez continuer d'adhérer au RSSFP sans interruption.
Si vous ne touchez pas immédiatement une pension, votre protection prend fin lorsque votre emploi se termine. Toutefois, si une cotisation au RSSFP a
été retenue au cours du mois pendant lequel votre emploi prend fin, la protection sera en vigueur jusqu'à la fin du mois suivant.
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À titre de pensionné, votre taux de cotisation sera différent de celui que vous versiez lorsque vous étiez employé. Les taux
pour les pensionnés résidant au Canada sont les suivants :
- les pensionnés optant pour le niveau I de la garantie-hospitalisation verseront un montant de
14,71 $ par mois pour la protection individuelle ou 29,80 $
pour la protection familiale;
- les pensionnés optant pour le niveau II de la garantie-hospitalisation verseront un montant de
31,27 $ par mois pour la protection individuelle ou 46,36 $
pour la protection familiale;
- les pensionnés optant pour le niveau III de la garantie-hospitalisation verseront un montant de
60,12 $ par mois pour la protection individuelle
ou 75.21 $ pour la protection familiale.
Les pensionnés résidant à l'extérieur du Canada verseront des taux de cotisation plus élevés et il se peut
qu'ils ne soient pas assurés pour la même garantie-hospitalisation que les pensionnés résidant au Canada.
Pour obtenir toute l'information concernant les taux et la protection, veuillez consulter la Directive du
Régime de soins de santé de la fonction publique.
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