Le Régime de soins dentaires de la fonction publique est un régime privé de services de santé qui couvre les fonctionnaires
fédéraux et leurs personnes à charge admissibles. Le Régime offre une protection à l'égard de services dentaires précis et
de fournitures qui ne sont pas remboursés par le régime provincial d'assurance-maladie ou de soins dentaires. Le Régime de soins dentaires a pour but
d'assurer une protection aux employés et à leurs personnes à charge, sous réserve de certaines limites, pour les dépenses
occasionnées par des fournitures et des services requis.
Le Régime de soins dentaires de la fonction publique est composé de cinq éléments :
- Le régime 55666 – pour les membres de l’Alliance de la fonction publique du Canada
- Le régime 55555 – pour les employés des ministères et organismes admissibles de la fonction publique fédérale
(désigné sous le nom de régime de l’CNM)
- Le régime 56777 – pour les personnes à charge des membres des Forces canadiennes
- Le régime 55888 – pour les personnes à charge des membres de la GRC
- Le régime 55999 – pour les membres admissibles de la Réserve des Forces canadiennes et leurs personnes à charge
Toutes les conditions de votre Régime de soins dentaires de la fonction publique sont énoncées dans les règles du Régime de soins
dentaires.
La brochure à l'intention des employés intitulée Régime de soins dentaires (RSD) - Fonction
publique du Canada décrit vos avantages en tant que participants au régime. Le RSD est administré par la Great-West, compagnie d'assurance-vie.
Les participants qui n'ont pas accès à Internet devraient communiquer avec le conseiller en rémunération de
leur ministère.
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Voici des exemples de services dentaires admissibles : les services de diagnostic tels que les examens et les radiographies; les services de prévention tels
que le nettoyage et le polissage; les services de restauration tels que les plombages; les services d'endodontie tels que les traitements radiculaires; les services
prothétiques tels que les prothèses complètes et les appareils ainsi que les chirurgies buccales. De plus, le régime couvre les services
d'orthodontie moyennant certaines limites.
Certaines limites sont imposées quant à la fréquence à laquelle les frais des services dentaires seront remboursés : par exemple, une
fois aux neuf mois pour les examens de rappel.
Les annexes B et C de la brochure
sur le Régime de soins dentaires (RSD) - Fonction publique du Canada contiennent des renseignements plus
précis sur les services admissibles et les limites. La brochure se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) portant sur
le Régime de soins dentaires pour les employés de la fonction publique - politiques et publications.
Les participants devraient également consulter les Avis d'information concernant le
régime de soins dentaire pour les rappels pratiques et les révisions au régime.
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Certains services seront remboursés à 90 % des dépenses engagées par l'employé et le montant est calculé en fonction de
l'échelle de tarifs des services dentaires de la province ou du territoire (ou son équivalent) pour l'année précédente. Le
régime remboursera 90 % des frais engagés pour des services tels que les radiographies, le nettoyage, les plombages, le traitement des gencives, les
extractions chirurgicales et les réparations et ajustements des prothèses.
Le régime remboursera 50 % des frais engagés par l'employé pour d'autres services et le montant est calculé à partir de
l'échelle de tarifs provinciale ou territoriale de l'année précédente. Parmi ces services, mentionnons les couronnes, les prothèses, les
appareils fixes et les services d'orthodontie.
Pour chaque année civile, il existe une franchise annuelle par personne ou par famille que l'employé doit payer. Les dépenses engagées en
sus de ce montant sont admissibles au remboursement. Actuellement, les franchises annuelles sont de 25 $ par personne et 50 $ par famille.
De plus, il y a un maximum remboursable annuel de 1 500 $ par année civile par personne protégée (ou de 750 $ si vous ou votre personne à
charge admissible avez adhéré au RSD le 1er juillet ou après).
Les services d'orthodontie sont assujettis à une limite à vie distincte de 2 500 $ par personne protégée.
Pour connaître les limites applicables, veuillez consulter la brochure Régime de soins
dentaires ou le site Web du SCT portant sur le Régime de soins dentaires pour les employés de la fonction
publique - politiques et publications.
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Si le traitement suggéré par votre dentiste devait dépasser 300 $, nous vous recommandons vivement de soumettre à l'administrateur du
régime un « plan de traitement » avant le début des soins. Celui-ci pourra vous dire alors quels seront les montants remboursables
en vertu du RSD pour les services proposés. Pour plus de détails, voir la section Plan de
traitement dans la brochure à l'intention des employés affichée sur le site Web du SCT.
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Le coût de votre régime de soins dentaires est entièrement assumé par le gouvernement à titre d'employeur. Cependant, si vous habitez
au Québec, la contribution versée par l'employeur en votre nom est un avantage imposable.
Pour certaines catégories de congé non payé, il est possible que vous deviez assumer entièrement le coût de votre protection. Votre
conseiller en rémunération pourra vous renseigner à ce sujet.
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L'adhésion au Régime de soins dentaires est automatique si vous avez été nommé pour une durée de plus de six mois et si vous
êtes un employé à temps plein ou un employé à temps partiel travaillant plus du tiers de la semaine de travail normale. Des prestations
peuvent être versées après un délai de carence de trois mois de protection.
Les employés peuvent également demander que leurs personnes à charge admissibles bénéficient de la protection. La protection des
personnes à charge entre en vigueur immédiatement.
Si vous avez des questions au sujet de votre adhésion, veuillez communiquer avec votre conseiller en rémunération.
Les participants au régime reçoivent une carte d'identité indiquant leur numéro de certificat et la date d'entrée en vigueur de leur
protection.
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En tant que participant au régime, vous pouvez demander que la protection s'applique à la personne avec qui vous êtes marié
légalement. Par ailleurs, vous pouvez demander que la protection s'applique à la personne avec qui vous vivez depuis une période continue d'au moins
une année et avec qui vous continuez de vivre dans une relation conjugale.
Vous pouvez demander une protection pour vos enfants ou ceux de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait. Pour être admissible en tant que personne à
charge, la personne doit être célibataire et être âgée de moins de 21 ans OU être âgée de moins de 25 ans et
être étudiant(e) à temps plein OU être essentiellement à votre charge parce qu'elle est incapable d'occuper un emploi viable en
raison d'une incapacité mentale ou physique.
REMARQUE : Si votre enfant participe déjà à titre personnel au RSD, il ne peut en plus être couvert à titre de
personne à charge.
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En règle générale, vous continuez de bénéficier de la protection en vertu du RSD. Cependant, selon la durée de votre
congé et le type de congé, vous aurez peut-être à assumer entièrement le coût de votre protection.
Si vous devez verser vos contributions pendant la période de congé et que vous ne le faites pas dans les délais prescrits, votre protection sera
suspendue jusqu'au premier jour du mois suivant votre retour au travail.
Avant de partir en congé, vous devriez prendre les dispositions nécessaires avec votre conseiller en rémunération afin de continuer à
bénéficier de votre protection dans le cadre du RSD.
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Si vous et votre époux ou conjoint de fait êtes couverts par deux régimes distincts ou encore si vous êtes tous deux couverts à titre
personnel par le RSD (y compris les éléments du régime s'adressant aux personnes à charge des Forces canadiennes et de la GRC), vous
pouvez demander un remboursement en vertu des deux régimes. Dans tous les cas, le remboursement combiné effectué en vertu de ces régimes ne
peut dépasser le montant des frais engagés.
Pour de plus amples renseignements, voir la section sur la double protection dans la brochure à l'intention des participants au régime.
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Pour faire une demande de remboursement, vous devez remplir le Formulaire de demande de paiement pour le Régime de soins
dentaires de la fonction publique. Vous et votre dentiste devez remplir les sections appropriées du formulaire. Les demandes de règlement doivent
être adressées à l'administrateur du régime, à la compagnie d'assurance-vie Great West, Bureau de service des règlements, de la
manière indiquée à l'annexe D de la brochure sur le Régime de soins
dentaires de la fonction publique.
Votre dentiste peut acheminer les demandes de règlement directement par voie électronique. Il vous incombe d'autoriser votre dentiste à
présenter les demandes de règlement et de vous assurer que votre dentiste détient des renseignements personnels à jour à votre
sujet.
Les demandes de règlement peuvent être transmises dans les 15 mois suivant la date à laquelle les dépenses ont été
engagées.
Les questions au sujet des demandes de règlement en vertu du RSD doivent être adressées à la compagnie d'assurance-vie Great West :
- 1-800-704-4007 (service en français) and 1-800-957-9777 (service in English)
- Pour les employés résidant au Québec, à l'exception de la région de la capitale nationale : 1-800-663-2817 (service
bilingue)
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Votre protection en vertu du Régime de soins dentaires prend fin automatiquement lorsque vous prenez votre retraite.
Si vous commencez à recevoir immédiatement une pension en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique, vous pouvez demander une
protection pour vous-même et vos personnes à charge admissibles en vertu du
Régime
de services dentaires pour les pensionnés (RSDP). Il s'agit d'un régime de services dentaires facultatif et contributif à l'intention des
pensionnés de la fonction publique.
Le Régime de services dentaires pour les pensionnés est complètement distinct du Régime de soins dentaires de la fonction publique. Il est
administré par une compagnie différente, la compagnie d'assurance Sun Life.
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Oui. Le remboursement de vos dépenses engagées pour des soins dentaires sera calculé en fonction des dépenses réelles engagées
qui sont « raisonnables et habituelles » dans la région où vous avez engagé les frais. Le régime se servira des sommes qui
auraient été engagées en Ontario à l'égard des services dentaires en question pour déterminer les plafonds annuels et à
vie des frais à rembourser.
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