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Régime de soins dentaires (RSD)- Fonction publique du Canada

Table des matières

Table des matières

Qui peut profiter du régime
Date d'entrée en vigueur de la protection
Employés saisonniers
Congé non payé
Fin de la protection
Carte d'identité

Services admissibles
Maximum remboursable
Limites du remboursement
Frais admissibles
Plan de traitement

Double protection
Demande de règlement
Différends

Annexe A - Tableau des cotisations mensuelles

Annexe B - Services dentaires admissibles

Annexe C - Exclusions et limites

Annexe D - Bureaux de service des règlements

Table des matières