Publications - 20 novembre 2007 (Suivant)
 

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

39th PARLIAMENT, SECOND SESSION

39e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION

20th SITTING

20e SÉANCE

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Tuesday, November 20, 2007

Le mardi 20 novembre 2007

10:00 a.m.

10 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-3 — The Minister of Public Safety — An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (certificate and special advocate) and to make a consequential amendment to another Act — Second reading (resuming debate)

C-3 — Le ministre de la Sécurité publique — Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence — Deuxième lecture (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

All other Members —

Tous les autres députés  —

       During the next 1 hour and 20 minutes of debate — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

       Durant l’heure et les 20 minutes de débat à venir — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

       After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

       Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

——————————

——————————

C-15 — The Minister of Natural Resources — Donkin Coal Block Development Opportunity Act — Second reading (first time debated)

C-15 — Le ministre des Ressources naturelles — Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

First Member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

During the 5 hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les 5 heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

——————————

——————————

C-14 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — An Act to amend the Canada Post Corporation Act — Second reading (first time debated)

C-14 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches — see note under Bill C-15.

Durée des discours — voir note sous le projet de loi C-15.

——————————

——————————

2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

——————————

——————————

2:15 p.m. — (not later than)

14 h 15 — (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

——————————

——————————

3:00 p.m.

15 heures

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

See list under this same heading earlier today.

Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.

——————————

——————————

5:30 p.m.

17 h 30

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-303 — Ms. Savoie (Victoria) — Early Learning and Child Care Act — Report stage

C-303 — Mme Savoie (Victoria) — Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants — Étape du rapport

Committee Report — presented on Monday, May 28, 2007, Sessional Paper No. 8510-391-249.

Rapport du Comité — présenté le lundi 28 mai 2007, document parlementaire no 8510-391-249.

Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2).

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2).

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Length of speeches at third reading, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours à l’étape de la troisième lecture, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a 5-minute question and comment period.

Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

All other Members — 10 minutes maximum.

Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — 5-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de 5 minutes pour clore le débat.

Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — see Debates of Wednesday, October 17, 2007.

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — voir Débats du mercredi 17 octobre 2007.

——————————

——————————

6:30 p.m.

18 h 30

ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into 3 periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en 3 périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — 4 minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de 4 minutes.

Minister or Parliamentary Secretary replying — 4 minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de 4 minutes.

Member’s reply — 1 minute maximum.

Réplique du député — maximum de 1 minute.

Minister or Parliamentary Secretary’s second reply — 1 minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum de 1 minute.

——————————

——————————

7:00 p.m.

19 heures

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

WEDNESDAY, NOVEMBER 21, 2007

LE MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007

Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés

C-287 — Mr. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — National Peacekeepers' Day Act — Third reading

C-287 — M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Loi sur la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) — Troisième lecture

C-284 — Mr. Regan (Halifax West) — An Act to amend the Canada Student Financial Assistance Act (Canada access grants) — Report stage (deferred recorded division on the report stage motion)

C-284 — M. Regan (Halifax-Ouest) — Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès) — Étape du rapport (vote par appel nominal différé sur la motion à l’étape du rapport)

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-426 — Mr. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) — An Act to amend the Canada Evidence Act (protection of journalistic sources and search warrants) — Second reading (resuming debate)

C-426 — M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) — Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition) — Deuxième lecture (reprise du débat)

THURSDAY, NOVEMBER 22, 2007

LE JEUDI 22 NOVEMBRE 2007

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-357 — Mr. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — An Act to amend the Employment Insurance Act (Employment Insurance Account and premium rate setting) and another Act in consequence — Second reading (resuming debate)

C-357 — M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence — Deuxième lecture (reprise du débat)

FRIDAY, NOVEMBER 23, 2007

LE VENDREDI 23 NOVEMBRE 2007

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-307 — Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Phthalate Control Act — Third reading (resuming debate)

C-307 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Loi sur la réglementation des phtalates — Troisième lecture (reprise du débat)