A
Accès à
l’information, Loi
Modification corrélative, C-7
Accidents aériens
Militaro-civils, enquêtes
C-7
Accidents de
transport. Voir Bureau canadien
d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi
Accidents nucléaires
Responsabilité civile et
indemnisation
C-5
Accise, Loi de 2001
Voies et moyens no 3
Accord
Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, mise en oeuvre, Loi
Modification corrélative, C-15
Accord sur les
revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Entérinement
C-11
Actions. Voir Impôt sur le revenu—Options
Administrations de
pilotage
Activités, gouvernance,
amélioration
C-4
Adolescents. Voir Justice pénale
Adresse en réponse au
discours du Trône
Autres affaires no 1
Délibérations
Autres affaires
no 2
Aéronautique, Loi
C-7
Modification corrélative, C-2
Affaires émanant du
gouvernement
Heure, prolongation
Autres
affaires no 2
Afghanistan
Engagement canadien
Déploiement
militaire, fin prévue en février 2009, annonce immédiate et aide à la reconstruction,
maintien, m. de l’opposition (Wilfert)
Subsides no 2
Déploiement
militaire, fin prévue en février 2009, annonce immédiate et mission,
rééquilibrage, m. de l’opposition (Bachand)
Subsides no 2
Âge de consentement
sexuel
C-2
Aide gouvernementale.
Voir Politique économique—Entreprises
et travailleurs
Armes à feu
Infractions nouvelles
C-2
Voir aussi Peines pénales
Arrangements avec les
créanciers des compagnies, Loi
Voies et moyens no 1 – projet de
loi C-12
Aung San Suu Kyi
Personnalité politique birmane –
citoyenne honoraire du Canada
Autres
affaires no 3
Autorité chargée des
enquêtes sur la navigabilité des forces armées canadiennes
C-7
B
Bachand, Claude (BQ—Saint-Jean)
Afghanistan, m. de l’opposition
Subsides no 2
Barbot, Vivian
(BQ—Papineau)
Pouvoir fédéral de dépenser, m.
de l’opposition
Subsides no 2
Bienfaisance. Voir Dons de bienfaisance
Bigras, Bernard (BQ—Rosemont—La Petite-Patrie)
Protocole de Kyoto, m. de
l’opposition
Subsides no 2
Bijuridisme canadien. Voir Impôt sur le revenu—Modifications relatives au bijuridisme
Birmanie. Voir plutôt Myanmar
Bourse du carbone.
Voir Protocole de Kyoto—Gaz à effet
de serre
Brunelle, Paule
(BQ—Trois-Rivières)
Politique économique, m. de
l’opposition
Subsides no 2
Budget supplémentaire
des dépenses (A) 2007-2008
Subsides no 3
Bureau canadien
d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi
Modification corrélative, C-7
C
Calendrier
parlementaire
2008 – dépôt et adoption
Autres
affaires no 2
Cambriolage
Outils, possession
C-13
Carbone. Voir Bourse du carbone
Casier judiciaire,
Loi
Modification corrélative, C-2
Centre international
pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Voir
Convention du CIRDI
Certificats de
sécurité
C-3
Défenseur de la personne visée
par un tel certificat
C-3
Détention et mise en liberté,
contrôle judiciaire
C-3
Renseignements confidentiels,
divulgation
C-3
Chambre des communes
Locaux, accès interdit à Alexan Kulbashian et Paul Fromm
Autres
affaires no 3
Changements
climatiques
Protocole international sur la
réduction des gaz à effet de serre. Voir
plutôt Protocole de Kyoto
Charbon. Voir Réserve de charbon Donkin
Charité, dons. Voir plutôt Dons de bienfaisance
Cinéma. Voir Industrie cinématographique
CIRDI. Voir Centre international pour le
règlement des différends relatifs aux investissements
Citoyenne honoraire.
Voir Aung San Suu
Kyi
Code criminel
C-2
C-13
Code criminel
(modification) et d’autres lois en conséquences (projet de loi C-2)
Renvoi immédiat pour étude du
projet de loi omnibus C-2 au Comité permanent de la justice et des droits de la
personne, m. de l’opposition (Jennings)
Subsides no 2
Comités permanents
Composition
Affaires relatives
aux comités—Comité permanent—Comité permanent de la procédure et des affaires
de la Chambre—Rapport—1er
Voir aussi le nom de comités particuliers
Commission d’enquête Nunn. Voir
Justice pénale—Adolescents
Common law. Voir Bijuridisme canadien
Communautés. Voir Criminalité—Lutte
Compagnies. Voir Arrangements avec les créanciers
des compagnies, Loi
Concurrence. Voir Impôt sur le
revenu—Non-concurrence; Politique économique
Condition de la femme
Amélioration, engagements,
mesures concrètes, m. de l’opposition (Demers)
Subsides
no 2
Sécurité économique des femmes,
amélioration, stratégie nationale, m. de l’opposition (Minna)
Subsides no 2
Condition féminine.
Voir plutôt Condition de la femme
Conduite automobile
avec facultés affaiblies
C-2
Voir aussi Peines pénales
Consentement sexuel.
Voir Âge de consentement sexuel
Convention du CIRDI. Voir Convention pour le règlement des
différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres
États
Convention pour le
règlement des différends relatifs aux investissements entre États et
ressortissants d'autres États
Mise en oeuvre
C-9
Créanciers. Voir Arrangements avec les créanciers
des compagnies, Loi
Criminalité
Lutte, renforcement et
communautés, sécurité, accroissement, m. de l’opposition (Ménard)
Subsides no 2
D
Déclarations de
ministres
1er novembre 2007
Autres
affaires no 2
Délibérations de la Chambre. Voir
Séances et travaux de la
Chambre—Délibérations et le cas échéant, un élément
particulier d’une rubrique spécifique de l’État
des
travaux (par exemple : un projet de loi, une motion ou un débat)
Délinquants
Communication durant
l’emprisonnement
C-13
Programme de traitement et report
du prononcé de la peine
C-13
Délinquants dangereux
Surveillance
C-2
Demers, Nicole
(BQ—Laval)
Condition de la femme, m. de
l’opposition
Subsides no 2
Dépenses électorales
Parti conservateur du Canada,
agissements, élections fédérales de 2006, Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent,
étude, m. de
l’opposition (Murphy)
Subsides no 2
Députés
Serments d’office. Voir Serments d’office
Discours du Trône.
Voir Adresse en réponse au discours
du Trône
Donkin. Voir
Réserve de charbon Donkin
Dons de bienfaisance.
Voir Impôt sur le revenu
Douanes, Loi
Modification corrélative, C-2
Droit civil. Voir Bijuridisme
canadien
Droit fédéral
Et droit civil, harmonisation. Voir Bijuridisme
canadien
Droit pour la
sécurité des passagers du transport aérien, Loi
Voies et moyens no 3
Dryden, l’hon. Ken
(Lib.—York-Centre)
Pauvreté, m. de l’opposition
Subsides no 2
E
Économie
Politique gouvernementale. Voir
plutôt Politique économique
Électeurs
Identification visuelle
C-6
Élections fédérales
Fonctionnaires électoraux,
nomination
C-6
Voir aussi Dépenses électorales—Parti conservateur du Canada
Entités de placement
étrangères. Voir Impôt sur le
revenu
Entreprises. Voir Politique économique
Essence. Voir Taxe d’accise fédérale sur
l’essence—Partage
F
Faillite
Voies et moyens no 1 – projet de
loi C-12
Faillite et
l’insolvabilité, Loi
Voies et moyens no 1 – projet de loi
C-12
Femmes
Insécurité économique,
correctifs. Voir plutôt Condition de
la femme—Sécurité économique, amélioration, stratégie nationale
Fiducies non
résidentes. Voir Impôt sur le
revenu
Films canadiens. Voir Impôt sur le revenu
Fonction publique.
Voir Pension de la fonction publique,
Loi
Fonctionnaires
électoraux. Voir Élections
fédérales
Forces armées
canadiennes. Voir Autorité
chargée des enquêtes sur la navigabilité des forces armées canadiennes
Fromm, Paul. Voir Chambre des communes—Locaux, accès
interdit
G
Gageures
C-13
Gaz à effet de serre
Émissions, réduction. Voir
Protocole de Kyoto
H
Histoire. Voir Mois canadien de l’histoire
islamique
Hydrocarbures. Voir Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur
les hydrocarbures extracôtiers, mise en oeuvre, Loi
I
Identification
visuelle. Voir Électeurs
Identité des
électeurs, vérification. Voir
Électeurs—Identification visuelle
Immigration et la
protection des réfugiés, Loi
C-3
Impôt sur le revenu
Abris fiscaux, avantages, limitation
pour le contribuable acquérant le revenu d'entreprise futur d'une autre
personne –
mesures annoncées le 18 septembre 2001
Voies et
moyens no 2 – projet de loi C-10
Dons de bienfaisance, avantages,
limitation – mesures annoncées le 5 décembre 2003
Voies et
moyens no 2 – projet de loi C-10
Entités de placement étrangères
Voies et
moyens no 2 – projet de loi C-10
Fiducies non résidentes
Voies et
moyens no 2 – projet de loi C-10
Films canadiens, incitatifs
fiscaux – mesures annoncées le 14 novembre 2003
Voies et
moyens no 2 – projet de loi C-10
Modifications relatives au bijuridisme
Voies et
moyens no 2 – projet de loi C-10
Modifications techniques diverses
– d'après la partie 1 du document : Propositions législatives et avant-projets
de règlement concernant l'impôt sur le revenu
du 27 février 2004
Voies et
moyens no 2 – projet de loi C-10
Non-concurrence, sommes reçues en
contrepartie d'engagements de non-concurrence – mesures annoncées le 7 octobre
2003
Voies et
moyens no 2 – projet de loi C-10
Options d’achat d’actions, coût
des biens acquis dans le cadre de certaines opérations portant sur les options
et opérations semblables – mesures
annoncées le 17 novembre 2005
Voies et moyens no 2 – projet de
loi C-10
Impôt sur le revenu,
Loi
C-10
Voies et
moyens no 2
Voies et moyens no 3
Industrie
cinématographique. Voir Impôt sur
le revenu—Films canadiens
Industrie forestière
Crise. Voir Politique
économique—Entreprises
Industrie
manufacturière
Crise. Voir Politique
économique—Entreprises
Infraction sommaire
Amende maximale et emprisonnement
pour défaut de paiement
C-13
Infrastructure. Voir Taxe d’accise fédérale sur
l’essence—Partage
Insolvabilité
Voies et moyens no 1 – projet de
loi C-12
Inuits. Voir Accord sur les revendications
territoriales des Inuits du Nunavik
Investissements. Voir Convention pour le règlement des
différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres
États
Islam. Voir Mois canadien de l’histoire
islamique
J
Jennings, l’hon. Marlene (Lib.—Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Code criminel (modification) et
d’autres lois en conséquences (projet de loi C-2), renvoi immédiat, m. de l’opposition
Subsides no 2
Justice pénale, m. de
l’opposition
Subsides no 2
Jours des subsides.
Voir plutôt Jours désignés
Jours désignés
Subsides no 2
Justice et des droits
de la personne, Comité permanent. Voir
Code criminel (modification) et d’autres lois en conséquences (projet de loi
C-2)—Renvoi
Justice pénale
Adolescents, système de justice,
améliorations eu égard aux propositions de la Commission d’enquête Nunn, m. de l’opposition (Jennings)
Subsides no 2
Langue de l’accusé
C-13
Procédure, modifications
C-13
K
Kotto, Maka (BQ—Saint-Lambert)
Radiodiffusion et
télécommunications, m. de l’opposition
Subsides no 2
Kulbashian, Alexan. Voir Chambre des communes—Locaux, accès
interdit
L
Lettres destinées à
l’étranger. Voir Service des
postes
Libération
conditionnelle
Prévenu inculpé d’infraction
commise avec une arme à feu
C-2
Liberté sous
condition. Voir Certificats de
sécurité—Détention et mise en liberté; Liberté conditionnelle; Système
correctionnel et la mise en liberté sous
condition,
Loi
Loi électorale du
Canada
C-6
M
Marchandises
dangereuses. Voir Transport des
marchandises dangereuses, Loi de 1992
McCallum, l'hon. John
(Lib.—Markham—Unionville)
Politique économique, m. de
l’opposition
Subsides no 2
McGuinty, David
(Lib.—Ottawa-Sud)
Protocole de Kyoto, m. de
l’opposition
Subsides no 2
Ménard, Serge
(BQ—Marc-Aurèle-Fortin)
Criminalité, m. de l’opposition
Subsides no 2
Minna, l’hon. Maria
(Lib.—Beaches—East York)
Condition de la femme, m. de
l’opposition
Subsides no 2
Mines. Voir Réserve de charbon Donkin
Mois canadien de
l’histoire islamique
Autres affaires no 3
Monts Torngat. Voir
Parc national des Monts-Torngat du Canada
Motions de
l’opposition
Calendrier – jours désignés
Subsides
no 2
Subsides no 2
Voir aussi les sujets particuliers (par exemple : Politique
économique—Concurrence et productivité)
Motions de subsides.
Voir plutôt Motions de l’opposition
Montréal, Qué. Voir
Protocole de Kyoto—Gaz à effet de serre
Municipalités. Voir Taxe d’accise fédérale sur
l’essence—Partage
Musulmans. Voir Mois canadien de l’histoire
islamique
Murphy, Brian (Lib.—Moncton—Riverview—Dieppe)
Dépenses électorales, m. de
l’opposition
Subsides no 2
Myanmar. Voir Aung San Suu
Kyi—Personnalité politique birmane
N
Navigation maritime
Arbitrage des conflits entre les
corporations de pilotes et les administrations de pilotage
C-4
Nouvelle-Écosse. Voir Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur
les hydrocarbures extracôtiers, mise en oeuvre, Loi
Nucléaire. Voir Accidents nucléaires;
Responsabilité nucléaire, Loi; Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi;
Transport des marchandises dangereuses, Loi de
1992
Nunavik. Voir
Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Nunn, l’hon. D. Merlin. Voir Commission d’enquête Nunn
O
Occupants du fauteuil
Autres affaires no 4
Office des transports
du Canada. Voir Transport
ferroviaire—Relations
Omnibus. Voir Projets de loi omnibus
Ordinateur. Voir Peines pénales
Ordonnance de
probation
Suspension pendant l’appel
C-13
Ordonnance de sursis
Suspension pendant l’appel
C-13
Ordre de prise en
considération des travaux des subsides
Subsides no 1
P
Parc national des
Monts-Torngat du Canada
C-11
Parcs nationaux du
Canada, Loi
Modification corrélative, C-11
Paris clandestins
Prise
C-13
Parti conservateur du
Canada. Voir Dépenses électorales
Partis politiques.
Voir le nom de partis politiques
particuliers
Pauvreté
Lutte, poursuite, mesures
existantes, maintien et renforcement, m. de l’opposition (Dryden)
Subsides no 2
Peines pénales
Armes à feu, usage lors de la
perpétration d’une infraction
C-2
Conduite automobile avec facultés
affaiblies
C-2
C-13
Détermination
C-2
C-13
Ordinateur, confiscation à la
suite de culpabilité pour leurre par l'entremise de ce bien
C-13
Pour adulte et peine spécifique
en cours, conversion
C-13
Prononcé de la peine, report
C-13
Pension de la
fonction publique, Loi
Modification corrélative, C-7
Pilotage, Loi
C-4
Politique économique
Concurrence et productivité, m.
de l’opposition (McCallum)
Subsides no 2
Entreprises et travailleurs
touchés par la crise forestière et manufacturière, aide gouvernementale,
mesures, m. de l’opposition (Brunelle)
Subsides
no 2
Poste. Voir Service des postes; Société
canadienne des postes, Loi
Pouvoir fédéral de
dépenser
Encadrement, projet de loi,
exigences minimales du Québec et des autres provinces, m. de l’opposition
(Barbot)
Subsides no 2
Preuve au Canada, Loi
Modification corrélative, C-3
Prise en
considération des travaux des subsides. Ordre de prise en considération des
travaux des subsides
Probation. Voir
Ordonnance de probation
Procédure et des
affaires de la Chambre,
Comité permanent
Composition
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de la Chambre
Voir aussi Dépenses électorales—Parti conservateur du Canada
Productivité. Voir Politique économique—Concurrence et
productivité
Produits dangereux.
Voir Transport des marchandises
dangereuses, Loi de 1992
Programme de
protection des salariés
Modification, Lois du Canada de
2005, chapitre 47 (projet de loi C-55 - 1re sess., 38e lég.)
Voies et
moyens no 1 – projet de loi C-12
Programme de
protection des salariés, Loi
Voies et moyens no 1 – projet de
loi C-12
Projets de loi
émanant du gouvernement
Rétablissement de projets de loi
de la session précédente
Affaires
émanant du gouvernement no 1
Projets de loi
omnibus. Voir Code criminel (modification)
et d’autres lois en conséquences (projet de loi C-2)—Renvoi
Propositions
législatives et avant-projets de règlement concernant l'impôt sur le revenu. Voir Impôt sur le revenu—Modifications
techniques diverses
Protocole de Kyoto
Gaz à effet de serre, émissions,
réduction, cibles absolues, approche territoriale et bourse du carbone à
Montréal, création, m. de l’opposition (Bigras)
Subsides
no 2
Objectifs canadiens de 2012,
atteinte, échec, rattrapage, mesures concrètes, mise en place, m. de l’opposition
(McGuinty)
Subsides no 2
Provinces. Voir Pouvoir fédéral de
dépenser—Encadrement
Q
Québec. Voir Pouvoir fédéral de
dépenser—Encadrement
R
Radiodiffusion et
télécommunications
Politiques canadiennes, mise aux
voix à la Chambre
des communes avant leur mise en œuvre, m. de l’opposition (Kotto)
Subsides no 2
Réfugiés. Voir Immigration et la protection des
réfugiés, Loi
Renseignements
confidentiels. Voir Certificats
de sécurité
Résolutions
Autres affaires no 3
Responsabilité nucléaire,
Loi
Abrogation
C-5
Réserve de charbon Donkin
Mise en valeur, possibilités
C-15
Revendications
territoriales autochtones. Voir Accord
sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
S
Salariés. Voir Programme de protection des
salariés; Programme de protection des salariés, Loi
Séances et travaux de
la Chambre
Délibérations
Autres
affaires no 2
Sécurité des
transports. Voir Bureau canadien
d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi
Sécurité ferroviaire,
Loi
Modifications corrélatives, C-2;
C-8
Sécurité publique.
Voir Criminalité—Lutte
Serments d’office
C-1
Service des postes
Lettres destinées à l’étranger,
restriction au privilège exclusif de la Société canadienne des postes
C-14
Sexualité. Voir
Âge de consentement sexuel
Société canadienne
des postes, Loi
C-14
Subsides. Voir les sujets particuliers reliés aux
Travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les
motions de l'opposition, les budgets
des
dépenses et les crédits provisoires, le cas échéant
Sûreté et la
réglementation nucléaires, Loi
Modification corrélative, C-5
Sursis. Voir Ordonnance de sursis
Système correctionnel
et la mise en liberté sous condition, Loi
Modification corrélative, C-2
T
Taxe d’accise
fédérale sur l’essence
Partage permanent avec les
municipalités pour l’amélioration de l’infrastructure communautaire locale, m.
de l’opposition (Zed)
Subsides no 2
Taxe d’accise, Loi
Voies et moyens no 3
Taxe de vente
harmonisée
Réduction
Voies et
moyens no 3
Taxe sur les produits
et services
Réduction à 5 %
Voies et
moyens no 3
Torngat. Voir
Monts Torngat
TPS. Voir plutôt Taxe sur les produits et
services
Transport aérien
Gestion intégrée
C-7
Sécurité et sûreté
C-7
Voir aussi Accidents aériens; Droit pour la sécurité des passagers
du transport aérien, Loi
Transport ferroviaire
Relations expéditeurs et
transporteurs, aspects divers, modifications et Office des transports du
Canada, rôle
C-8
Transport des
marchandises dangereuses, Loi de 1992
Modification corrélative, C-5
Transports. Voir Bureau canadien d’enquête sur les
accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi; Office des
transports du Canada
Transports au Canada,
Loi
C-8
Modification corrélative, C-7
Travailleurs. Voir Politique économique—Entreprises
Travaux de la Chambre.
Voir plutôt
Séances et travaux de la
Chambre
Travaux des subsides.
Voir les sujets particuliers reliés
aux Travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours
désignés, les motions de
l'opposition,
les budgets des dépenses et les crédits provisoires, le cas échéant
TVH. Voir plutôt Taxe de vente harmonisée
U
V
Voies et moyens. Voir les sujets particuliers reliés à la
politique budgétaire générale du gouvernement, aux prélèvements de droits,
d'impôts et de taxes
Votants. Voir plutôt Électeurs
W
Wilfert, Hon. Bryon (Lib.—Richmond
Hill)
Afghanistan, m. de l’opposition
Subsides no 2
X
Y
Z
Zed, Paul (Lib.—Saint
John)
Taxe d’accise fédérale sur
l’essence, m. de l’opposition
Subsides no 2