OTTAWA, le 25 novembre 2005 - Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, a déclaré aujourd’hui qu’il était extrêmement heureux de l’adoption de la
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (projet de
loi C-11).
« La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles garantit aux fonctionnaires qu’ils pourront compter sur un mécanisme efficace et fiable pour dénoncer les actes répréhensibles en milieu de travail », a mentionné le ministre Alcock. Ceci est un bel exemple de la façon dont les parlementaires peuvent travailler dans l’intérêt des Canadiens et des Canadiennes. »
Le Comité permanent de la Chambre des communes sur les opérations gouvernementales et les prévisions budgétaires, qui a étudié le projet de loi, a proposé de nombreuses modifications, dont la création d’un poste de commissaire à l’intégrité du secteur public dont le titulaire relèvera directement du Parlement. Le gouvernement a pris acte des opinions du comité et a présenté des motions pour la création du poste de commissaire à l’intégrité du secteur public.
« La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles résulte du travail exceptionnel du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, ainsi que de l’appui actif du Sénat, qui a adopté cette loi dans le meilleur intérêt de la fonction publique et des Canadiens et des Canadiennes», a déclaré le ministre Alcock.
Présentée à la Chambre des communes le 8 octobre 2004, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles vise à encourager les fonctionnaires à dénoncer les actes répréhensibles commis dans la fonction publique, à protéger les dénonciateurs et à assurer un traitement juste et impartial aux personnes qui font l’objet d’allégations. La Loi fait partie de l’engagement du gouvernement à garantir la transparence, la responsabilisation, la responsabilité financière et l’éthique dans le secteur public, et à faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes reprennent confiance en leurs institutions publiques.
« Le gouvernement du Canada s’engage à maintenir une fonction publique où les employés peuvent honnêtement et ouvertement soulever des préoccupations sans crainte ou menace de représailles. Il s’agit de la principale raison du dépôt du projet de loi C-11 », a ajouté le ministre Alcock. Cette importante loi appuiera la capacité des fonctionnaires de continuer à servir les Canadiens et les Canadiennes avec distinction, intégrité et excellence. »
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