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Le 26 juillet 2004 Consultation sur les frais d'insertion Aux clients de la Gazette du Canada, La Gazette du Canada joue un rôle important dans le processus de réglementation au Canada en informant les Canadiens des décisions qui pourraient avoir des répercussions sur leur vie quotidienne. La publication dans la Gazette du Canada ne sert pas seulement d'avis officiel aux Canadiens, elle donne également la chance aux citoyens dans l'ensemble du pays de contribuer au système démocratique en donnant leurs opinions et commentaires. Les frais d'insertion n'ont pas augmenté depuis 1991. Maintenant, par contre, la Gazette du Canada doit envisager la possibilité d'augmenter les frais d'insertion à la suite des coûts de publication de la Gazette du Canada qui ne cessent d'augmenter vu les délais de publication serrés prescrits par la loi. La direction de la Gazette du Canada considère augmenter les frais d'insertion d'environ 10 % afin de combler les besoins opérationnels. De plus, la direction demandera au Conseil du Trésor la permission de tenir compte de l'indice du coût de la vie annuel afin de calculer les frais d'insertion pour les années à venir. Présentement, on anticipe aucune augmentation des tarifs d'abonnement. Étant donné la possibilité d'une telle augmentation, la direction de la Gazette du Canada s'intéresse à savoir si l'augmentation compromettrait les activités des clients du secteur privé et du secteur public. On tiendra compte de tous les commentaires avant de prendre une décision finale. Veuillez faire parvenir vos commentaires à Carole Kennedy, directrice de la Gazette du Canada avant le 1er octobre 2004, par téléphone au (613) 996-0889 ou par courriel à l'adresse suivante : canadagazetteducanada@tpsgc.gc.ca. Je vous prie d'agréer mes salutations les meilleures. Carole Kennedy, directrice |
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