Services et droits de la CCG

• Agrément
• Enregistrement et Annulation
• Essais analytiques
• Services d’inspection
• Services de pesée
• Wagons de producteurs

Avis

Les renseignements sur certains services et droits ne sont pas disponibles car la CCG est en train de les passer en revue. Nous nous excusons de tout inconvénient que ce processus pourrait entraîner.

Pour voir la liste des droits exigés par la Commission, veuillez consulter l’annexe 1 du Règlement sur les grains du Canada.