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Partie II, vol. 134 (2000)
Le format PDF en direct de la Gazette du Canada est officiel depuis
le 1er avril 2003. Les numéros ci-dessous ne sont
pas officiels.
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Le jeudi 14 décembre 2000, vol. 134, no 2, Édition spéciale
TR/2000-112
Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 29 janvier 2001 (Expédition des affaires) |
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PDF bilingue 91 Ko |
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