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Environnement Canada


Environnement Canada est responsable d'un éventail de programmes visant à protéger les Canadiens des effets néfastes liés à la pollution et aux déchets. Le Ministère prend d'importantes mesures pour veiller à ce que, partout au Canada, le rejet des eaux usées ne pose pas un risque inacceptable pour la santé des humains, des écosystèmes et des ressources halieutiques. La section des eaux usées élabore de nouveaux outils réglementaires et fait la promotion de la conformité aux exigences fédérales applicables au secteur des eaux usées en vertu de Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), [(LCPE 1999)] et de la Loi sur les pêches.

 


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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada
Créé le : 2002-04-11
Mis à jour le : 2007-11-16
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Contenu revu le : 2007-11-06Consulter les détails de la ressource
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