Environnement Canada administre un système de permis pour contrôler l'immersion en mer de déchets et autres matières. Chaque permis est délivré après un examen approfondi. Le permis fixe des conditions visant à protéger le milieu marin et la santé humaine.

Seules les substances énumérées dans l'Annexe 5 de la LCPE peuvent être immergées en mer : les déblais de dragage, les déchets de poisson, les navires, les matières inertes, les matières organiques non contaminées et les substances encombrantes. Les rejets provenant d'activités terrestres ou résultant de l'utilisation normale d'un navire (eau de cale, par exemple) ne sont pas considérés comme de l'immersion en mer mais sont néanmoins soumis à d'autres contrôles.

La plupart des matières immergées sont des déblais de dragages effectués afin de dégager les voies de navigation et les ports pour la navigation et le commerce.

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