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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur les pensions ( L.R., 1985, ch. P-6 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (
suite
).
Texte complet pour imprimer [313Ko]
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
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Table des matières
Loi sur les pensions
TITRE ABRÉGÉ
RÈGLE D’INTERPRÉTATION
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
LOI SUR LES MESURES DE RÉINSERTION ET D’INDEMNISATION DES MILITAIRES ET VÉTÉRANS DES FORCES CANADIENNES
ÉGALITÉ DE STATUT
POUVOIRS DU MINISTRE
PARTIE III :
PENSIONS
Enfants
Pensions pour invalidité
Pensions pour décès
Pensions supplémentaires en ce qui concerne les membres des forces alliées et des marines marchandes alliées
PARTIE III.1 :
PRISONNIERS DE GUERRE
Définitions
Indemnités
PARTIE IV :
ALLOCATION D’INCAPACITÉ EXCEPTIONNELLE
PARTIE V :
AJUSTEMENT ANNUEL DES PENSIONS ET ALLOCATIONS
PARTIE VI :
PROCÉDURE
PARTIE VII :
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ANNEXE I : ÉCHELLE DES PENSIONS D’INVALIDITÉ
ANNEXE II : PENSIONS POUR DÉCÈS
ANNEXE III : ALLOCATIONS
Informations pertinentes
Modifications non en vigueur
Dispositions connexes
Règlements apparentés
Ajustement annuel des pensions et allocations, Règlement sur l’
Compensations, Règlement sur les
Pension dans les zones de service spécial, Décret sur la
Avis importants
Avis importants
Avis importants