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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur les sociétés de caisse de retraite ( L.R., 1985, ch. P-8 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur les sociétés de caisse de retraite
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS
    3. CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS DE CAISSE DE RETRAITE
    4. CHANGEMENT DE NOM
    5. PREMIÈRE RÉUNION DE LA SOCIÉTÉ
    6. CONSEIL D’ADMINISTRATION
    7. DROIT DE VOTE
    8. CONSTITUTION D’UNE CAISSE
    9. RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
    10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    11. FILIALES
    12. ANNEXE : DÉCLARATION DE CONSTITUTION

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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