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Avis sur les mises à jour
Loi sur la modernisation de la fonction publique ( 2003, ch. 22 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur la modernisation de la fonction publique
    1. Titre abrégé
    2. PARTIE 1 : LOI SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
    3. PARTIE 2 : MODIFICATIONS À LA LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
    4. PARTIE 3 : LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
      1. Section 1 : Édiction de la loi
      2. Section 2 : Modifications à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique
    6. PARTIE 4 : MODIFICATIONS À LA LOI SUR LE CENTRE CANADIEN DE GESTION
    7. PARTIE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
      1. Section 1 : Dispositions transitoires découlant de l’édiction de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique à la partie 1
      2. Section 2 : Disposition transitoire découlant des modifications à la Loi sur la gestion des finances publiques à la partie 2
      3. Section 3 : Dispositions transitoires découlant de la partie 3
      4. Section 4 : Dispositions transitoires découlant des modifications de la Loi sur le centre canadien de gestion à la partie 4
    9. PARTIE 6 : MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
      1. Section 1 : Modifications corrélatives découlant de l’édiction de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique à la partie 1 et des modifications à la Loi sur la gestion des finances publiques à la partie 2
      2. Section 2 : Modifications corrélatives découlant de la partie 3
      3. Section 3 : Modifications corrélatives découlant des modifications à la Loi sur le centre canadien de gestion à la partie 4
    11. PARTIE 7 : DISPOSITIONS DE COORDINATION
      1. Loi sur la modernisation de la fonction publique
      2. Loi sur la gestion des finances publiques
      3. Loi sur l’emploi dans la fonction publique
      4. Loi sur l’emploi dans la fonction publique
      5. Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
      6. Loi sur le Yukon
      7. Projet de loi C-2
      8. Projet de loi C-6
      9. Projet de loi C-12
      10. Projet de loi C-13
      11. Projet de loi C-17
      12. Projet de loi C-18
      13. Projet de loi C-19
    13. PARTIE 8 : ABROGATIONS
    14. PARTIE 9 : ENTRÉE EN VIGUEUR
    15. ANNEXE 1
    16. ANNEXE 2

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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