Quoi de ne neuf?

L’Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) et la Commission de la fonction publique tiendront des ateliers cet automne qui porteront sur la modernisation de la gestion des RH. Ces ateliers ont pour but de mieux faire comprendre la Loi sur la modernisation de la fonction publique aux membres de la direction et à la collectivité des RH et d’en arriver à une meilleure intégration. Ces ateliers comprendront notamment des présentations de la CFP sur des sujets choisis. Pour plus amples information et enregistrement, visitez s'il vous plaît le site Internet de l'AFPC.

Délégation : aperçu

Consultation

Conformément au préambule de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), la Commission de la fonction publique (CFP) a optimisé la délégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes aux administrateurs généraux et administratrices générales des ministères et organismes fédéraux. Les administrateurs généraux et les administratrices générales sont encouragés à subdéléguer ces pouvoirs au sein de leur organisme.

La CFP fait également la surveillance de l'impartialité politique de la fonction publique. Elle examine les demandes des fonctionnaires qui doivent obtenir la permission de la CFP afin d'être candidats ou candidates dans le cadre d'élections fédérales, provinciales, territoriales et municipales.

• Renseignements supplémentaires sur la Consultation.

Pouvoirs légaux spéciaux

En vertu de la LEFP, certains processus demeurent du ressort de la CFP, soit les processus suivants :

• autorisation des exemptions et des prolongations en vertu du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique;
• gestion de l’administration des droits de priorité.

Liens connexes

• Lignes directrices sur la délégation
• Guide de subdélégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes
• Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN) : Cet instrument précise les pouvoirs de nomination et les pouvoirs connexes qui sont délégués, les pouvoirs que l'administrateur général ou l'administratrice générale peut subdéléguer, les conditions liées à la délégation et la responsabilisation.
• Liste des organismes qui ont signé un Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN)
• Questions et réponses : Réponses aux questions sur la délégation, la subdélégation et les pouvoirs.
• Contacts
  • Analystes de la surveillance de la Commission de la fonction publique
  • Activités politiques
  • Liste des conseillers/conseillères en Administration des priorités
  • Conseillers ou conseillères stratégiques
• Atéliers futés de la CFP 2006-2007
• Séances d'information « Préparons-nous » 2005-2006
• Conseil des ressources humaines