Responsabilisation

Aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), la Commission de la fonction publique (CFP) est responsable de s'assurer que les organisations de la fonction publique répondent aux exigences et aux attentes établies par la CFP en matière de responsabilisation. À cette fin, la CFP a élaboré les outils et les guides suivants :

• Politique de responsabilisation
  Décrit la façon dont la CFP rendra les administrateurs généraux et administratrices générales responsables de l'exercice des pouvoirs de nomination qui leur sont délégués.
• Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation
  Précise cinq principales caractéristiques des systèmes de gestion : la gouvernance, la planification, les lignes directrices, la communication et le contrôle.
  • Introduction des mesures obligatoires
  • Mesures obligatoires
    Détermine les mesures minimales dont toutes les organisations déléguées doivent se servir pour la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD).
• Guide sur la responsabilisation – introduction
  Comprend une série de modules contenant de l’information sur le CRGD de la CFP ainsi que sur les attentes et les outils pertinents :
  • Module I : mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD)
  • Module II : surveillance active et évaluation des risques en dotation
  • Module III : documentation en matière de dotation
  • Glossaire
• Site d'information statistique
  Fournit des analyses statistiques portant sur les activités d'embauche et de dotation des ministères et organismes fédéraux qui dotent des postes en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. (Accessible aux fonctionnaires fédéraux seulement)
• Analystes de la surveillance de la Commission de la fonction publique