Les lignes directrices en matière de nomination

La Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) accorde aux administrateurs généraux et aux administratrices générales une plus grande latitude pour adapter le processus de nomination aux besoins de leur organisation.

Les lignes directrices en matière de nomination sont élaborées conformément aux dispositions de la LEFP qui accorde à la Commission de la fonction publique (CFP) le pouvoir d'établir des lignes directrices sur la façon d'effectuer et de révoquer des nominations ainsi que de prendre des mesures correctives, le cas échéant. Il s'agit d'un certain nombre de lignes directrices portant sur des sujets précis qui correspondent aux principaux points de décision des processus de nomination et qui doivent être lues à la lumière du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique. Il existe également un certain nombre de décrets d'exemption (en cours d'élaboration) qui ont pour objet de soustraire certaines nominations de l'application de l'ensemble ou d'une partie des dispositions de la LEFP et, par conséquent, de l'application de certaines ou de la totalité de ces lignes directrices.

Lignes directrices

• Généralités (modifiées)
• Équité en matière d'emploi dans le processus de nomination
• Langues officielles dans le processus de nomination
• Choix du processus de nomination (modifiées)
• La zone de sélection (modifiées)
• Annonces dans le processus de nomination
• Évaluation
• Discussions informelles
• Sélection et nomination (modifiées)
• Notification dans le cadre du processus de nomination interne
• Mesures correctives et révocations

Renseignements additionnels

• Évaluer le mérite
• Mise en oeuvre de la zone nationale de sélection
• Facteurs à prendre en considération
• Questions et Réponses
• Guides et outils
• Processus de nomination : Activités proposées aux différents points de décision

Politiques sur l'emploi

Aux termes de la LEFP actuelle, la responsabilité concernant les divers aspects de l'emploi est passée de la CFP au Conseil du Trésor (CT). Par le fait même, les dispositions de la LEFP actuelle changent la façon dont sont gérées les ressources humaines au gouvernement. Ces deux éléments ont des répercussions sur la politique d'emploi. Par conséquent, le CT examine des règlements et des politiques à mettre en place dans quatre secteurs stratégiques touchés : la définition de la promotion, la mutation, le taux de rémunération à la nomination et le niveau de la nomination.

Pour des plus amples renseignements, veuillez consulter la page sur Les politiques sur l'emploi sur le site Web de la L'Agence de la fonction publique du Canada.