Communiqué de presse

L'Agence du revenu du Canada offre un nouveau service de médias substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle

Ottawa, le 16 février 2006… L'Agence du revenu du Canada (ARC) et la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) ont annoncé aujourd'hui qu'à compter de maintenant, l'ARC offrira un nouveau service de médias substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.

Le nouveau service de médias substituts permettra aux Canadiennes et aux Canadiens qui s'identifient comme ayant une déficience visuelle de recevoir les documents imprimés de l'ARC dans le média substitut de leur choix. Pour ce faire, ils n'auront qu'à présenter à l'ARC une demande unique de média substitut.

Dès qu'un particulier s'est identifié, l'ARC enverra tous les documents subséquents qui lui sont destinés, comme les avis de cotisation, dans le média substitut de son choix. Pour obtenir des publications qui ne sont pas destinées à une personne, comme les publications génériques de renseignements fiscaux, les personnes ayant une déficience visuelle devront présenter une demande distincte.

Le nouveau service de médias substituts permettra à l'ARC de poster ensemble certains documents imprimés et médias substituts. Toutefois, certains documents exigeront un envoi séparé des versions imprimée et substitut. S'il est impossible d'envoyer ensemble les versions imprimée et substitut, le média substitut sera envoyé dans les cinq jours suivant l'envoi de la version imprimée.

Dans le cadre de son engagement à améliorer sans cesse sa prestation de services et de programmes, l'ARC est à l'écoute des Canadiennes et des Canadiens. Le nouveau service de médias substituts permet aux Canadiennes et aux Canadiens ayant une déficience visuelle d'obtenir un service uniforme et opportun.

On peut se procurer un document d'information sur ce qui précède dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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