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Commission canadienne des droits de la personne
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Programme de recherche

Projets de recherche complétés

Depuis 2006, les rapports de recherche suivants ont été publiés :

La prise de mesures d’adaptation dans les cas d’hypersensibilités environnementales : le point de vue juridique (Mai 2007)

Les hypersensibilités environnementales forment un groupe d’états pathologiques mal compris qui font que certains facteurs environnementaux déclenchent des réactions néfastes chez les personnes hypersensibles. La Commission canadienne des droits de la personne a commandé le présent rapport, dans lequel les chercheurs s’efforcent d’exposer l’état de la question concernant les hypersensibilités environnementales d’un point de vue juridique et en rapport avec la protection des droits de la personne. Le rapport de recherche a été préparé par Cara Wilkie et David Baker.

Sensibilités environnementales: Du point de vue médical (Mai 2007)

Environ 3 % des Canadiennes et des Canadiens ont reçu un diagnostic d’hypersensibilité environnementale, et ils sont beaucoup plus nombreux à souffrir d’une sensibilité quelconque aux traces de produits chimiques et/ou aux phénomènes électromagnétiques présents dans l’environnement. Ces personnes éprouvent des symptômes neurologiques, ainsi que de nombreux autres symptômes, et l’évitement des déclencheurs est essentiel pour recouvrer une bonne santé. La Commission canadienne des droits de la personne a commandé ce rapport afin de résumer l’information scientifique disponible au sujet de l’hypersensibilité environnementale. Le rapport de recherche a été préparé par Margaret E. Sears.

Règlement extrajudiciaire des différends (RED) dans les contextes autochtones : un examen critique (avril 2007)

Que l'on fasse appel à une formule autochtone ou occidentale de règlement extrajudiciaire des différends , ou à une combinaison des deux, il est nécessaire de traiter de questions de pouvoirs, de différences culturelles, d'obstacles linguistiques, et des incidences et répercussions du colonialisme. Le présent document examine plusieurs de ces difficultés fréquemment rencontrées; il examine aussi différentes visions du monde dans leurs relations avec le règlement des différends. Le rapport de recherche a été préparé par Wenona Victor.

Sécurité nationale et droits de la personne (Octobre 2006)

Depuis 2001, le Canada a adopté d’importantes mesures en matière de sécurité nationale. Plusieurs observateurs ont signalé que ces mesures pouvaient enfreindre les dispositions sur les droits de la personne. Ce rapport étudie cette question plus en profondeur et établie une liste des grands enjeux dans les domaines de la sécurité nationale et des droits de la personne. Le rapport de recherche a été préparé par Wesley K. Wark.

Gestion de retour au travail sous l’angle des droits de la personne (Octobre 2006)

Plusieurs plaintes soumises à la Commission concernent la situation d’employés qui retournent au travail après une absence prolongée (par exemple, congé de maladie, accident de travail, congé de maternité). Ce projet de recherche examine l'état légal de cette question en vue de fournir plus tard aux employeurs des lignes directrices plus précises sur la gestion du retour au travail des employés. Le rapport de recherche a été préparé par Marie-Claude Chartier.