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Vol. 141, no 45 — Le 10 novembre 2007 COMMISSIONSTRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR APPEL Avis no HA-2007-007 Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d'entendre l'appel mentionné ci-dessous. L'audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d'audience no 2 du Tribunal, 18e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l'intention d'assister à l'audience doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l'audience. Loi sur les douanesSy Marketing Inc. c. le président de l'Agence des services frontaliers du Canada
Le 2 novembre 2007 Par ordre du Tribunal
[45-1-o] TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR DÉCISION Appel no AP-2006-038 Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 2 novembre 2007 concernant un appel interjeté par la Société Canadian Tire Ltée à la suite d'une décision du président de l'Agence des services frontaliers du Canada rendue le 18 septembre 2006 concernant une demande de révision d'une décision anticipée aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes. L'appel, entendu le 16 mai 2007 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été admis. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel). Ottawa, le 2 novembre 2007
Le secrétaire [45-1-o] TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR RÉEXAMEN RELATIF À L'EXPIRATION DES CONCLUSIONS Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d'adaptateur Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente, qu'il procédera, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), au réexamen relatif à l'expiration (réexamen relatif à l'expiration no RR-2007-003) de ses conclusions rendues le 16 juillet 2003, dans le cadre de l'enquête no NQ-2002-004, modifiées le 8 juin 2007, dans le cadre du réexamen intermédiaire no RD-2006-006, concernant les raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et les raccords d'adaptateur, de diamètre nominal de 6 po ou moins ou l'équivalent métrique, originaires ou exportés de la République populaire de Chine. L'avis d'expiration no LE-2007-002, publié le 11 septembre 2007, avisait les personnes et les gouvernements intéressés de l'expiration imminente des conclusions. En se fondant sur les renseignements disponibles, y compris les observations demandant un réexamen relatif à l'expiration, ou s'y opposant, et les réponses à ces observations reçues par le Tribunal en réponse à l'avis, le Tribunal est d'avis qu'un réexamen relatif à l'expiration des conclusions est justifié. Le Tribunal a avisé l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de même que d'autres personnes et gouvernements intéressés, de sa décision. Le Tribunal a publié une Ébauche de ligne directrice sur les réexamens relatifs à l'expiration qui se trouve sur le site Web du Tribunal à l'adresse www.tcce-citt.gc.ca. Lors du présent réexamen relatif à l'expiration, l'ASFC doit déterminer si l'expiration des conclusions concernant les raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et les raccords d'adaptateur causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises. Si l'ASFC détermine que l'expiration des conclusions concernant toute marchandise causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping, il fournira au Tribunal les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur. Le Tribunal effectuera alors une enquête pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage ou un retard. Si l'ASFC détermine que l'expiration des conclusions concernant toute marchandise ne causera vraisemblablement pas la poursuite ou la reprise du dumping, le Tribunal ne tiendra pas compte de ces marchandises dans sa détermination subséquente de la probabilité de dommage ou de retard et il publiera une ordonnance annulant les conclusions concernant ces marchandises. L'ASFC doit rendre sa décision dans les 120 jours après avoir reçu l'avis de la décision du Tribunal de procéder à un réexamen relatif à l'expiration, soit au plus tard le 28 février 2008. L'ASFC fera également part de cette décision aux personnes ou gouvernements qui ont été avisés par le Tribunal de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration, de même qu'à toutes les autres parties à l'enquête de l'ASFC. Des lettres ont été envoyées aux parties ayant un intérêt connu au réexamen relatif à l'expiration, lesquelles renferment le calendrier concernant l'enquête de l'ASFC et celle du Tribunal, si l'ASFC détermine que l'expiration des conclusions concernant toute marchandise causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping. Enquête de l'ASFC L'ASFC effectuera son enquête aux termes des dispositions de la LMSI et des lignes directrices administratives établies dans le document de la Direction des programmes commerciaux intitulé Lignes directrices sur la tenue d'enquêtes visant les réexamens relatifs à l'expiration en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Tout renseignement soumis à l'ASFC par les personnes intéressées concernant cette enquête sera jugé de nature publique, à moins qu'il ne soit clairement indiqué qu'il s'agit d'un document confidentiel. Lorsque c'est le cas, une version révisée non confidentielle ou un résumé des observations doit également être fourni pour être transmis aux parties intéressées, à leur demande. En ce qui concerne l'enquête de l'ASFC, le calendrier indique, entre autres, la date pour le dépôt des réponses aux questionnaires de réexamen relatif à l'expiration, la date à laquelle les pièces de l'ASFC seront mises à la disposition des parties à la procédure, la date à laquelle le dossier administratif sera fermé et les dates pour le dépôt des observations par les parties à la procédure. Les demandes de renseignements concernant l'enquête de l'ASFC peuvent être obtenues en communiquant avec l'agent de l'ASFC comme il est indiqué ci-dessous. Enquête du Tribunal Si l'ASFC détermine que l'expiration des conclusions concernant toute marchandise causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping, le Tribunal effectuera son enquête, aux termes des dispositions de la LMSI et de son Ébauche de ligne directrice sur les réexamens relatifs à l'expiration, afin de déterminer s'il existe une probabilité de dommage ou de retard. Le calendrier de l'enquête du Tribunal indique, entre autres, la date du dépôt des réponses par les producteurs nationaux à la Partie E du questionnaire de réexamen relatif à l'expiration, la date du dépôt des mises à jour des réponses aux questionnaires de réexamen relatif à l'expiration provenant des producteurs nationaux, des importateurs et des exportateurs, la date à laquelle le Tribunal mettra les renseignements au dossier à la disposition des parties intéressées et des conseillers qui ont déposé un avis de participation ainsi que les dates pour le dépôt des observations des parties intéressées. Le Guide relatif aux demandes d'exclusions de produits du Tribunal, qui se trouve sur le site Web du Tribunal, décrit la marche à suivre pour déposer des demandes d'exclusions de certains produits. Le Guide comprend une formule de demande d'exclusion d'un produit et une formule de réponse à la demande d'exclusion d'un produit à l'intention des parties qui s'opposent à de telles demandes. Cela n'empêche pas les parties de présenter un exposé sous une autre forme si elles le désirent, à condition que tous les renseignements et documents à l'appui demandés dans les formules soient inclus. Toute demande d'exclusion de marchandises des conclusions doit être déposée par la partie intéressée au plus tard le 16 avril 2008. Les parties qui s'opposent ou qui consentent ou qui ne s'opposent pas à la demande d'exclusion doivent déposer une réponse par écrit au plus tard le 6 mai 2008. S'il y a opposition à la demande d'exclusion d'un certain produit et si la partie intéressée souhaite répondre à l'opposition, elle doit le faire au plus tard le 12 mai 2008. Aux termes de l'article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu'une partie ou la totalité de ces renseignements soient désignés confidentiels doit présenter au Tribunal, au moment où elle fournit ces renseignements, un énoncé à cet égard, ainsi qu'une explication justifiant une telle désignation. En outre, la personne doit présenter une version révisée non confidentielle ou un résumé non confidentiel de l'information considérée comme confidentielle ou un énoncé indiquant pourquoi une telle version révisée ou un tel résumé ne peut être remis. Audience publique Une audience publique sera tenue dans le cadre du présent réexamen relatif à l'expiration dans la salle d'audience du Tribunal, Standard Life Centre, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario), à compter du 20 mai 2008, à 9 h 30, pour l'audition des témoignages et des observations des parties intéressées. Chaque personne ou gouvernement intéressé qui souhaite participer à l'audience à titre de partie doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 5 mars 2008. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à l'audience doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu'un acte de déclaration et d'engagement au plus tard le 5 mars 2008. Pour permettre au Tribunal de déterminer ses besoins en interprétation simultanée lors de l'audience, les personnes ou les gouvernements intéressés et les conseillers qui déposent un avis de participation ou de représentation doivent, au même moment, informer le secrétaire si eux-mêmes ou leurs témoins utiliseront le français ou l'anglais ou les deux langues pendant l'audience. Les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur s'appliquent à la présente procédure. Afin d'observer et de comprendre les processus de production, il se peut que le Tribunal, accompagné de son personnel, effectue des visites d'usines. Communication Les demandes de renseignements, les exposés écrits et la correspondance concernant l'enquête de l'ASFC doivent être envoyés à M. Ian Gallant, Agence des services frontaliers du Canada, Programme des droits antidumping et compensateurs, Édifice Urbandale, 11e étage, 100, rue Metcalfe, Ottawa (Ontario) K1A 0L8, 613-954-7186 (téléphone), 613-948-4844 (télécopieur), Ian. Gallant@cbsa-asfc.gc.ca (courriel). Le calendrier de l'enquête de l'ASFC et les lignes directrices sur le réexamen relatif à l'expiration sont disponibles sur le site Web de l'ASFC à l'adresse www.asfc.gc.ca/sima/expiry-fra.html. Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements concernant l'enquête du Tribunal doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel). Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Le dépôt se fait au moyen du système epass du gouvernement du Canada, lequel permet la transmission sécurisée de renseignements commerciaux de nature confidentielle. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l'expéditeur jusqu'au Tribunal. Cependant, les parties doivent continuer de déposer le nombre de copies papier requises, selon les directives. La version électronique et la version papier doivent être identiques. S'il y a divergence, la version papier sera considérée comme la version originale. La communication écrite et orale avec l'ASFC et le Tribunal peut se faire en français ou en anglais. Ottawa, le 31 octobre 2007
Le secrétaire [45-1-o] CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES AVIS AUX INTÉRESSÉS Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil : — Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur); — Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur); — Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur); — 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur); — Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur); — Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur); — Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur); — Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur). Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis. Secrétaire général CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES DÉCISIONS On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC. 2007-393 Le 29 octobre 2007
CF Câble TV inc. Approuvé — Licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 desservant Saint-Siméon. 2007-394 Le 29 octobre 2007
CF Câble TV inc. Approuvé — Licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 2 desservant La Malbaie. 2007-395 Le 30 octobre 2007
Radio Port-Cartier inc. Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CIPC-FM Port-Cartier, du 1er novembre 2007 au 31 août 2011. 2007-396 Le 1er novembre 2007
Vista Radio Ltd. Approuvé — Utilisation de la fréquence 95,7 MHz par la nouvelle station de radio FM à Powell River. [45-1-o] CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES AUDIENCE PUBLIQUE 2007-14-2 Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 10 décembre 2007, à 9 h 30, à l'hôtel Delta London Armouries, 325, rue Dundas, London (Ontario), afin d'étudier la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 21 novembre 2007.
1. Bell ExpressVu Inc. (l'associée commanditée), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associées dans la société en nom collectif Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership En vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer une réorganisation corporative visant la dissolution de 4119649 Canada Inc. dans Bell Canada, et pour l'émission de nouvelles licences aux mêmes modalités que celles en vigueur dans les licences actuelles. Le 1er novembre 2007 [45-1-o] CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES AVIS PUBLIC 2007-120 Ajout de College Sports Television (CSTV) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique Le Conseil approuve une demande d'ajouter College Sports Television (CSTV) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie en conséquence les listes des services par satellite admissibles. Les listes révisées sont disponibles sur le site Internet du Conseil à www. crtc.gc.ca sous « Aperçu des industries ». Le 29 octobre 2007 [45-1-o] CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES AVIS PUBLIC 2007-121 Le Conseil a été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 6 décembre 2007.
1. International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. Relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise CJLU-FM Halifax (Nouvelle-Écosse). Le 1er novembre 2007 [45-1-o] CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES AVIS PUBLIC 2007-122 Pratiques exemplaires recommandées par l'Association canadienne des radiodiffuseurs en matière de diversité à la radio privée : exigences de rapport sur la diversité culturelle imposées aux exploitants de la radio commerciale Dans cet avis public, le Conseil adopte une version révisée des pratiques exemplaires recommandées par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) en matière de diversité à la radio privée. Le 2 novembre 2007 [45-1-o] |
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