|
Vol. 141, no 45 — Le 10 novembre 2007
AVIS DIVERS
BIOCAP CANADA CHARITABLE FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que BIOCAP Canada Charitable Foundation demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 1er novembre 2007
Le président et premier dirigeant
DAVID B. LAYZELL
[45-1-o]
ASSOCIATION DES FABRICANTS DE SYSTÈMES ET DOCUMENTS DE GESTION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que l'Association des fabricants de systèmes et documents de gestion demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 31 octobre 2007
Le président du conseil
ALEXANDER STEPHENS
[45-1-o]
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE CANADA-VIE DU CANADA
RÉVOCATION DE LA LIQUIDATION ET DE LA DISSOLUTION VOLONTAIRES
Avis est par les présentes donné que, conformément à la Loi sur les sociétés d'assurances, La Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada a demandé et reçu l'approbation du ministre des Finances pour révoquer :
a) l'approbation du ministre permettant de conclure une convention de liquidation en vertu de laquelle La Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada avait eu l'intention de transférer le solde de son actif à sa société mère, La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (« la Canada-Vie »);
b) l'arrêté du ministre, daté du 9 juin 2005, approuvant la demande présentée par La Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada de lettres patentes de dissolution de la compagnie.
Tout créancier ou titulaire de police qui souhaite obtenir des renseignements complémentaires peut le faire en écrivant à La Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada, 330, avenue University, Toronto (Ontario) M5G 1R8, à l'attention de la sous-secrétaire générale.
Veuillez prendre note que La Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada n'a pas émis de polices d'assurance au public et que la présente mesure n'a pas d'incidence sur les titulaires de polices de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie.
Toronto, le 20 octobre 2007
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE CANADA-VIE
DU CANADA
[43-4-o]
CITY OF EDMONTON
DÉPÔT DE PLANS
La City of Edmonton, Asset Management and Public Works, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La City of Edmonton, Asset Management and Public Works a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres fonciers de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 0729296, une description de l'emplacement et les plans de la passerelle pour piétons au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord, à Edmonton (Alberta), du lot 67, bloc 21, plan 0523991 au lot 6, bloc A, plan 3745RS.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Calgary, le 1er novembre 2007
JENNIFER CHANDLER, biol.
[45-1]
VILLE DE WINNIPEG
DÉPÔT DE PLANS
La Ville de Winnipeg donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Ville de Winnipeg a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Winnipeg, situé au 276, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba), sous le numéro de dépôt R 1183, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont en bois à deux travées actuel pour les véhicules par un pont en béton à travée unique au-dessus du ruisseau Bunns, au 330-334, avenue Bonner, ville de Winnipeg, dans les lots 12 et 13, lot riverain 43, paroisse de Kildonan.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Winnipeg, le 1er novembre 2007
L'ingénieur de structures
KEVIN AMY, M.Sc., ing.
[45-1]
DENIS DOIRON
DÉPÔT DE PLANS
Denis Doiron donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Denis Doiron a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northumberland, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 24725260, une description de l'emplacement et les plans du site aquacole MS-1202 pour la culture des mollusques en suspension dans la baie de Tabusintac, près de Brantville.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Brantville, le 30 octobre 2007
DENIS DOIRON
[45-1-o]
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du comté de Saint John (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 24682289, une description de l'emplacement et les plans des quais, des quais flottants, du brise-lames, de l'ouvrage de protection du rivage et de la rampe de mise à l'eau actuels dans le havre Dipper, dans le comté de Saint John, au Nouveau-Brunswick, dans le lot qui porte les NIP 55059059 et 55059042, propriété de Sa Majesté du chef du Canada.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Halifax, le 1er novembre 2007
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
[45-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU NOUVEAU-BRUNSWICK
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Kings, à Hampton (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 24621741, une description de l'emplacement et les plans du pont Hammond River Bridge No. 5 au-dessus de la rivière Hammond, à Hanford Brook.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Fredericton, le 31 octobre 2007
Le ministre des Transports
DENIS LANDRY
[45-1-o]
GLITNIR BANKI HF.
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que Glitnir banki hf., une banque étrangère ayant son siège social à Reykjavik, en Islande, a l'intention de demander au ministre des Finances (Canada) un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale de banque étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination Banque Glitnir et son bureau principal sera situé à Halifax (Nouvelle-Écosse).
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 10 décembre 2007.
Reykjavik, le 12 octobre 2007
GLITNIR BANKI HF.
[42-4-o]
IBT TRUST COMPANY (CANADA)
STATE STREET TRUST COMPANY CANADA
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 233 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que la IBT Trust Company (Canada), dont le siège social est sis à Toronto (Ontario) et la State Street Trust Company Canada, dont le siège social est sis à Toronto (Ontario), entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 1er décembre 2007 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que compagnie unique sous le nom State Street Trust Company Canada.
Le 26 octobre 2007
IBT TRUST COMPANY (CANADA)
STATE STREET TRUST COMPANY CANADA
[44-4-o]
INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT EN RÉADAPTATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT EN RÉADAPTATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 11 octobre 2007
Le secrétaire
Dr JAMES MACDOUGALL
[45-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Québec a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Deux-Montagnes, situé au 236, rue Hémond, Saint-Eustache (Québec), sous le numéro de dépôt 14676753, une description de l'emplacement et les plans des deux ponts actuels (ponts no 09737) au-dessus de la rivière du Nord, sur l'autoroute des Laurentides (no 15), dans les villes de Mirabel et de Saint-Jérôme (Québec), en face des lots 455 et 456 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jérôme et du lot 1 809 709 du cadastre officiel du Québec.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Saint-Jérôme, le 2 novembre 2007
DIRECTION DES LAURENTIDES-LANAUDIÈRE
[45-1-o]
PARK-TO-PARK TRAIL ASSOCIATION
DÉPÔT DE PLANS
La Park-To-Park Trail Association donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Park-To-Park Trail Association a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Parry Sound, à Parry Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt 211427, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont au-dessus de la rivière Seguin, à Seguin Falls, en face du lot 22, concession B, à McMurrich-Monteith.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Parry Sound, le 25 octobre 2007
La coordonnatrice de projet
SUSAN WILLIAMS
[45-1]
PARTNERRE S.A.
PARTNER REINSURANCE COMPANY LTD.
TRANSACTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est donné par les présentes, en vertu de l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Partner Reinsurance Company Ltd. (« PRECL ») et PartnerRe S.A. (« PartnerRe ») ont l'intention de faire une demande au ministre des Finances du Canada, le ou avant le 20 novembre 2007 pour que celui-ci approuve la réassurance aux fins de prise en charge par PRECL de toutes les polices souscrites par PartnerRe et liées à l'indemnisation des risques dans les branches d'assurance de vie et accidents et maladie (les « polices »), y compris toutes les obligations présentes et futures à l'égard de telles polices, avec effet à partir du 1er janvier 2008.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge liée à cette transaction sera disponible pour consultation par tous les détenteurs de polices ainsi que toutes les personnes intéressées durant les heures d'ouverture au bureau chef de la succursale canadienne de PartnerRe et au bureau chef de la succursale canadienne de PRECL, les deux situés au 130, rue King Ouest, Bureau 2300, Toronto (Ontario) M5X 1C7, pour une période de 30 jours à la suite de la publication de cet avis.
Toronto, le 20 octobre 2007
PARTNERRE S.A.
PARTNER REINSURANCE COMPANY LTD.
Par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[42-4-o]
PARTNERRE S.A.
PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED
TRANSACTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est donné par les présentes, en vertu de l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Partner Reinsurance Europe Limited (« PREEL ») et PartnerRe S.A. (« PartnerRe ») ont l'intention de faire une demande au ministre des Finances du Canada, le ou avant le 20 novembre 2007 pour que celui-ci approuve la réassurance aux fins de prise en charge par PREEL de toutes les polices souscrites par PartnerRe et liées à l'indemnisation des risques dans les branches d'assurance des biens, aériennes, automobiles, chaudières et machines, crédit, détournements, grêle, responsabilité et caution (les « polices »), y compris toutes les obligations présentes et futures à l'égard de telles polices, avec effet à partir du 1er janvier 2008.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge liée à cette transaction sera disponible pour consultation par tous les détenteurs de polices ainsi que toutes les personnes intéressées durant les heures d'ouverture au bureau chef de la succursale canadienne de PartnerRe et au bureau chef de la succursale canadienne de PREEL, les deux situés au 130, rue King Ouest, Bureau 2300, Toronto (Ontario) M5X 1C7, pour une période de 30 jours à la suite de la publication de cet avis.
Toronto, le 20 octobre 2007
PARTNERRE S.A.
PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED
Par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[42-4-o]
REAL RESOURCES INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Real Resources Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. En vertu de l'article 9 de ladite loi, la société Golder Associates Ltd., au nom de la Real Resources Inc., a déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres fonciers de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 072 9289, une description de l'emplacement et les plans du remplacement d'un pont à travée unique au-dessus de la rivière Freeman, à 33 km à l'ouest-sud-ouest de Swan Hills, dans le quart sud-ouest de la section 28, canton 65, rang 13, à l'ouest du cinquième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Edmonton, le 25 octobre 2007
MARCEL CHICHAK, ing.
[45-1]
SOCIÉTÉ DE PLACEMENT HYPOTHÉCAIRE SCOTIA
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 38(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que la Société de placement hypothécaire Scotia, filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse, entend présenter, avec l'agrément du ministre des Finances, le 10 décembre 2007 ou après cette date, une demande de délivrance d'un certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Toronto, le 10 novembre 2007
Le président du conseil et chef de la direction
ROBERT L. BROOKS
[45-4-o]
TELE-TOUCH (SENIORS)
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que TELE-TOUCH (SENIORS) demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 12 septembre 2007
Le président
FRANK SZIRT
[45-1-o]
THERAPEUTIC CLOWNS CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Therapeutic Clowns Canada demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 23 octobre 2007
L'administratrice
HEATHER A. SPINKS
[45-1-o]
COMPAGNIE D'ASSURANCE TRITON
DEMANDE D'AGRÉMENT
Avis est donné par les présentes que Compagnie d'assurance Triton a l'intention de faire une demande en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances pour un agrément l'autorisant à garantir des risques au Canada, et ce, sous la dénomination sociale de Compagnie d'assurance Triton, dans les branches d'assurance suivantes : accidents et maladie, protection de crédit, détournements, responsabilité et biens. Le siège social de la société est situé à Fort Worth, au Texas, États-Unis, et l'agence principale au Canada sera située à London, en Ontario.
Toronto, le 20 octobre 2007
COMPAGNIE D'ASSURANCE TRITON
Par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[42-4-o]
UNITED COUNTIES OF SD & G
DÉPÔT DE PLANS
Les United Counties of SD & G donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Les United Counties of SD & G ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits, à Alexandria (Ontario), sous le numéro de dépôt 139850, une description de l'emplacement et les plans relatifs à la modification du tracé du chemin de comté 45, au-dessus de la rivière Garry et du barrage Kenyon, à l'ouest d'Alexandria, en face du lot 6, concession 2, canton de Glengarry Nord.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Ottawa, le 30 octobre 2007
UNITED COUNTIES OF SD & G
[45-1]
YARMOUTH WATERFRONT DEVELOPMENT CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La Yarmouth Waterfront Development Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Yarmouth Waterfront Development Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement situé au 2A Second Street, Yarmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 88916961, une description de l'emplacement et les plans relatifs à l'installation d'un quai flottant et d'un dispositif brise-lames dans le havre de Yarmouth, à Yarmouth (Nouvelle-Écosse), à l'ouest du quai situé au 90, rue Water.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 10 novembre 2007
YARMOUTH WATERFRONT
DEVELOPMENT CORPORATION
[45-1]
|
