Crime et justice
L’application des lois touche tous les Canadiens, que l’on pense à l’agent de police qui procède à une arrestation dans une petite ville canadienne ou à la Gendarmerie royale du Canada qui assure la sécurité sur la Colline du Parlement. C’est aussi une activité coûteuse pour les administrations publiques : en 2002-2003, les administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales ont déboursé plus de 12 milliards de dollars dans les services de police, les tribunaux, l’aide juridique, les poursuites criminelles et les services correctionnels pour adultes. (Étant donné que tous les ordres du gouvernement contribuent à absorber les frais juridiques, le calcul du coût total est plutôt laborieux.) Les services de police ont représenté 61 % des frais juridiques : les services correctionnels pour adultes, 22 %; les tribunaux, 9 %; l’aide juridique, 5 % et les poursuites criminelles, 3 %.
L’ampleur de la criminalité est mesurée en fonction du taux de criminalité, c’est-à-dire le nombre d’incidents signalés pour 100 000 habitants au cours d’une année. En 2005, le taux de criminalité au Canada se situait à 7 761 infractions pour 100 000 habitants, en baisse de 5 % par rapport à 2004.
Le taux de criminalité a baissé principalement en raison de la diminution des crimes sans violence, tels que les délits de contrefaçon, les introductions par effraction et les vols de véhicules automobiles. Les services de police ont déclaré une diminution de 6 % des crimes contre les biens, de 7 % des vols de véhicules automobiles ainsi que des introductions par effraction, tandis que les vols de moins de 5 000 $ ont baissé de 6 %.
Les crimes graves avec violence ont représenté 12 % des infractions au Code criminel. En 2005, le taux d’homicide a augmenté à son plus haut niveau en 9 ans, mais le taux global de crimes violents (tentatives de meurtre, voies de fait, vols qualifiés, agressions sexuelles et autres infractions sexuelles et enlèvements) est demeuré stable.
Les taux provinciaux de criminalité vont d’un minimum de 5 780 cas pour 100 000 habitants en Ontario à un maximum de 14 320 cas en Saskatchewan. Pour une huitième année consécutive, la Saskatchewan a affiché le taux de crimes avec violence le plus élevé de toutes les provinces, soit un taux de 24 % supérieur à celui du Manitoba, qui se classe au deuxième rang. Même si le Québec a enregistré une hausse de 2 % des crimes avec violence en 2005, il a déclaré les taux les plus faibles à ce chapitre au cours de la dernière décennie parmi les autres provinces.
Augmentation du taux d’homicide
Les services de police ont rapporté 658 homicides en 2005, soit environ 2 victimes pour 100 000 habitants. Après avoir atteint en 2003 une baisse sans précédent en 30 ans, le taux d’homicide au Canada a grimpé de 4 % en 2005 pour gagner un sommet inégalé depuis une décennie. Les plus fortes hausses du nombre d’homicides ont été observées en Ontario (31 homicides de plus qu’en 2004) et en Alberta (23 homicides de plus).
Les victimes d’homicide sont plus susceptibles d’être tuées par une personne de leur entourage que par un étranger. Dans les 478 cas d’homicides résolus, environ 50 % des victimes ont été tuées par une connaissance, environ 30 %, par un membre de la famille et environ 20 %, par un étranger.
En 2005, les homicides ont fait sensiblement plus de victimes chez les hommes que chez les femmes, 480 contre 178. Le plus haut taux de victimes chez les hommes est relevé dans le groupe des 25 à 29 ans, tandis que chez les femmes, il est observé dans le groupe des 30 à 39 ans. En outre, les hommes ont représenté les neuf dixièmes des personnes accusées d’homicide, et le taux des accusés a atteint un sommet dans le groupe des 18 à 24 ans, tant chez les hommes que chez les femmes.
Depuis le milieu des années 1980, les armes à feu sont utilisées dans environ le tiers des homicides commis chaque année. En 2005, 222 victimes d’homicide au Canada ont été tuées par une arme à feu, soit 49 de plus qu’en 2004. Le nombre d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu a augmenté dans toutes les régions, sauf au Manitoba, en Colombie-Britannique et dans les territoires. Toutefois, le type d’armes à feu employées dans les homicides a changé depuis le début des années 1970. L’usage des carabines et des fusils de chasse a constamment diminué, alors que les armes de poing ont gagné du terrain.
Si l’on ne tient pas compte des homicides, les armes à feu sont rarement utilisées dans la plupart des autres crimes au Canada.
Homicides attribuables à des gangs
On dispose de très peu de données sur les activités des gangs au Canada. Et si l’on admet généralement que le crime organisé existe au Canada, on ne connaît pas la portée de ce phénomène. Les homicides attribuables à des gangs — qui découlent des activités du crime organisé et des gangs de rue — ont augmenté constamment, passant de 4 % de tous les homicides en 1994 à 15 % en 2003, pour ensuite retomber à 11 % en 2004. En 2005, toutefois, le nombre d’homicides attribuables à des gangs a grimpé de nouveau pour atteindre 107, soit 16 % de l’ensemble des homicides. La hausse la plus marquée est survenue en Ontario, où le nombre d’homicides attribuables à des gangs a doublé, passant de 14 en 2004 à 31 en 2005.
En 2005, c’est à Toronto (23), Edmonton (16), Montréal (15) et Calgary (9) que l’on a relevé le plus d’homicides attribuables à des gangs. De tous les homicides attribuables à des gangs, 69 % ont été commis à l’aide d’une arme à feu, généralement une arme de poing, contre 27 % dans le cas des autres homicides.
Baisse de la criminalité des jeunes
En 2005, le taux de criminalité des jeunes, c’est-à-dire des personnes de 12 à 17 ans, a chuté de 6 % par rapport à 2004, et le taux de crimes avec violence perpétrés par des jeunes a diminué de 2 %. Au cours de la même période, le taux de jeunes inculpés a fléchi de 6 % et celui des infractions classées sans mise en accusation chez les jeunes a baissé de 7 %. Les modifications apportées à la législation — par exemple, l’adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) en 2003 — peuvent avoir une incidence considérable sur le nombre de jeunes dont les cas sont réglés par des mesures extrajudiciaires. La LSJPA comporte des dispositions législatives permettant aux jeunes ayant commis des infractions moins graves de ne pas passer par les tribunaux ou les établissements de détention, tandis que ceux qui ont commis des délits plus graves doivent purger une peine de plus longue durée.
Depuis l’adoption de la LSJPA, la proportion de jeunes contre lesquels des accusations formelles ont été portées a diminué, passant de 56 % en 2002 — lorsque la Loi sur les jeunes contrevenants était encore en vigueur — à 43 % en 2005.
Les jeunes accusés ne sont pas toujours officiellement inculpés, même si les services de police ont suffisamment d’éléments de preuve pour le faire. Lorsqu’il s’agit de porter une accusation formelle, les services de police ont plusieurs possibilités : ils ont le choix de ne prendre aucune mesure, de donner un avertissement informel, de diriger le jeune vers des programmes communautaires ou de lui donner un avertissement formel.
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