Vol. 141, n^o 13 — Le 27 juin 2007

Enregistrement
DORS/2007-120 Le 7 juin 2007

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

Règlement modifiant l'annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (sang et dérivés du sang)

C.P. 2007-916 Le 7 juin 2007

Sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu de l'article 30 (voir référence a) de la Loi sur les aliments et drogues, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant l'annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (sang et dérivés du sang), ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT L'ANNEXE D DE LA LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES (SANG ET DÉRIVÉS DU SANG)

MODIFICATION

1. Dans l'annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (voir référence 1), la mention

Sang et dérivés du sang

est remplacée par ce qui suit :

Sang et dérivés du sang, à l'exception du sang du cordon ombilical et du sang périphérique dont les cellules lymphohématopoïétiques sont destinées à la transplantation

Blood and blood derivatives...

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l'étude d'impact de la règlementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2007-118, Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation.

Référence a

L.C. 2004, ch. 23, art. 2

Référence 1

L.R., ch. F-27

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