Subventions d'aide aux projets de diffusion en arts médiatiques
Dates limites
1er mai ou 1er novembre
Si l'une de ces dates tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Votre demande remplie, accompagnée de toute la documentation d’appui requise, doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite.
Les demandes incomplètes, mises à la poste après la date limite ou transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Descripition du programme
Ce programme aide les organismes et les collectifs à réaliser des projets novateurs de durée limitée qui ont pour but de diffuser auprès du public des oeuvres canadiennes indépendantes d’arts médiatiques et/ou de stimuler un discours critique dans le domaine des arts médiatiques, en vue de former un public de plus en plus éclairé et engagé et/ou d’élargir le marché canadien et international pour les oeuvres de cette discipline.
Le Conseil des Arts du Canada considère comme appartenant aux arts médiatiques les oeuvres cinématographiques, vidéo, audio et des nouveaux médias. Sont considérées comme indépendantes les productions sur lesquelles l’artiste conserve le plein contrôle créatif.
Des subventions sont accordées pour les six volets suivants du programme :
- Projets de présentation
- Projets de circulation
- Projets de développement des publics
- Projets de développement des marchés et de distribution
- Conférences et symposiums
- Projets de publication
Priorités
La priorité est accordée à la diffusion d’oeuvres d’art novatrices par leur contenu, le point de vue qu’elles expriment et la démarche adoptée par rapport à la forme ou au style. L’innovation peut aussi être fondée sur l’originalité du sujet ou de la communauté représentée.
Une attention particulière sera accordée aux projets qui touchent les secteurs jugés prioritaires par le Conseil des Arts du Canada, à savoir :
- les artistes autochtones et leurs oeuvres;
- les artistes d’origines culturelles variées et leurs oeuvres;
- les artistes des diverses régions et collectivités culturelles;
- les publics divers, y compris les jeunes;
- la présentation d’artistes canadiens et de leurs oeuvres sur la scène internationale.
Tous les programmes du Conseil des Arts du Canada s’adressent également aux organismes artistiques autochtones et à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.
Admissibilité
Admissibilité des candidats
Pour pouvoir présenter une demande, les candidats doivent :
- être des organismes artistiques constitués en sociétés à but non lucratif du Canada; ou
- être des collectifs comptant au moins trois membres qui doivent tous être des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada et oeuvrer activement dans le domaine, comme artistes ou professionnels des arts médiatiques. Les collectifs ne doivent pas nécessairement être constitués en sociétés ou avoir un local permanent. Veuillez noter que les demandes doivent être soumises au nom d’une entité (comme un collectif ou un projet) qui peut recevoir une subvention à son nom;
- verser des cachets aux artistes ou des frais de location aux distributeurs pour les oeuvres canadiennes indépendantes d’arts médiatiques présentées, rémunérer les auteurs pour les oeuvres publiées et payer les participants pour les exposés ou leur contribution à des groupes de discussion. Si vous recevez une subvention, le Conseil des Arts se réserve le droit de vous demander des chèques encaissés ou d’autres preuves du paiement de cachets aux artistes ou de frais de location aux distributeurs.
Tous les projets subventionnés par le Service des arts médiatiques du Conseil des Arts du Canada doivent payer des cachets appropriés aux artistes participants. Les barèmes à respecter sont ceux recommandés par les organismes de distribution d’oeuvres d’arts médiatiques de même que par CARFAC. N’hésitez pas à consulter ces sources si vous désirez des renseignements concernant les cachets à verser aux artistes.
Les candidats qui n’ont pas encore remis de rapport final et/ou d’état financier pour une subvention précédente accordée par le Conseil des Arts du Canada pour un projet d’arts médiatiques ne sont pas admissibles. Les établissements publics comme les musées d’art, les galeries d’art publiques et les cinémathèques ne sont pas non plus admissibles à ce programme.
Admissibilité des projets
Les projets doivent diffuser ou mettre en valeur un groupe d’oeuvres indépendantes d’arts médiatiques réalisées par des artistes canadiens.
Les projets axés sur une seule oeuvre d’arts médiatiques ne sont pas admissibles. (Des exceptions peuvent être faites pour les productions d’envergure. Communiquez avec l’agente du Service bien avant la date limite afin de déterminer l’admissibilité de votre projet.)
Ne sont pas admissibles les projets qui font appel au web ou à d’autres médias électroniques pour diffuser des travaux dans d’autres disciplines (p. ex., la danse, le théâtre, la musique, l’écriture ou les arts visuels) ou qui reposent sur la production d’oeuvres d’arts médiatiques et la formation en production, comme des ateliers techniques ou pratiques.
Les projets qui ont été soumis à un autre programme du Conseil des Arts du Canada ne sont pas admissibles.
Les activités reliées à un projet ayant été financé par un autre programme du Conseil des Arts du Canada ne sont pas admissibles, à moins que l'activité proposée soit clairement distincte du projet initialement subventionné. De plus, le projet en question doit être achevé et le Conseil des Arts doit avoir reçu et approuvé le rapport final à son sujet avant que vous puissiez soumettre une demande à ce programme.
Ce programme ne couvre pas les dépenses de fonctionnement courantes comme les salaires du personnel permanent ou les frais généraux d’administration et d’entretien.
Les coûts d’immobilisations et les frais d’achat d’équipement ne sont pas admissibles. Les coûts associés à la création ou à la commande d’oeuvres d’arts médiatiques originales ne sont pas admissibles, pas plus que les projets visant à diffuser des oeuvres d’arts médiatiques qui n’existent pas au moment de la demande.
Les coûts associés à la présentation d’oeuvres non canadiennes, non indépendantes ou réalisées par des étudiants ne sont pas couverts par ce programme. Vous pouvez présenter les oeuvres de votre choix, mais ces subventions couvrent uniquement la présentation d’oeuvres d’arts médiatiques indépendantes existantes réalisées par des artistes professionnels du Canada.
Les activités de recherche et de développement ne sont pas admissibles. Les projets doivent avoir été sélectionnés et réalisés au moment de la demande, et ce, pour tous les volets du programme.
Consultez les lignes directrices qui accompagnent le formulaire de demande pour la description de chaque volet du programme pour connaître les critères d’admissibilité propres à votre projet.
Montant des subventions
Les demandes soumises à ce programme ne sont assujetties à aucun montant minimum ou maximum. Par le passé, les subventions ont varié en moyenne entre 10 000 $ et 20 000 $. Veuillez noter qu’il est possible que vous receviez un montant inférieur à celui que vous avez demandé.
Formulaire de demande
Subventions d’aide aux projets de diffusion (en format PDF Acrobat).
Le formulaire peut seulement être imprimé; il est impossible de le remplir et de le soumettre directement en ligne.
Renseignements supplémentaires
Michèle Stanley
Service des arts médiatiques
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Téléphone : 1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 5251
Service ATS pour les malendentants : 613-565-5194
Télécopieur : 613-566-4409
Octobre 2007