Vol. 141, n^o 7 — Le 4 avril 2007

Enregistrement
TR/2007-40 Le 4 avril 2007

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret modifiant le Décret d'attribution d'une barrette « ALLIED FORCE » à la médaille du service général (Aviano et Vicenza [Italy])

C.P. 2007-383 Le 22 mars 2007

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l'alinéa 7a) du Règlement sur l'Étoile de campagne générale et la Médaille du service général, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil modifie l'alinéa a) du décret C.P. 2004-754 du 17 juin 2004 par insertion, après le mot « (Italie) », des mots « et à Skopje (ex-République yougoslave de Macédoine) ».

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