Vol. 141, n^o 7 — Le 4 avril 2007

Enregistrement
TR/2007-41 Le 4 avril 2007

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret sur la médaille Non Article 5 de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour le soutien logistique de l'OTAN à la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS)

C.P. 2007-384 Le 22 mars 2007

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

a) autorise des Canadiens et Canadiennes à accepter et à porter la médaille Non Article 5 de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour le soutien logistique de l'OTAN à la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS), assortie d'une barrette « Non Article 5 », en reconnaissance de leur service honorable;

b) ordonne que cette médaille suive la médaille Non Article 5 de l'OTAN pour la mission de formation de l'OTAN en Irak dans l'ordre de préséance du régime canadien de distinctions honorifiques.

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