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Vol. 141, no 1 Le 10 janvier 2007
Enregistrement
DORS/2007-1 Le 18 décembre 2006
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2006-87-09-01 modifiant la Liste intérieure
Attendu que la ministre de l'Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a) concernant chaque substance visée par l'arrêté ci-après;
Attendu que la ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé sont convaincus que celles de ces substances qui sont ajoutées à la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées au Canada, par la personne qui a fourni les renseignements, en une quantité supérieure à celle prévue par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
Attendu que le délai d'évaluation prévu à l'article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition fixée aux termes de l'alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1), (3) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence b), la ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2006-87-09-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Ottawa, le 13 décembre 2006
La ministre de l'Environnement,
Rona Ambrose
ARRÊTÉ 2006-87-09-01 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE
MODIFICATIONS
1. La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
1066-40-6 N |
200013-65-6 N |
4553-62-2 T |
201363-52-2 N |
68187-68-8 T |
206451-54-9 N |
69929-19-7 N-P |
207308-34-7 N |
93820-55-4 N |
560096-07-3 N-P |
156209-91-5 N-P |
872871-66-4 N-P |
2. La partie 2 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
Colonne 1
Substance |
Colonne 2
Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi |
3445-11-2 N-S |
Toute utilisation de la substance 1-(2-Hydroxyéthyl)-2-pyrrolidinone comme constituant de produits de soins personnels. |
Les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre au moins 90 jours avant le début de la nouvelle activité proposée : |
a) les renseignements prévus à l'annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères); |
b) les renseignements prévus aux alinéas 2d) et e) et 8f), g) et h) de l'annexe 5 du même règlement; |
c) les renseignements prévus aux articles 6 à 9 de
l'annexe 6 du même règlement. |
Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par le ministre. |
3. La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
12723-6 T-P |
Polymer of n-butyl 2-propenoate, ethenylbenzene, alkylbenzene, 2-propenoic acid, and bis(1,1-dimethylethyl) peroxide, isopropylated |
Polymère du 2-propénoate de n-butyle, l'éthénylbenzène, un alkylbenzène, l'acide 2-propènoïque, et le peroxyde de bis(1,1-diméthyléthyle), isopropylé |
14743-1 N-P |
2-Propenoic acid, 2-methyl-, polymer with ethyl 2-propenoate and alkyl 2-methyl-2-propenoate |
Acide 2-méthyl-2-propènoïque polymérisé avec le 2-propénoate d'éthyle et le 2-méthyl-2-propénoate d'alkyle |
16024-4 N-P |
Formaldehyde, polymer with methylphenol, butyl ether, polymers with bisphenol A and bisphenol A diglycidyl ether, esters |
Formaldéhyde polymérisé avec le méthylphénol, l'éther butylique, polymère avec le bisphénol A et l'éther diglycidylique de bisphénol A, esters |
16082-8 N-P |
Alkyl diacid, polymer with 1,6-hexanediol, difunctional alkylether derivative,
α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(methyl-1,2-ethanediyl)] and 1,1'-methylenebis[4-isocyanatobenzene] |
Alkyldiacide polymérisé avec l'hexane-1,6-diol, un dérivé d'alkyléther
difonctionnel, l'α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)]
et le 1,1'-méthylènebis[4-isocyanatobenzène] |
16235-8 N-P |
Neodecanoic acid, ethenyl ester, polymer with cyclohexyl 2-methyl-2-propenoate, 1,1-dimethylalkyl 2-propenoate, 2-hydroxyethyl 2-alkyl-2-propenoate, 2-methylalkyl 2-propenoate and 2-propenoic acid, tert-butyl peroxide-initiated |
Néodécanoate d'éthényle polymérisé avec
le 2-méthyl-2-propénoate de cyclohexyle, le 2-propénoate
de 1,1-diméthylalkyle, le 2-alkyl-2-propénoate de 2-hydroxyéthyle,
le 2-propénoate de 2-méthylalkyle et l'acide 2-propènoïque,
initié avec le peroxyde de tert-butyle |
16541-8 N-P |
Fatty acids, tall-oil, polymer with di-tertiarybutyl peroxide, fatty acids, C16-18 and C18-unsaturated, fatty acids, linseed oil, alkyl acrylate, isophthalic acid, linoleic acid, methacrylic acid, pentaerythritol and styrene |
Acides gras de tallöl polymérisé avec le peroxyde di-tertiaire de butyle, des acides gras, des acides gras insaturés en C16-18 et en C18, l'huile de lin, un acrylate d'alkyle, l'acide isophtalique, l'acide linoléique, l'acide méthacrylique, le pentaérythritol et le styrène |
17220-3 N-P |
Methyl 2-methyl-2-propenoate, polymer with butyl 2-propenoate, 2-ethylhexyl
2-methyl-2-propenoate, 4-hydroxyalkyl 2-propenoate, 2-propenoic acid monoester
with 1,2-propanediol, 2-propenoic acid, 2-methyl-2-propenoic acid, 2-hydroxyethyl
ester, phosphate, 2,2'-azobis[2,4-dimethyl]pentanitrile-initiated |
Méthyl-2-propénoate de méthyle polymérisé avec
le 2-propénoate de butyle, le 2-méthyl-2-propénoate
de 2-éthylhexyle, le 2-propénoate de 4-hydroxyalkyle, l'acide
2-propènoïque monœster avec le propane-1,2-diol, l'acide 2-propènoïque,
le 2-méthyl-2-propénoate de 2-hydroxyéthyle, phosphate,
initié avec le 2,2'-azobis[2,4-diméthyl]pentanitrile |
17339-5 N-P |
Carbopolycycle, polymer with 1,2-ethanediol, 2,5-furandione, and 2-methyl-1,3-propanediol |
Carbopolycycle polymérisé avec l'éthane-1,2-diol, la furanne-2,5-dione, et le 2-méthylpropane-1,3-diol |
17642-2 N |
Alkene, maleated, bis(2-hydroxyethyl) ester |
Alcène, maléaté, ester bis(2-hydroxyéthylique) |
17643-3 N |
Alkene, maleated, bis(2-hydroxyethyl) ester |
Alcène, maléaté, ester bis(2-hydroxyéthylique) |
17700-6 N |
Poly[oxy(methyl-1,2-ethanediyl)], α-[2-[(alkyl)amino]ethyl]-ω-hydroxy- |
α-{2-[(Alkyl)amino]éthyl}-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)] |
17762-5 N-P |
Butanedioic acid, methylene-, polymer with alkene, tert-dodecanethiol,
ethenylbenzene, 2-hydroxyethyl 2-propenoate and 2-propenenitrile |
Acide méthylènebutanedioïque polymérisé avec un alcène, le tert-dodécanethiol, l'éthénylbenzène, le 2-propénoate de 2-hydroxyéthyle et le propène-2-nitrile |
17763-6 N-P |
Hexanedioic acid, polymer with alkanediol, 2-ethyl-2-(hydroxymethyl)-1,3-propanediol,
1,3-isobenzofurandione and oxiranylmethyl neodecanoate, dihydrogen 1,2,4-benzenetricarboxylate,
compound with 2-(dimethylamino)ethanol |
Acide hexanedioïque polymérisé avec un alcanediol, le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, l'isobenzofuranne-1,3-dione et le néodécanoate d'oxiranylméthyle, le 1,2,4-benzènetricarboxylate de dihydrogène, composé avec le 2-(diméthylamino)éthanol |
17764-7 N-P |
Cyclohexanemethanamine, 5-amino-1,3,3-trimethyl-, polymer with α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(methyl-1,2-ethanediyl)], carbocyclic diisocyanate, and 1,1'-methylenebis[isocyanatobenzene], ethyl alcohol-blocked |
5-Amino-1,3,3-triméthylcyclohexaneméthanamine polymérisé avec l'α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)], un carbocycliquediisocyanate, et le 1,1'-méthylènebis[isocyanatobenzène], bloqué avec l'alcool éthylique |
17766-0 N-P |
Castor oil, dehydrated, polymer with adipic acid, alkanediol, 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methylpropanoic acid, 1,1'-methylenebis[4-isocyanatocyclohexane] and neopentyl glycol |
Huile de ricin déshydratée polymérisée avec l'acide adipique, un alcanediol, l'acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque, le 1,1'-méthylènebis[4-isocyanatocyclohexane] et le néopentylglycol |
17768-2 N-P |
Polyalkene, hydrogenated, hydroxy-terminated, polymer with 1,1'-methylenebis[4-isocyanatobenzene] |
Polyalcène, hydrogéné, terminé par un hydroxy, polymérisé avec le 1,1'-méthylènebis[4-isocyanatobenzène] |
17769-3 N-P |
2-Propenoic acid, polymer with alkyl propenoate, 1,1-dimethylethyl benzenecarboperoxoate, 1-dodecanethiol, ethenylbenzene, and 1,1'-iminobis-2-propanol, N,N-diethylethanamine and ammonia (salts) |
Acide 2-propènoïque polymérisé avec le propénoate d'alkyle, le benzènecarboperoxoate de 1,1-diméthyléthyle, le dodécane-1-thiol, l'éthénylbenzène, et le 1,1'-iminobispropan-2-ol, la N,N-diéthyléthanamine et l'ammoniac (sels) |
17770-4 N-P |
1,3-Benzenedicarboxylic acid, polymer with N-(3-aminopropyl)-1,3-propanediamine,
hexanedioic acid,1,6-hexanediol, 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methylpropanoic
acid, 5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane, bis-disubstituted
carbopolycycle, compound with N,N-diethylethanamine |
Acide benzène-1,3-dicarboxylique polymérisé avec la N-(3-aminopropyl)propane-1,3-diamine,
l'acide hexanedioïque, l'hexane-1,6-diol, l'acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque,
le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane,
bis-disubstitué carbopolycycle, composé avec la N,N-diéthyléthanamine |
17771-5 N |
Dialkyl-2-hydroxy-acetamide |
Dialkyl-2-hydroxy-acétamide |
17772-6 N |
Polymer of aliphatic amine, epichlorohydrin, oxalic acid and urea |
Polymère d'une amine aliphatique, l'épichlorhydrine, l'acide oxalique et l'urée |
ENTRÉE EN VIGUEUR
4. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Ce résumé ne fait pas partie de l'arrêté.)
Description
L'objectif de cette publication est d'ajouter des substances à la Liste intérieure (LIS) et de les radier de la Liste extérieure (LES), selon le cas.
Le paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] stipule que le ministre de l'Environnement doit établir une liste de substances appelée LIS qui énumère toutes les « substances qu'il estime avoir été, entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986, a) soit fabriquées ou importées au Canada par une personne en des quantités d'au moins 100 kg au cours d'une année; b) soit commercialisées ou utilisées à des fins de fabrication commerciale au Canada ».
Au sens de la Loi, la LIS est le seul document qui permet de déterminer si une substance est « existante » ou « nouvelle » au Canada. Les substances inscrites sur la LIS ne sont pas assujetties aux exigences du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), lequel fut pris sous le régime de l'article 89 de la LCPE (1999). Les substances non énumérées à la LIS doivent faire l'objet d'un préavis et d'une évaluation, et ce, avant leur fabrication ou leur importation au Canada.
La LIS a été publiée dans la Gazette du Canada Partie II en mai 1994. Cependant, la LIS n'est pas fixe dans le temps puisqu'elle peut faire l'objet d'ajouts, d'éliminations ou de corrections, qui sont publiés dans la Gazette du Canada.
Le paragraphe 87(1) de la LCPE (1999) exige que le ministre ajoute une substance à la LIS lorsque : a) il a reçu des renseignements concernant la substance en application des articles 81 ou 82, ainsi que les renseignements complémentaires ou les résultats d'essais exigés en vertu du paragraphe 84(1); b) les ministres sont convaincus qu'elle a été fabriquée ou importée par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure, selon le cas, à : (i) 1 000 kg au cours d'une année civile, (ii) un total de 5 000 kg, (iii) la quantité fixée par règlement pour l'application du présent article; c) le délai d'évaluation prévu à l'article 83 est expiré; d) la substance n'est plus assujettie aux conditions précisées au titre de l'alinéa 84(1)a).
Le paragraphe 87(5) de la LCPE (1999) exige que le ministre ajoute une substance à la LIS lorsque : a) il a reçu des renseignements concernant la substance en application des paragraphes 81(1) à (13) ou de l'article 82, les renseignements complémentaires ou les résultats d'essais exigés en vertu du paragraphe 84(1), ainsi que les renseignements réglementaire; b) le délai d'évaluation prévu à l'article 83 est expiré; c) la substance n'est plus assujettie aux conditions précisées au titre de l'alinéa 84(1)a).
Les substances ajoutées à la LIS, si elles figurent sur la LES, sont radiées de celle-ci tel que prescrit en vertu du paragraphe 66(3), du paragraphe 87(1) et du paragraphe 87(5) de la LCPE (1999).
Solutions envisagées
La LCPE (1999) fait état d'un processus strict pour l'échéance des mises à jour de la LIS. Étant donné que les substances qui font l'objet de cet arrêté ont rempli les conditions pour l'ajout à la LIS, il n'existe aucune autre solution de remplacement à leur ajout.
Dans le même ordre d'idées, il n'existe aucune autre solution de remplacement aux radiations de la LES puisqu'une substance ne peut pas figurée sur la LIS et la LES en même temps.
Avantages et coûts
Avantages
Cette modification à la LIS entraînera des avantages pour le public, l'industrie et les gouvernements en identifiant les substances additionnelles et en les exemptant de toutes les exigences reliées à l'article 81 de la LCPE (1999).
Coûts
Aucun coût additionnel ne sera encouru par le public, l'industrie et les gouvernements à la suite de cette modification à la LIS.
Compétitivité
Toutes les substances désignées sont ajoutées à la LIS si elles ont été identifiées comme respectant le critère d'admissibilité mentionné à la LCPE (1999). Par conséquent, aucun manufacturier ou importateur n'est pénalisé par cette modification à la LIS.
Consultations
Étant donné que l'avis relié à cette modification énonce qu'aucun renseignement ne fera l'objet de commentaire ou d'objection de la part du public en général, aucune consultation ne s'est avérée nécessaire.
Respect et exécution
La LIS identifie, tel qu'il est requis par la LCPE (1999), les substances qui ne feront pas l'objet d'exigence en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). Ainsi, il n'y a pas d'exigence de mise en application associée à la LIS.
Personnes-ressources
Gordon Stringer
Chef
Unité des procédures de déclarations et des contrôles
Division des substances nouvelles
Environnement Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-9348
Peter Sol
Directeur
Division de l'analyse d'impact et du choix d'instrument
Direction générale des analyses et recherches stratégiques
Direction de la politique stratégique
Environnement Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : (819) 994-4484
Référence a
L.C. 1999, ch. 33
Référence b
L.C. 1999, ch. 33
Référence 1
DORS/94-311
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