Rapports et réponses
Un comité permanent, spécial ou législatif peut faire connaître ses vues à la Chambre et lui présenter des recommandations sur des questions qu’il a étudiées en déposant un rapport à la Chambre. L’article 109 du Règlement permet à un comité permanent ou spécial de demander que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les 120 jours qui suivent sa présentation.
Pour plus de renseignements au sujet des rapports des comités et des réponses du gouvernement, veuillez consulter Comités - Guide pratique.
Table des matières
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 30 octobre 2007; Adopté par la Chambre le 31 octobre 2007)