La rubrique « Quoi de neuf? (archives) » donne des liens vers les communiqués de presse des comités, leurs rapports et les réponses du gouvernement qui ont été affichés sur le site Web au cours des 30 derniers jours. On y présente aussi les nouveaux comités. Ces liens se trouvent également dans les sections appropriées de chacun des sites Web des comités. |
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Table des matières |
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Tous les comités |
| Nouveau comité : | (26/10/2007) Comité législatif chargé du projet de loi C-2 |
Table des matières |
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
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| Activité : | (26/10/2007) Travaux du Comité |
| Étude : | (26/10/2007) Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence |
Table des matières |
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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| Activité : | (08/11/2007) Élection du président |
| Réponse du gouvernement : | (02/11/2007) (39-1) quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, « Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) » |
Table des matières |
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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| Réponse du gouvernement : | (31/10/2007) (39-1) 14e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, "Rapport sur la mission d'information sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire du Canada" |
| Activité : | (24/10/2007) Élection du président |
Table des matières |
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
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| Réponse du gouvernement : | (31/10/2007) (39-1) huitième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « La contrefaçon et le piratage : copier, c'est voler » |
| Activité : | (23/10/2007) Travaux du Comité |
| Activité : | (23/10/2007) Élection du président |
Table des matières |
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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| Activité : | (08/11/2007) Élection du président |
| Réponse du gouvernement : | (22/10/2007) (39-1) 15e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « La protection du droit d'asile — maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés » |
Table des matières |
Comité permanent de la condition féminine
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| Activité : | (08/11/2007) Élection du président |
| Réponse du gouvernement : | (26/10/2007) (39-1) 18e rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada » |
| Réponse du gouvernement : | (25/10/2007) (39-1) 21e rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Améliorons la sécurité économique des femmes : il est temps d'agir » |
Table des matières |
Comité permanent de la défense nationale
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| Activité : | (23/10/2007) Travaux du Comité |
| Réponse du gouvernement : | (22/10/2007) (39-1) premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, « Les Forces canadiennes en Afghanistan » |
| Activité : | (22/10/2007) Élection du président |
Table des matières |
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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| Activité : | (08/11/2007) Élection du président |
Table des matières |
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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| Rapport de comité : | (02/11/2007) Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 2 novembre 2007) |
| Étude : | (02/11/2007) Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence |
| Activité : | (01/11/2007) Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents |
| Nouveau comité : | (01/11/2007) Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
| Étude : | (31/10/2007) Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédit 5a sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes) |
| Rapport de comité : | (30/10/2007) Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 30 octobre 2007) |
| Activité : | (24/10/2007) Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents |
| Activité : | (24/10/2007) Élection du président |
Table des matières |
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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| Nouveau comité : | (31/10/2007) Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
Table des matières |
Comité permanent de la santé
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| Activité : | (08/11/2007) Élection du président |
Table des matières |
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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| Réponse du gouvernement : | (25/10/2007) (39-1) dixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « Les produits contrefaits au Canada — une menace pour la sécurité publique » |
| Activité : | (24/10/2007) Élection du président |
| Activité : | (24/10/2007) Travaux du Comité |
Table des matières |
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
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| Activité : | (08/11/2007) Élection du président |
| Activité : | (08/11/2007) Travaux du Comité |
| Réponse du gouvernement : | (29/10/2007) (39-1) septième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (logement autochtone au Canada) |
Table des matières |
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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| Réponse du gouvernement : | (05/11/2007) (39-1) huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Renforcer le rôle du Canada dans le soutien international au développement démocratique » |
| Activité : | (30/10/2007) Élection du président |
| Activité : | (30/10/2007) Travaux du Comité |
Table des matières |
Comité permanent des anciens combattants
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| Activité : | (25/10/2007) Travaux du Comité |
Table des matières |
Comité permanent des comptes publics
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| Réponse du gouvernement : | (25/10/2007) (39-1) 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 8 du rapport de la Vérificatrice générale de novembre 2006 — l'affectation des fonds aux programmes de réglementation — Santé Canada » |
| Réponse du gouvernement : | (25/10/2007) (39-1) 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 5, la réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la Fonction publique fédérale du rapport de novembre 2006 de la Vérificatrice générale du Canada » |
Table des matières |
Comité permanent des finances
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| Activité : | (08/11/2007) Élection du président |
| Étude : | (31/10/2007) Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1a sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, L10a et 25a sous la rubrique FINANCES |
Table des matières |
Comité permanent des langues officielles
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| Activité : | (08/11/2007) Élection du président |
| Réponse du gouvernement : | (23/10/2007) (39-1) septième rapport du Comité permanent des langues officielles, « La parole aux communautés : nous sommes là! — La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire » |
Table des matières |
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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| Activité : | (08/11/2007) Élection du président |
Table des matières |
Comité permanent des pêches et des océans
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| Activité : | (08/11/2007) Élection du président |
Table des matières |
Comité permanent des ressources naturelles
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| Étude : | (31/10/2007) Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédit 1a, 5a, 10a, 15a et 30a sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES |
| Activité : | (24/10/2007) Élection du président |
| Activité : | (24/10/2007) Travaux du Comité |
Table des matières |
Comité permanent du commerce international
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| Étude : | (31/10/2007) Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédit 12a sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL |
| Activité : | (24/10/2007) Élection du président |
| Activité : | (24/10/2007) Travaux du Comité |
Table des matières |
Comité permanent du patrimoine canadien
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| Étude : | (31/10/2007) Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle |
Table des matières |
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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| Activité : | (01/11/2007) Travaux du Comité |
Table des matières |
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