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ce jour
Projets pilotes financés à ce jour
Le Fonds de renouvellement du système de justice pour les jeunes permet la mise à l’essai de certains volets
novateurs de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Les résultats de ces
expériences permettront aux individus et aux groupes intéressés dans l’ensemble du pays de
déterminer l’opportunité de mettre en place des projets similaires et les guideront le cas échéant.
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Mesures extrajudiciaires
| Projet : |
Projet Solutions de rechange |
| Administration : |
Toronto, Ontario |
| Points saillants : |
Le projet Solutions de rechange d’Operation Springboard est une option de sentences communautaires pour les jeunes contrevenants de niveau II qui feraient autrement face à une sentence de garde en milieu fermé. Le projet a pour but de recenser et de recommander des sanctions communautaires appropriées qui pourraient s’appliquer au jeune contrevenant afin de minimiser les possibilités de récidive. Il s’agit d’une option de sentence communautaire sous réserve (probation) pour environ 80 jeunes contrevenants non-violents sujets à la garde en milieu fermé. Les jeunes sont acheminés vers le programme par les substituts du procureur général et les avocats de la défense.
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| Projet : |
Justice réparatrice dans les collectivités rurales |
| Administration : |
Chipman, Minto, Doaktown, Boiestown, Grand Lake et Cole Island, Nouveau-Brunswick |
| Points saillants : |
Le programme de justice réparatrice dans les collectivités rurales de Chipman
Community Care, reconnaît le caractère unique des collectivités rurales et prend en compte le fait que les
solutions appliquées en milieu urbain ne répondent pas toujours aux besoins des jeunes de ces collectivités.
Le programme offre trois options d’intervention et fait appel à des mises en garde de la police, des mises en garde
et des conférences, et la justice réparatrice. Ce programme est une solution de rechange au système officiel
de justice pour les jeunes qui ont des démêlés avec le système de justice pénale. À l’aide d’un
modèle de justice réparatrice, la collectivité s’occupe des jeunes en conflit avec la loi
dans le cadre d’un processus de responsabilisation, de résolution de conflits, de restitution et de
réconciliation, permettant de maintenir l’harmonie de la collectivité et de s’attaquer aux causes du
crime.
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| Projet : |
Projet Jeunes Squeegees Montréalais |
| Administration : |
Montréal, Québec |
| Points saillants : |
Le projet de Spectre de Rue Inc. cible les jeunes « squeegees » de 15 à
18 ans sans emplois, décrocheurs scolaires et à risque ou qui ont eu des ennuis avec la justice. Si
l’adolescent est en conflit avec la loi, on adopte d’autres approches d’intervention. Il existe une banque
d’emplois adaptées aux besoins particuliers de ces jeunes qui leur offre des possibilités d’emplois
rémunérés.
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| Projet : |
Partenariat communautaire en justice pour les jeunes |
| Administration : |
Whitehorse, Yukon |
| Points saillants : |
Le programme de partenariat communautaire du ministère de la Santé et des Affaires
sociales du Yukon fait appel à un groupe d’experts qui examine toutes les accusations déposées par la
GRC contre des jeunes contrevenants dans la région pilote afin d’établir le choix le mieux approprié.
Les options disponibles comprennent des mises en garde de la Couronne, des sanctions extrajudiciaires, la
référence à l’organisme social approprié et, le cas échéant, des solutions de
rechange à l’emprisonnement. Le groupe d’experts est formé de membres du personnel du
ministère de la Santé et des Affaires sociales, de la GRC, d'un procureur de la Couronne, d'un avocat de la
défense, un superviseur des Services à l’enfance et à la famille, d'un représentant des
services d’aide aux victimes et de deux membres de chacun des Comités de justice pour les jeunes servant la
collectivité. Le programme permet à l’adolescent et à ses parents de témoigner devant le
comité pour exprimer leur opinion sur le traitement qui devrait être donné à la plainte.
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| Projet : |
Programmes de Mise en garde de la poursuite/Examen avant la mise en accusation |
| Administration : |
Halifax, Nouvelle-Écosse |
| Points saillants : |
Le service des poursuites publiques de la Nouvelle-Écosse mettra en place, à titre
de projet pilote, des programmes de Mise en garde de la poursuite/Examen avant mise en accusation. Le programme
d’Examen avant la mise en accusation concerne les crimes mineurs et sans violence contre la propriété, comme les
méfaits et le vol, alors que le programme de Mise en garde de la poursuite sanctionne les cas d’agression mineure,
en plus des méfaits et des vols.
Ces programmes ont pour objet de faire subir aux jeunes les conséquences de leurs actes, sans qu’ils soient
pénalisés de façon excessive. Les programmes permettent l’examen et la discussion du comportement de
l’adolescent par les gardiens et les fournisseurs de services sans attacher de liens criminels à long terme à son
comportement en société. Ceci permet une intervention sans nécessiter des sanctions pénales graves et
permet de réserver les tribunaux pour les cas plus lourds.
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| Projet : |
Programme d’intervention précoce pour les adolescents (12–17) |
| Administration : |
Ottawa, Ontario |
| Points saillants : |
Le programme d’intervention précoce de la Société John Howard assure une
intervention intensive auprès des jeunes présentant des besoins moyens à élevés,
âgés de 12 à 17 ans, qui ont commis un crime grave, présentent des antécédents de
récidive, ont manifesté une attitude pro-criminelle, ont des problèmes de maîtrise de la colère
et/ou des difficultés à résoudre leurs problèmes. Les adolescents sont acheminés vers le
programme par les substituts du procureur général, les agents de probation, les avocats de la défense ou la
police, ainsi que par des organismes communautaires. Dans la plupart des cas, une reconnaissance de responsabilité par
un plaidoyer de culpabilité est un préalable à l’admission au programme. L’adolescent
communique alors avec la Société John Howard afin d’organiser une rencontre d’évaluation des
motifs qui ont pu contribuer au comportement délinquant. Après l’évaluation, un niveau
d’intervention est établi, en collaboration avec les parents et l’adolescent. Au cours des rencontres
subséquentes, un plan de soutien individualisé est établi pour l’adolescent.
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Détention avant le procès
| Projet : |
Évaluation indépendante du programme de mise en liberté provisoire par voie judiciaire de Saskatoon |
| Administration : |
Saskatoon, Saskatchewan |
| Points saillants : |
Le département de sociologie de l’Université de Saskatchewan évaluera le
programme de mise en liberté provisoire par voie judiciaire de Saskatoon. Il s’agit d’un projet novateur qui
aide les adolescents à retourner dans leur famille et leur communauté et assure la supervision requise pour permettre aux jeunes
d’être remis en liberté plutôt que d’être incarcérés.
L’évaluation réalisée par les chercheurs permettra d’établir les forces et les
faiblesses du programme pour sa mise au point finale et de recueillir de l’information en vue de la mise sur pied de
programmes semblables dans d’autres juridictions du Canada.
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Détermination de la peine
| Projet : |
Mise en garde de la poursuite pour les infractions admissibles liées à la drogue |
| Administration : |
Toronto, Ontario |
| Points saillants : |
Le programme Mise en garde de la poursuite pour les infractions admissibles reliées à
la drogue d’Operation Springboard est un programme de déjudiciarisation avant la mise en accusation. Dans des causes
où la preuve est suffisante pour déposer des accusations liée à la drogue, la police de Toronto transmet plutôt le dossier au
procureur fédéral. Lorsque ce dernier a examiné l’information, une lettre officielle est
envoyée à l’adolescent et à sa famille indiquant qu’aucune accusation ne sera
portée et donnant un avertissement clair contre toute récidive. La lettre de mise en garde donne également
des renseignements sur les services et le counselling disponibles pour l’usage de drogues et autres problèmes. Le
programme accepte également les cas présentés par les substituts du procureur général
lorsque les circonstances permettent de croire qu’une intervention additionnelle est nécessaire pour obtenir un
accès rapide et souple aux programmes et services requis.
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| Projet : |
Conférences communautaires à Calgary |
| Administration : |
Calgary, Alberta |
| Points saillants : |
Le programme de conférences communautaires de Calgary du Comité central mennonite
réunit les jeunes contrevenants, leurs victimes et leurs familles respectives, les autres personnes touchées par le
conflit ainsi que les membres concernés de la collectivité dans le but de trouver une solution qui convient
à tous. Le projet offre une intervention significative pour les jeunes ayant adopté un comportement criminel et
offre des possibilités de guérison et de réconciliation pour les victimes, les familles et l'ensemble de la
collectivité. Les renvois de référence sont faits par le Tribunal de la jeunesse,
après un plaidoyer de culpabilité, et touchent des jeunes accusés de crimes plus graves susceptibles
d’être punis par une ordonnance de garde en milieu fermé. Les jeunes candidats au programme proviennent aussi
des écoles, dans le cadre du règlement extrajudiciaire d’incidents graves qui pourraient autrement
entraîner le renvoi de l’école ou le dépôt d’accusations au criminel. La
conférence communautaire offre aux juges du tribunal de la jeunesse une solution de rechange à la garde en milieu
fermé, à la police et aux procureurs une solution de rechange au dépôt d’accusations
criminelles, et aux administrateurs scolaires une solution de rechange à la suspension et au renvoi.
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| Projet : |
Programme de fréquentation |
| Administration : |
Toronto, Ontario |
| Points saillants : |
Le programme de fréquentation d’Operation Springboard s’adresse aux adolescents
passibles d’une peine sous garde dans un établissement de niveau II et offre aux juges du tribunal de la jeunesse une solution
de rechange communautaire efficace pour quelques 120 jeunes qui ont des ennuis avec la justice, 45 jeunes de 16 à
17 ans qui se verraient autrement incarcérés et 75 autres jeunes dont les conditions de probation et/ou le
plan de traitement exige un ordre de fréquentation. Dans le cadre d’une ordonnance de probation, les adolescents
doivent passer un certain nombre d’heures sous étroite surveillance, durant les périodes potentiellement
à risque élevé. L’objectif de ce programme est de réorienter les jeunes contrevenants des
dispositions de garde ouverte ou fermée vers un programme communautaire de fréquentation qui permet la réintégration dans la collectivité et la responsabilisation du contrevenant.
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| Projet : |
Projet de justice coopérative |
| Administration : |
Ottawa, Ontario |
| Points saillants : |
Le projet de justice coopérative du Conseil des églises pour la justice et la
criminologie accepte des causes dans lesquelles le comportement criminel d’un adolescent résulterait normalement en
une longue peine d’incarcération et dans lesquelles l’adolescent accepte la responsabilité des dommages causés. Le projet de justice coopérative offre un soutien à l’adolescent accusé comme à la victime en fournissant des occasions d’admettre la responsabilité des actes commis, des renseignements sur le fonctionnement du système de justice pénale et l’infraction, ainsi qu’une occasion pour l’accusé et la victime de se rencontrer. Le projet donne également une voix à la victime dans le processus de détermination de la peine et lui offre des services de guérison personnelle. Les juges, les substituts du procureur général, les avocats de la défense, les agents de probation ou la police pourront déterminer quels cas devraient être dirigés vers ce projet.
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| Projet : |
Projet de travailleurs auprès du Tribunal de la jeunesse |
| Administration : |
Sydney et Halifax, Nouvelle-Écosse |
| Points saillants : |
Le projet de travailleurs de soutien auprès du Tribunal de la jeunesse de la Commission de
l’aide juridique de Nouvelle-Écosse prévoit que deux travailleurs judiciaires/parajuristes travailleront en
étroite collaboration avec les avocats de la Commission. Les travailleurs auprès du Tribunal de la jeunesse
établiront des ententes de caution qui satisferont le tribunal, planifieront des dispositions adéquates selon les
circonstances propres à chaque adolescent et travailleront avec l’adolescent après la sentence pour mettre
en place les services et le counselling requis par ordre du tribunal. Le but du projet est d'élargir la gamme et
d'accroître la qualité des services offerts aux jeunes en conflit avec la loi et de les aider à comprendre les procédures du tribunal. Le projet aidera également les adolescents à obtenir un meilleur accès aux services offerts dans la collectivité afin de minimiser le potentiel de récidive.
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Garde et réinsertion
| Projet : |
Bâtir des ponts |
| Administration : |
Sydney, Nouvelle-Écosse |
| Points saillants : |
Le projet Bâtir des ponts de la Island Community Justice Society vise à donner un
rôle à la société durant les phases de pré-garde, de garde et de réintégration
d’un jeune dans la collectivité. Avec l’aide de bénévoles qualifiés, le projet offre de
l’orientation devant les tribunaux, des groupes de soutien aux parents et aux jeunes, des services de
réintégration et un soutien de liaison durant la garde et le renvoi.
Les services d’orientation préparent l’adolescent et ses parents afin que la comparution soit une
expérience moins traumatisante. Les jeunes qui font l’objet d’une ordonnance de garde ainsi que leurs parents
reçoivent l’aide de bénévoles qualifiés qui leur assurent un soutien continu durant la
période d’incarcération. Un contact régulier est maintenu avec l’adolescent par le biais de lettres,
de reconnaissance des occasions spéciales et l’organisation de visites familiales. De plus, le projet assure un suivi
personnalisé entre un bénévole et l’adolescent, la présence d’une équipe de soutien
qui prépare avec lui un plan de réinsertion et réunit toutes les parties à la cause du jeune. Le projet
est également lié au programme de justice réparatrice de la Island Community Justice Society afin de permettre à l’adolescent de réparer les torts faits aux victimes de ses actes. Pour la famille, le projet offre un groupe de soutien et des liens avec les services qui l’aideront à préparer le retour de l’adolescent.
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| Projet : |
Deuxième chance |
| Administration : |
Région de York, Toronto, Ontario |
| Points saillants : |
Deuxième chance s’adresse à environ 36 adolescents à risque pour leur donner les connaissances élémentaires dont ils ont besoin pour revenir sur la bonne voie. Il s’agit d’un programme communautaire multi-fonctionnel en deux étapes. Le programme veut attirer et intégrer les adolescents qui ont besoin d’un programme communautaire dans le cadre d’un programme de planification des sorties ou qui présentent un risque de récidive.
Au cours de la première partie, d’une durée de 12 semaines, les adolescents acquièrent des connaissances de vie, évaluent leurs aptitudes et leurs attitudes, apprennent un métier ou une technique, prennent part à des activités préparatoires à l’emploi ou se préparent à retourner aux études. La deuxième étape comprend un stage en milieu de travail de neuf semaines.
En partenariat avec le programme Connexion Emploi, Deuxième chance aide les adolescents à trouver un emploi et, en partenariat avec Ontario Streams, donne l’occasion aux adolescents d’effectuer des travaux bénévoles incluant la construction de barrages, le nettoyage des cours d’eaux et des berges.
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| Projet : |
Programme de soutien à la réintégration |
| Administration : |
Calgary, Alberta |
| Points saillants : |
Le programme de soutien à la réintégration du Enviros Wilderness School
Association offre aux jeunes filles en conflit avec la loi des services de soutien à compter du début de leur
période de garde fermée jusqu’à leur libération et à leur réintégration
dans la collectivité. Le programme offre un plan de réintégration individualisé qui comprend une
évaluation des points forts et des secteurs cibles dans lesquels le soutien de la collectivité est
nécessaire. Un travailleur en réintégration offre le soutien et l’orientation tout au long de la
période de garde en milieu fermé, en travaillant sur le plan de réintégration. Après sa
libération, la jeune fille continue de rencontrer le travailleur en réintégration qui prend les dispositions
appropriées, continue d’offrir un soutien individualisé, un soutien familial et de la consultation en groupe.
Le travailleur en réintégration agit également comme conseiller et système de soutien continu, tout
en mettant la jeune fille en relation avec un bénévole ou un mentor, au besoin. Le soutien est maintenu dans les
différentes phases de la réintégration et reste disponible dans le cas ou la jeune fille est à
nouveau attirée par la drogue ou l’alcool ou fait face à tout autre problème pouvant la placer
de nouveau à risque.
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| Projet : |
Projet de réinsertion dans la collectivité |
| Administration : |
Ottawa, Ontario |
| Points saillants : |
Le projet de réinsertion dans la collectivité présenté par le Conseil des services à la jeunesse (CSJ) d’Ottawa-Carleton offre des services de réinsertion sociale à un maximum de 20 adolescents détenus dans des établissements de niveau I ou II. Par le recours à des équipes multidisciplinaires adoptant une approche de justice réparatrice, le projet assure des services de réinsertion sociale aux adolescents présentant le risque de récidive grave le plus élevé afin de les amener à faire face à leur comportement criminel et à réintégrer le système scolaire, le marché du travail et la collectivité. En utilisant le concept enveloppant, une solution de rechange au processus traditionnel de planification du traitement, des services de soutien innovateurs sont assurés pendant la phase critique de réinsertion dans la collectivité.
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| Projet : |
Jeunes pour la réintégration des jeunes : un projet de développement modèle |
| Administration : |
Nationale |
| Points saillants : |
Le projet Jeunes pour la réintégration des jeunes du Réseau national des jeunes
pris en charge appuie la réintégration des jeunes en garde fermée. Il permettra d’élaborer des
modèles efficaces pour réduire le taux de récidive et appuyer les jeunes en garde fermée, en
particulier ceux qui n’ont qu’un soutien personnel, des possibilités d’études et de travail et
des compétences de vie limitées. Le projet vise à améliorer la qualité de vie des jeunes en
garde fermée en leur donnant la possibilité d’établir des relations saines, de participer à des
activités sociales et de prendre part à la vie des institutions qui touchent leur vie. Le projet est divisé
en trois phases : recherche et développement, projet pilote dans quatre collectivités pour l’approche
d’équipe de soutien des pairs et, finalement, évaluation des projets pilotes, y compris l’examen de
la possibilité de transférer le programme dans d’autres collectivités au Canada. Cette
évaluation comprend la documentation des pratiques exemplaires dans un guide pratique de la mise en oeuvre d’un programme de soutien à la réintégration par les pairs.
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