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Les provinces et les territories
Les discussions portent surtout sur la meilleure façon de s'assurer que le projet de loi et
l'initiative soient mis en œuvre sur la base de la coopération et avec efficacité d'une manière qui
réponde aux besoins uniques de chaque région.
Les ententes financières valides pour cinq ans, d'une valeur
de 950 millions de dollars au total, ont été négociées
avec les provinces et les territoires, afin d'appuyer la mise en œuvre
de la législation proposée en matière de justice pour les
jeunes et les objectifs stratégiques globaux de l'Initiative sur le renouvellement
du système de justice pour les jeunes. Les ententes :
- promouvoient et appuient un vaste éventail de services et de programmes considérés comme susceptibles de
favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale des jeunes qui ont des démêlés avec la justice,
et de réduire le recours au système de justice pour les jeunes et à l'incarcération.
- fournissent plus de stabilité et de prévisibilité pour ce qui est de l'engagement du gouvernement
fédéral d'appuyer les services relatifs à la justice pour les jeunes en allouant, à titre
d'approximation de l'inflation, une augmentation annuelle de 2 % du financement initial. Elles visent aussi certains
problèmes relatifs à l'équité dans la distribution des fonds fédéraux à
l'échelle du pays.
- notamment, elles allouent la somme additionnelle de 115 millions de dollars en financement temporaire, en vue de promouvoir
et d'appuyer un vaste éventail de services et de programmes considérés comme susceptibles de favoriser la
réadaptation et la réinsertion sociale des jeunes qui ont des démêlés avec la justice, et de
réduire le recours au système de justice pour les jeunes et à l'incarcération.
Ces ententes principales prendront fin le 31 mars 2005 et des discussions sont en cours avec les provinces et les territoires
concernant de futurs accords de financement.
Du financement fédéral supplémentaire est également disponible, dans le cadre d'ententes « supplémentaires » avec les
provinces et territoires afin d'appuyer l'élaboration des programmes nécessaires à la mise en oeuvre de la nouvelle
« ordonnance de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation ».
Le Fonds de renouvellement du système de justice pour les jeunes permet aux gouvernements provinciaux et territoriaux de présenter
des demandes de subvention ou de contribution. Les fonds accordés sont utilisés par les gouvernements et leurs partenaires pour
faciliter la mise en oeuvre efficace de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, conformément aux principes
sous-jacents de l'Initiative de renouvellement du système de justice pour les jeunes.
