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La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents:
une nouvelle approche à l'égard de la justice pour les jeunes

Le 19 février 2002, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) a reçu la sanction royale. Cette nouvelle Loi, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2003, remplace la Loi sur les jeunes contrevenants. Elle constitue un élément important de l'Initiative sur le renouvellement du système de justice pour les jeunes lancée en 1998.

Prendre ses responsabilités
Le système de justice pour les adolescents applique des mesures qui tiennent les jeunes responsables de leur mauvaise conduite et les aident à comprendre les conséquences de leurs infractions. Il encourage les victimes, les jeunes, les familles et la collectivité à collaborer en vue d'aider ce jeune à reprendre le droit chemin.

Interventions équitables et proportionnelles favorisant la réadaptation et la réinsertion sociale
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit des peines justes et efficaces et des interventions proportionnelles à la gravité de l'infraction commise. Ces peines tiendront également compte des besoins et de la situation du jeune et favoriseront sa réadaptation.

Un appareil judiciaire spécialisé pour les adolescents
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit des peines justes et efficaces et des interventions proportionnelles à la gravité de l'infraction commise. Ces peines tiendront également compte des besoins et de la situation du jeune et favoriseront sa réadaptation.

Participation de la collectivité
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents encourage les victimes, les familles, les groupes bénévoles, les enseignants, les psychologues et l'ensemble de la collectivité à participer de diverses façons au système de justice pour les jeunes. La Loi sur LSJPA encourage aussi le recours à des Comités de justice pour la jeunesse, qui sont des groupes de citoyens pouvant contribuer à l'administration de la justice ou participer à des programmes et à des services destinés aux jeunes.

Passer à l'action
Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser près d'un milliard de dollars sur cinq ans aux provinces et aux territoires dans le cadre d'ententes de partage des coûts afin de leur permettre de procéder au renouvellement du système de justice pour les jeunes. Le gouvernement fournira aussi d'autres fonds pour des projets pilotes communautaires, des partenariats, des cours de formation et d'autres efforts novateurs qui contribueront au renouvellement du système de justice pour les jeunes.