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Par Jane B. Sprott[1]

Rapport sur les données préparée pour le ministère de la Justice du Canada

© SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des auteurs; elles ne reflètent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada.

L'analyse contenue dans ce document est fondée en partie sur les données du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ). Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des auteurs; elles ne reflètent pas nécessairement celles du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) ou de ceux qui ont fourni les données.

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[1] Certaines des données utilisées pour le présent rapport ont déjà été préparées et présentées par Professeur Anthony N. Doob.